Mises à jour des conventions collectives - archives page 5

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3209 : JORF – Extension avenant du 7 juillet 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 19 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

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Convention 1967 : JORF – Extension de l’avenant du 21 juillet 2020

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations des salariés qui relèvent de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

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CCN 573 635 : Développement du dialogue social

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective nationale commerces de gros et la convention collective nationale négoce en fournitures dentaires ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord étendu du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social.

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Convention collective IDCC 1486 : Mise à jour de la formation professionnelle

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La formation professionnelle a fait l’objet d’une mise à jour au sein de la convention collective nationale des bureaux techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En effet, cette thématique a fait l’objet d’un nouvel accord étendu du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité.

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