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Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s’agit de l’accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l’apprentissage.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 8
Convention collective IDCC 2336 : Droit syndical national
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Foyers jeunes travailleurs. Il s’agit de l’avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national.
Convention collective IDCC 1606 : Dialogue social à distance
Un nouvel accord à la convention collective Bricolage a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance.
CCN IDCC 2121 : Salaires minima mensuels au 1er juin 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Édition. Il s’agit de l’avenant du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels.
CCN IDCC 2089 : Fusion des champs d’application entre les CCN n°3113 et 3155
La convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois a été mise à jour par l’accord étendu du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d’application.
CCN IDCC 1411 : Fusion des champs d’application des CCN n°3155 et 3113
La convention collective nationale de l’ameublement a été mise à jour par l’accord étendu du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d’application.
CCN IDCC 45 : Reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
Un nouvel accord national à la convention collective Caoutchouc a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
CCN IDCC 2941 : Actualisation de la classification des emplois
La convention collective nationale de l’aide, de l’accompagnement et des soins et services à domicile (BAD) a été mise à jour par l’avenant étendu n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective).
CCN IDCC 3213 : Fusion des conventions collectives
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs. Il s’agit de l’avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l’accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives.
CCN IDCC 2941 : Classification des emplois (titre III)
La convention collective nationale de l’aide, de l’accompagnement et des soins et services à domicile (BAD) a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 21 janvier 2021 à l’avenant n°43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective).
CCN IDCC 2543 : Fusion des conventions collectives
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Géomètre. Il s’agit de l’avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l’accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives.
Convention collective IDCC 2089 : Dénonciation par lettre de l’UIPC
La lettre du 1er décembre 2020 concerne la dénonciation de l’UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l’ensemble de ses avenants et annexes.
CCN IDCC 1938 : Qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle
Un nouvel accord à la convention collective Abattoirs a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
CCN IDCC 2941 : Création d’une CPNGF et composition des CPREFP (Titre II)
La convention collective nationale de l’aide, de l’accompagnement et des soins et services à domicile (BAD) a été mise à jour par l’avenant étendu n° 48-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d’une CPNGF et à la composition des CPREFP suite à la fusion de certaines régions (titre II de la convention collective).
CCN IDCC 3236 : Salaires minima mensuels au 1er juin 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Industrie et Services Nautiques. Il s’agit de l’avenant du 6 mai relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2021 .
CCN IDCC 3236 : Complémentaire frais de santé (avenant rectificatif)
Un nouvel avenant rectificatif non étendu a été inséré au sein de la convention collective Industrie et Services Nautiques. Il s’agit de l’avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l’avenant n° 2 du 30 mars 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé.
CCN IDCC 3236 : Couverture complémentaire de frais de santé
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Industrie et Services Nautiques. Il s’agit de l’avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé.
CC IDCC 1634 : Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2021
La convention collective métallurgie Côtes-d’Armor a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 8 juillet 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2021.
CC IDCC 3209 : Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques
La convention collective métallurgie du Doubs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
CCN IDCC 16 : Salaires au 1er juin 2021 (activités de prestations logistiques)
La convention collective des transports routiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°13 non étendu du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (salaires).
CC IDCC 1387 : Revalorisation des salaires pour l’année 2021
La convention collective des industries de la métallurgie de Flandres-Douaisis a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 13 juillet 2021 relatif à la revalorisation des salaires pour l’année 2021.
CC IDCC 1912 : Salaires pour l’année 2021 (Haut-Rhin)
La convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
CCN IDCC 887 : JORF – Extension de l’accord du 16 avril 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier à la convention collective locale de métallurgie de l’Eure IDCC 887.
CCN IDCC 1431 : Formation professionnelle tout au long de la vie
La convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail a été mise à jour par l’avenant étendu n°n°3 du 22 avril 2021 à l’accord du 21 avril 2005 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie.
CCN IDCC 1486 : ADESATT et financement du paritarisme
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils a été mise à jour par l’accord non étendu du 28 avril 2021 relatif à l’ADESATT et au financement du paritarisme.
Conventions collectives : Adhésion par lettre du CNADEV et de la FIA
Les conventions collectives nationales du secteur alimentaire ont été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de la lettre non étendue du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l’accord du 29 mai 2015 à l’avenant n°1 du 25 avril 2017.
CCN IDCC 3236 : Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération
La convention collective de l’industrie et des services nautiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération.
CCN IDCC 3236 : Travail de nuit, travail posté, travail en équipe de suppléance
La convention collective de l’industrie et des services nautiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance.
CCN IDCC 7024 : Modification des articles de la convention collective
La convention collective nationale de la production agricole et CUMA a été mise à jour par l’avenant étendu n°2 du 18 mai 2021.
CCN IDCC 3229 : Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
La convention collective du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
