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L’arrêté d’extension en date du 19 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 5
Convention 1967 : JORF – Extension de l’avenant du 21 juillet 2020
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations des salariés qui relèvent de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
CCN 2150 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance Pro-A.
CCN IDCC 1316 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du tourisme social et familial. Il s’agit de l’accord étendu du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
CCN 538 : Organisation et financement du paritarisme
La convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 12 février 2019 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme.
CCN IDCC 2335 : Mise en œuvre de la promotion, reconversion par alternance Pro-A
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance. Il s’agit de l’accord étendu du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Convention collective IDCC 1486 : Liste des certifications éligibles à la Pro-A
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale Syntec. Il s’agit de l’accord étendu du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance.
CCN 1351 : Modification de l’avenant du 28 janvier 2011 (reprise de personnel)
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2 étendu du 10 juillet 2020 relatif à la reprise du personnel.
CCN 3216 : Dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance (Pro-A)
La convention collective nationale négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance (Pro-A) ».
Convention collective IDCC 1266 : Promotion, reconversion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A).
CCN 573 635 : Développement du dialogue social
La convention collective nationale commerces de gros et la convention collective nationale négoce en fournitures dentaires ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord étendu du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social.
CCN IDCC 1517 : Développement du dialogue social et organisation du paritarisme
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme.
CCN IDCC 3220 : Extension du champ d’application de la convention collective
La convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 27 mars 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la convention collective.
CCN IDCC 733 : Actualisation des dispositions relatives aux frais de santé
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective des détaillants en chaussures. Il s’agit de l’avenant étendu n°94 du 21 octobre 2019 à l’accord du 12 octobre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de frais de santé.
CCN 2770 : Modification de l’accord du 18 octobre 2012 (financement du paritarisme)
L’avenant n°1 non étendu du 12 décembre 2019 à l’accord du 18 octobre 2012 est relatif au financement du paritarisme en ce qui concerne la convention collective de l’édition phonographique.
Convention collective 1922 : Création d’un régime de santé et de prévoyance
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Radiodiffusion. Il s’agit de l’avenant non étendu du 27 novembre 2019 à l’accord du 17 décembre 2015, relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance.
Convention collectives IDCC 2528, 1561, 207 : Mise en œuvre du dispositif Pro-A
Un nouvel accord étendu en date du 27 mai 2020 a été inséré au sein de 3 conventions collectives différentes. Il s’agit en effet des conventions collectives de : la maroquinerie (IDCC 2528), cordonnerie (IDCC 1561), et de l’industrie des cuirs et peaux (IDCC 207). Cet accord porte sur la mise en œuvre du dispositif de la Pro-A.
CCN 2972 : Actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
La convention collective nationale de navigation libre a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A ».
Convention collective 500 : Mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
La convention collective Mercerie a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord étendu en date du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A ».
Convention collective 3219 : Dialogue social
La convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°8 étendu du 18 février 2020 relatif au dialogue social.
Convention collective IDCC 1486 : Mise à jour de la formation professionnelle
La formation professionnelle a fait l’objet d’une mise à jour au sein de la convention collective nationale des bureaux techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En effet, cette thématique a fait l’objet d’un nouvel accord étendu du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité.
Convention collective 1978 : Activité partielle de longue durée
La convention collective Distributeur CHD a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord n° 2020-2 étendu en date du 14 septembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée.
CCN 2642 : Définition de fonction et salaire minimum du chef costumier
L’avenant n°13 non étendu du 31 juillet 2020 est relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier en ce qui concerne la convention collective de la production audiovisuelle.
CCN 1516 : Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
L’avenant non étendu du 12 juin 2020 est relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles en ce qui concerne la convention collective des organismes de formation.
CCN IDCC 2511 : CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°150 du 17 juin 2020 complétant l’article 5 de l’annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ».
CCN 1978 : Modification de l’accord du 3 juillet 2012 (Frais de santé)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Fleuriste. Il s’agit de l’avenant n° 6 non étendu du 15 octobre 2019 relatif à l’accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé.
CCN 1044 & 567 : Modification de l’avenant n° 6 du 27 novembre 2019 (Dialogue social)
L’avenant non étendu du 24 juin 2020 à l’avenant n°6 du 27 novembre 2019 est relatif au financement et au développement du dialogue social en ce qui concerne les conventions collectives n°3051 et n°3152.
CCN 567 & 1044 : Mesures urgentes pour l’emploi et la formation professionnelle
Un nouvel accord non étendu en date du 24 juin 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Bijouterie (IDCC 567) et de la CCN Horlogerie (commerce de gros) (IDCC 1044). Cet accord concerne la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 1880 : Formation professionnelle
La thématique relative à la formation professionnelle, insérée au sein de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement, a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord étendu du 2 octobre relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 303 : Agenda social
L’accord non étendu du 29 juillet 2020 est relatif à l’agenda social en ce qui concerne la convention collective de la couture parisienne.
