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La convention collective du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°153 étendu du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 5
CCN IDCC 3090 : Contrat à durée déterminée dit d’usage
La convention collective nationale du spectacle vivant a été mise à jour par l’avenant non étendu du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d’usage (article X.1.2).
CCN IDCC 3090 : Modifications relatives au comité social et économique (CSE)
La convention collective nationale du spectacle vivant a été mise à jour par l’avenant non étendu du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l’article 4.21 « Comité social et économique ».
Convention collective IDCC 2247 : Formation professionnelle
Un nouvel accord à la convention collective Courtage d’assurance a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle.
CCN IDCC 2264 : Revalorisation salariale des pharmaciens
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’accord non étendu du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens.
CCN IDCC 1534 : Modification article 4 du titre I de l’avenant du 27 juin 2018
La convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l’avenant non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l’article 4 du titre I de l’avenant du 27 juin 2018.
IDCC 1597 : Salaires minimaux septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment -10 salariés. Il s’agit de l’accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).
Convention collective IDCC 953 : Création d’une CPPNI
La convention collective charcuterie de détail a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°34 étendu du 28 juin 2018 à l’avenant n°113 du 4 avril 2007 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
IDCC 1597 : Indemnités petits déplacements (Bourgogne Franche-Comté)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment Bâtiment -10 salariés. Il s’agit de l’accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).
CCN IDCC 1286 : Actualisation du régime de prévoyance (taux de cotisation)
La convention collective nationale de confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) a été mise à jour par l’avenant non étendu n°6 du 21 juin 2021 à l’avenant n°18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 7004 : Rémunérations au 1er juin 2021
Un nouvel accord à la convention collective des coopératives agricoles laitières a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021.
IDCC 1597 : Indemnités petits déplacements (Bourgogne Franche-Comté)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s’agit de l’accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).
CCN IDCC 16 : Formation professionnelle (période de référence)
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été mise à jour par l’avenant non étendu du 18 juin 2021 à l’accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi.
CCN IDCC 2609 : Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er septembre 2021
La convention collective des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021.
IDCC 1597 : Salaires minimaux septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s’agit de l’accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).
CCN IDCC 3236 : Adhésion de la FNIC CGT à la convention collective
La lettre du 25 juin 2021 présente l’adhésion de la FNIC CGT à la convention collective des services nautiques.
CCN IDCC 2150 : Barèmes de rémunération pour l’année 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Personnel HLM. Il s’agit de l’avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération pour l’année 2021.
CC IDCC 930 : Salaires pour l’année 2021 (Sarthe)
La convention collective métallurgie Sarthe a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 21 juillet 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
IDCC 1557 : Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) classification
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s’agit de l’accord du 6 mai 2021 relatif à l’annexe « VDL » (véhicules de loisirs) de la classification professionnelle.
IDCC 1557 : Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s’agit de l’accord du 6 mai 2021 relatif à l’annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle.
CCN IDCC 1618 : Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle
La convention collective du camping a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 6 mai 2021 relatif à l’annexe ouvriers / ouvrières classification professionnelle.
CCN IDCC 1557 : Annexe Classification professionnelle générale
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s’agit de l’accord du 6 mai 2021 relatif à la classification professionnelle générale.
Convention collective IDCC 3224 : Mise en place du télétravail
La convention collective distribution et commerce de gros des papiers-cartons a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail.
Convention collective IDCC 2111 : Déploiement de l’alternance
La convention collective des salariés du particulier employeur a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l’alternance.
Convention collective IDCC 2395 : Déploiement de l’alternance
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Assistante maternelle. Il s’agit de l’accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l’alternance.
Convention collective IDCC 1564 : RAG, RMH et primes 2021
La convention collective industries métallurgiques Saône-et-Loire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2021.
IDCC 1007 : Taux effectifs garantis, rémunérations minimales (Thiers)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Thiers. Il s’agit de l’avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l’année 2021 (Thiers).
CC IDCC 1634 : Barème des rémunérations minimales hiérarchiques 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Côtes-d’Armor. Il s’agit de l’avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2021 (Côtes-d’Armor).
CC IDCC 2003 : Rémunérations et primes pour l’année 2021
La convention collective industries métallurgiques Vosges a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 juin 2021 relatif aux rémunérations et aux primes pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 112 : Salaires au 1er août 2021
Un nouvel accord à la convention collective Publicité directe a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021.
