Mises à jour des conventions collectives - archives page 6

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3110 : Modification de l’article 25

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant du 24 octobre 2019 concerne la modification de l’article 25 dans le cadre de la CCN des entreprises de courtage d’assurances et / ou de réassurances. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN 3228 : Modalités de prise de congés en période de Covid-19

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 3 avril 2020 concerne les modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 dans le cadre de la CCN industries et commerce de la récupération. Cet accord est étendu par arrêté du 4 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3328 : Prise de congés payés et Covid-19

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 1er avril 2020 concerne la prise des congés payés dans le cadre de la crise saniaire Covid-19 dans le cadre de la CCN du sport. Cet accord est étendu par arrêté du 30 avril 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN 3328 : Organisation du dialogue social pendant le Covid-19

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord de méthode du 1er avril 2020 concerne l’organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la CCN du sport. Cet accord est étendu par arrêté du 30 avril 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3131 : Mesures d’urgence (Covid-19)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 14 avril 2020 concerne les mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail durant la période de la crise sanitaire du Covid-19 dans le cadre de la CCN entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 18 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

CC IDCC 863 : JORF – Extension de l’accord du 3 octobre 2019

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’arrêté d’extension du 24 juillet 2020 est venu étendre les dispositions de l’accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle. Les dispositions de cet accord sont ainsi étendues et applicables à tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan.

Continuer la lecture

Convention collective 3144 : Salaires au 1er avril 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°100 du 10 février 2020 concerne les salaires pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN gardiens, concierges et employés d’immeubles. Cet avenant est étendu par arrêté du 22 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

CC IDCC 822 : JORF – Extension de l’accord du 3 mars 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’arrêté d’extension du 24 juillet 2020 est venu étendre les dispositions de l’accord du 3 mars 2020 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques. Les dispositions de cet accord sont ainsi étendues et applicables à tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC métallurgie de la Savoie.

Continuer la lecture

CC IDCC 937 : JORF – Extension de l’avenant du 17 janvier 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’arrêté d’extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2020 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances). Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues et donc applicables à tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC Haute-Vienne.

Continuer la lecture

CC IDCC 979 : JORF – Extension de l’avenant du 14 février 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’arrêté d’extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 14 février 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier. Désormais, les dispositions de cet accord sont étendues et donc applicables à tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC métallurgie du Havre.

Continuer la lecture

Convention collective 3248 : Salaires minima au 1er janvier 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°43 du 10 mars 2020 concerne les salaires minima dans le cadre de la convention collective Construction-promotion. Cet accord est étendu par arrêté du 22 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.

Continuer la lecture