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La convention collective nationale Mareyeur a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 1er octobre 2020 à l’annexe II de la convention relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020.
La convention collective des industries du cartonnage a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu n°159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
La convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°52
étendu du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020.
La convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes.
La convention collective nationale Céramique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 5 octobre 2020 à l’accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires.
L’accord non étendu du 29 octobre 2020 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 en ce qui concerne la convention collective des industries de carrières et de matériaux (pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).
La convention collective nationale Fleuriste a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°3 étendu du 14 octobre 2020 à l’accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles.
La convention collective des ateliers et chantiers d’insertion a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Travail temporaire. Il s’agit de l’accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires.
La convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 10 septembre 2020 relatif au maintien d’une contribution conventionnelle supplémentaire.
L’avenant non étendu du 20 octobre 2020 à l’accord du 27 juin 2016 est relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel et à la mise en place de la CPPNI en ce qui concerne la convention collective métallurgie (Accords nationaux).
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Photographie. Il s’agit de l’avenant n° 7 du 1er juillet 2020 à l’accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance.
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Photographie. Il s’agit de l’avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l’accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance.
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bricolage. Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2020 relatif au au fonctionnement d’une section paritaire professionnelle.
La convention collective nationale de la coiffure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 27 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
L’avenant non étendun°12 du 8 octobre 2020 a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers afin d’actualiser les dispositions du protocole d’accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises qui exercent des activités de prestations logistiques.
L’avenant non étendu du 26 octobre 2020 à l’accord du 15 décembre 2014 est relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) en ce qui concerne la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bricolage. Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2020 relatif au au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.
Un nouvel accord a été adopté au sein de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles des travailleurs spécialisés dans les transports routiers et activités auxiliaires de transport.
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bricolage. Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle.
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 9 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er juillet 2020.
La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a été mise à jour par l’avenant non étendu n°72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I).
La convention collective nationale de l’ameublement a été mise à jour par l’accord étendu du 20 octobre 2020 relatif au dispositif
d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
L’arrêté du 1er mars 2021 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexe d’Eure-et-Loir IDCC 984.
L’avenant n°96 non étendu du 12 novembre 2020 est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne la convention collective de l’automobile.
L’arrêté du 1er mars 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Flandres IDCC 1387.
La convention collective nationale transport routier a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 21 octobre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi.
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Agences de voyages. Il s’agit de l’accord du 24 septembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes.
L’avenant n°183 non étendu du 1er octobre 2020 est relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique) en ce qui concerne la convention collective de l’animation (ECLAT).
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Agences de voyages. Il s’agit de l’accord du 13 octobre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation).
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