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La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°133
étendu du 9 décembre 2019 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé.
La convention collective nationale de la restauration rapide a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu n°52 du 18 octobre 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La convention collective Radiodiffusion a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant correctif étendu en date du 27 novembre 2019, à l’avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI.
La convention collective Habillement a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord étendu en date du 23 juillet 2020 relatif au dispositif « Pro-A ».
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion
ou promotion par alternance (Pro-A).
La convention collective Distributeur CHD a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant n° 2018-6 étendu en date du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective.
L’accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé a été modifié par l’avenant étendu n°4 du
26 novembre 2019.
La convention collective nationale des entreprises de vente à distance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A.
La convention collective Optique a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord étendu en date du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée.
La convention collective de la parfumerie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services
administratifs et des services généraux. Ce texte a été étendu par voie d’arrêté en date du 6 novembre 2020.
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2020 relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755). Ainsi désormais, les dispositions de cet accord sont étendues.
L’arrêté d’extension en date du 19 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations des salariés qui relèvent de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
La convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance Pro-A.
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du tourisme social et familial. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
La convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 février 2019 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme.
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance. Il s’agit de l’accord étendu du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale Syntec. Il s’agit de l’accord étendu du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance.
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2
étendu du 10 juillet 2020 relatif à la reprise du personnel.
La convention collective nationale négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « dispositif de promotion ou de reconversion par
l’alternance (Pro-A) ».
La convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A).
La convention collective nationale commerces de gros et la convention collective nationale négoce en fournitures dentaires ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social.
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme.
La convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 27 mars 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la convention collective.
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective des détaillants en chaussures. Il s’agit de l’avenant étendu n°94 du 21 octobre 2019 à l’accord du 12 octobre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de frais de santé.
L’avenant n°1 non étendu du 12 décembre 2019 à l’accord du 18 octobre 2012 est relatif au financement du paritarisme en ce qui concerne la convention collective de l’édition phonographique.
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Radiodiffusion. Il s’agit de l’avenant non étendu du 27 novembre 2019 à l’accord du 17 décembre 2015, relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance.
Un nouvel accord étendu en date du 27 mai 2020 a été inséré au sein de 3 conventions collectives différentes. Il s’agit en effet des conventions collectives de : la maroquinerie (IDCC 2528), cordonnerie (IDCC 1561), et de l’industrie des cuirs et peaux (IDCC 207). Cet accord porte sur la mise en œuvre du dispositif de la Pro-A.
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