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La convention collective des transports routiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 15
Convention collective IDCC 2264 : Adhésion du SYNERPA
La lettre du 10 février 2021 présente l’adhésion du SYNERPA à l’accord du 16 novembre 2020.
Convention collective IDCC 3216 : Adhésion de la FDMC
La lettre du 3 février 2021 présente l’adhésion de la FDMC à la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Convention collective IDCC 1740 : Dénonciation de la fédération SCOP
La lettre du 12 février 2018 concerne la dénonciation de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l’ensemble de ses avenants (région parisienne).
CCN IDCC 1821 : Mesures urgentes en matière d’emploi et de formation professionnelle
La convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d’emploi et de formation professionnelle.
CCN IDCC 1821 : Avenant n° 1 à l’accord du 30 novembre 2017 (moyens de visioconférence)
La convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 non étendu du 19 février 2021 à l’accord du 30 novembre 2017 relatif aux moyens de visioconférence.
CCN IDCC 303 : Insertion professionnelle et handicap
La convention collective nationale de la couture parisienne a été mise à jour par l’accord non étendu du 12 avril 2021 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de hadicap.
CCN 3212 : Avenant n° 2 à l’accord du 16 novembre 2018 (prévoyance)
La convention collective des entreprises de travail temporaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2 non étendu du 26 mars 2021 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres.
CCN IDCC 1672 & 1679 : Régime de retraite professionnel
Les conventions collectives nationales d’inspection d’assurance et de sociétés d’assurances ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’avenant non étendu du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite.
CCN IDCC 2332 : Guyane Valeur du point au 1er janvier 2021
La convention collective des entreprises d’architecture a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 2332 : Règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d’action sociale
La convention collective des entreprises d’architecture a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d’action sociale.
CCN IDCC 184 & 614 : Revalorisation des salaires mensuels minima
Les conventions collectives nationales des imprimeries de labeur et industries graphiques / des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numériques connexes ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord professionnel étendu du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels.
Convention collective IDCC 184 : Elargissement de la CPNEFP
La convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 27 janvier 2021 relatif à l’élargissement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
CCN IDCC 2372 : Indemnités kilométriques des distributeurs
La convention collective nationale de la distribution directe a été mise à jour par l’avenant non étendu n°34 du 20 octobre 2020 à l’avenant n°12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs.
CCN IDCC 184 1611 : Création d’une CPNEFP commune
La convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques ainsi que la convention collective entreprises de logistique de communication écrite directe ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 30 mars 2021 relatif à la création d’une CPNEFP commune.
CCN IDCC 7018 & 3294 : Salaires au 1er février 2021
Les conventions collectives nationales de coopération maritime et de conchyliculture ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’avenant non étendu n°38 du 27 jabvier 201 relatif aux salaires minima au 1er février 2021.
Convention collective IDCC 614 : Élargissement de la CPNEFP
La convention collective de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 27 janvier 2021 relatif à l’élargissement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
CCN IDCC 7019 & 2494 : Régime de prévoyance (délai de carence)
Les conventions collectives nationales de coopération maritime et de conchyliculture ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 27 janvier 2021 à l’accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective IDCC 614 : Élargissement de la CPNEFP
La convention collective de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 octobre 2018 relatif à l’élargissement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Convention collective IDCC 1077 : Forfaits annuels en heures
La convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Les conventions collectives nationales du bâtiment des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord étendu du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021 (Normandie).
Convention collective IDCC 1077 : Égalité professionnelle
La convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 3 décembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 3219 : Contrat de professionnalisation
La convention collective de branche des salariés en portage salarial a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°11 non étendu du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.
Convention collective IDCC 1505 : Evolution de la grille des salaires
La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a été mise à jour par l’accord étendu du 15 mars 2021 relatif à l’évolution de la grille des salaires.
CCN IDCC 1090 : Ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière
La convention collective automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 8 avril 2021 relatif à l’ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière.
CCN IDCC 1090 : Modification anticipée d’une fiche de qualification du RNQSA
La convention collective de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire étendu du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d’une fiche de qualification du RNQSA.
CCN IDCC 1090 : Congés exceptionnels pour événements personnels
La convention collective de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°98 étendu du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels.
CCN IDCC 2098 : Désignation de l’opérateur de compétences
La convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été mise à jour par l’accord non étendu du 8 février 2021 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences.
CCN IDCC 1740 : Dénonciation de la FFB Île-de-France Est
La lettre du 13 février 2018 concerne la dénonciation de la FFB Île-de-France Est du protocole d’accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne).
CCN IDCC 2098 : Renouvellement du gestionnaire de la politique de solidarité
La convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été mise à jour par l’avenant non étendu du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité.
