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La convention collective industries métallurgiques Moselle a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 25 juin 2021 relatif à la RAEG, au BERG, à la prime de vacances et aux IPD.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 6
CCN IDCC 112 : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021
Un nouvel accord à la convention collective Industrie laitière a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021.
CCN IDCC 3233 : Annexe I.A – Emploi des personnes en situation de handicap
La convention collective fabrication des ciments a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 15 juillet 2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap.
CCN 3212 : Financement du paritarisme et du dialogue social
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Travail temporaire. Il s’agit de l’accord du 11 juin 2021 à l’accord du 8 novembre 1984 et à l’accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social.
Convention collective IDCC 3212 : Forfait jours (avenant n°2)
Un nouvel avenant à la convention collective Travaux publics a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 2 étendu du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours.
CCN IDCC 3233 : Présentation du texte de base
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments en date du 2 octobre 2019. A titre informatif, il s’avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.
CCN IDCC 3229 : Rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020
La convention collective navigation intérieure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020.
CC IDCC 3231 : Rémunérations effectives garanties 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Jura. Il s’agit de l’avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties.
CCN IDCC 3229 : Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
La convention collective navigation intérieure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance Pro-A.
CCN IDCC 1627 : Taux effectifs garantis et salaires minimaux pour 2021
La convention collective locale de métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme a été mise à jour par l’accord non étendu du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l’année 2021 (Puy-de-Dôme).
CCN IDCC 3229 : Création de la CPPNI
La convention collective navigation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI.
CC IDCC 3229 : Présentation du texte de base
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective nationale de navigation intérieure en date du 20 décembre 2018. A titre informatif, il s’avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.
CCN IDCC 2147 : Négociation obligatoire salaires au 1er juillet 2020
La convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°19 étendu du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires.
CC IDCC 898 : TEGA, RMH, prime de panier pour l’année 2021
La convention collective locale de métallurgie de l’Allier a été mise à jour par l’accord non étendu du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime panier pour l’année 2021 (Allier).
Convention collective IDCC 303 : Agenda social
La convention collective couture parisienne a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 juin 2021 relatif à l’agenda social.
Convention collective IDCC 1801 : Formation professionnelle
La convention collective des sociétés d’assistance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 733 : Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
La convention collective des détaillants en chaussures a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif pro-A.
Convention collective IDCC 1930 : Égalité professionnelle
La convention collective des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 non étendu du 2 juillet 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CCN IDCC 29 : Prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
La convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2021-05 non étendu du 15 juillet 2021 relatif à l’attribution d’une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes.
CCN IDCC 1606 : Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 (dialogue social à distance)
La convention collective bricolage a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 non étendu du 1er juillet 2021 à l’accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance.
IDCC 211, 135 & 87 : Réunions paritaires et paritarisme (avenant n°2)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s’agit de l’avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l’accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme.
IDCC 211, 135 & 87 : Réunions paritaires et paritarisme (avenant n°1)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s’agit de l’avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l’accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme.
CCN IDCC 3097 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective production cinématographique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée.
IDCC 211, 135 & 87 : Réunions paritaires et paritarisme (accord n°2)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s’agit de l’accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l’épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme.
CCN IDCC 953 : Remboursement de frais de soins de santé
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Charcuterie. Il s’agit de l’avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé.
Convention collective IDCC 953 : Salaires au 1er janvier 2020
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Charcuterie. Il s’agit de l’avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l’avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires.
CCN IDCC 2060 : Activité réduite pour le maintien en emploi (Covid-19)
Un nouvel accord à la convention collective Cafétéria vivant a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi.
CCN IDCC 86 : Harcèlements au travail et violences sexistes
La convention collective publicité et assimilées a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et aux violences sexistes dans la branche.
CCN 3090 : Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
Un nouvel accord à la convention collective Spectacle vivant a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée.
CCN IDCC 1880 1686 : Avenant n° 4 du 23 juin 2021 (négociation d’une CC commune)
La convention collective négoce de l’ameublement et la convention collective commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’avenant n°4 non étendu du 23 juin 2021 relatif à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective commune.
