La convention collective du commerce succursaliste de la chaussure a été mise à jour par l’accord étendu du 6 octobre 2020 relatif
aux minima conventionnels pour l’année 2020.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 35
Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Regroupement des champs conventionnels
Un nouveau texte conventionnel a été adopté dans le cadre du regroupement des champs conventionnels des conventions collectives de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la poissonnerie. Il s’agit de l’accord étendu du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels.
CCN IDCC 1286 : Congés payés, maladie et accident (absences exceptionnelles)
La convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective).
CCN IDCC 1286 : Actualisation des dispositions relatives à la prévoyance
La convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 9 juillet 2020 à l’avenant n°18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1286 : Actualisation des dispositions relatives au départ à la retraite
La convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 3 du 9 juillet 2020 à l’avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite.
CCN n°3212 : Prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres
Le régime de prévoyance des salariés qui relèvent de la convention collective nationale octobre des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents) a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 9 octobre 2020 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres.
CCN n°3212 : Actualisation du régime de frais de santé des salariés intérimaires
La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents) a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 6 du 25 septembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.
CCN IDCC 1960: Modification de l’annexe III relatif aux Garanties de ressources
La convention collective nationale des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’accord non étendu n°14 du 17 septembre 2020 relatif à la modification de l’annexe III portant sur les Garanties de ressource.
Convention collective IDCC 1930 : Agenda social 2020 – 2021
La convention collective nationale des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’accord non étendu du 7 juillet 2020 relatif à l’agenda social pour 2020-2021.
CCN 1517 : Mesures temporaires pour la formation des salariés (Covid-19)
La convention collective nationale commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 6 octobre 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en
lien avec la pandémie de la Covid-19.
Convention collective IDCC 573 : Fusion des conventions collectives
La convention collective nationale du commerce de gros a été mise à jour par l’accord non étendu du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires.
CCN IDCC 573 : Actualisation des dispositions relatives à la Pro-A
La convention collective nationale des commerces de gros a été mise à jour par l’avenant rectificatif étendu n°1 du 22 septembre
2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance .
Convention collective 1517 : Complémentaire frais de santé
L’avenant n°8 non étendu du 6 octobre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 est relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé en ce qui concerne la convention collective commerces de détail non alimentaires.
CCN 2609 : Salaires minimaux au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 9 octobre 2020 est relatif aux salaires minima au 1er décembre 2020 en ce qui concerne la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du Centre-Val de Loire du Bâtiment n°3002.
CCN 2691 : Modification de l’annexe de l’accord du 13 mars 2020 (Pro-A)
La convention collective nationale enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1
étendu du 5 octobre 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (pro-A).
Convention collective IDCC 1261 : Complémentaire santé collective et obligatoire
La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centre sociaux) a été mise à jour par l’avenant étendu n°06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire.
CCN 2691 : Avenant à l’accord du 12 janvier 2016 (catégorie temporaire de cadre)
L’avenant n°4 non étendu du 5 mai 2020 est relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre en ce qui concerne la convention collective enseignement privé indépendant.
CCN 1596 : Salaires minima au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire)
La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte ; il s’agit de l’avenant non étendu du 9 octobre 2020 relatif aux salaires mensuels minima au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
CCN 1596 : Indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire)
La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte ; il s’agit de l’avenant non étendu du 9 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
Convention collective 2691 : Durée de travail à temps partiel
L’avenant n°1 non étendu du 19 octobre 2020 est relatif à l’organisation de la durée de travail à temps partiel en ce qui concerne la convention collective enseignement privé indépendant.
CC 1604 : JORF – Extension de l’accord salaires du 21 février 2020
L’arrêté du 11 janvier 2021 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la prime d’ancienneté, à l’indemnité de panier et à l’indemnité de transport s’agissant de la convention collective de la métallurgie du Rouen et de Dieppe (IDCC 1604).
Convention collective IDCC 1921 : Actualisation du régime frais de santé
La convention collective nationale du personnel des huissiers de justice a été mise à jour par l’avenant rectificatif étendu n°70 du 19 février 2020 à l’avenant n°48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé.
CCN IDCC 3240 : Droit syndical et IRP (réécriture du chapitre II de la CCN)
La convention collective nationale de l’horlogerie-bijouterie (commerce de détail) a été mise à jour par l’avenant étendu n°42 du
12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et IRP (institutions représentatives du personnel) » de la convention collective.
Convention collective IDCC 3013 : Dispositif de pro-A
La convention collective nationale de la librairie a été mise à jour par l’accord étendu du 12 décembre 2019 relatif au dispositif
de la Pro-A.
CCN IDCC 3013 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La convention collective nationale de la librairie a été mise à jour par l’accord étendu du 9 juillet 2019 relatif à l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 1597 : Salaires minimaux au 1er décembre 2020
La convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés a été mise à jour par l’accord non étendu du 5 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
CCN IDCC 1597 : Indemnités de petits déplacements en Centre-Val de Loire
La convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés a été mise à jour par l’accord non étendu du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).
Convention collective 567 : Régime de frais de santé
L’accord non étendu du 27 octobre 2020 est relatif au régime de frais de santé en ce qui concerne la convention collective bijouterie, joaillerie.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Indemnités de petits déplacements Auvergne-Rhône-Alpes
Les conventions collectives du bâtiment de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par un accord étendu du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 en Auvergne-Rhône-Alpes.
Convention collective 567 : Régime de prévoyance
L’accord non étendu du 27 octobre 2020 est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective bijouterie, joaillerie.