La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°133
étendu du 9 décembre 2019 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 41
Convention IDCC 1501 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La convention collective nationale de la restauration rapide a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu n°52 du 18 octobre 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective 1922 : Mise en place de la CPPNI (avenant correctif)
La convention collective Radiodiffusion a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant correctif étendu en date du 27 novembre 2019, à l’avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI.
Convention collective 247 : Dispositif « Pro-A » (accord du 23 juillet 2020)
La convention collective Habillement a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord étendu en date du 23 juillet 2020 relatif au dispositif « Pro-A ».
CCN IDCC 2216 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion
ou promotion par alternance (Pro-A).
Convention collective 1536 : Révision de la convention collective
La convention collective Distributeur CHD a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant n° 2018-6 étendu en date du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective.
CCN IDCC 3032 : Actualisation des dispositions relatives aux frais de santé
L’accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé a été modifié par l’avenant étendu n°4 du
26 novembre 2019.
Convention collective IDCC 2198 : Dispositif « Pro-A »
La convention collective nationale des entreprises de vente à distance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A.
Convention collective 1431 : Délai de carence applicable entre deux CDD
La convention collective Optique a été mise à jour par un nouvel accord. Il s’agit de l’accord étendu en date du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée.
Convention collective IDCC 3032 : Actualisation de la classification des emplois
La convention collective de la parfumerie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services
administratifs et des services généraux. Ce texte a été étendu par voie d’arrêté en date du 6 novembre 2020.
Convention collective 1867 : JORF – Extension avenant du 19 juin 2020
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention collective 1564 : JORF – Extension avenant du 17 juillet 2020
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2020 relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention collective 2755 : JORF – Extension avenant 7 juillet 2020
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755). Ainsi désormais, les dispositions de cet accord sont étendues.
Convention collective 3209 : JORF – Extension avenant du 7 juillet 2020
L’arrêté d’extension en date du 19 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention 1967 : JORF – Extension de l’avenant du 21 juillet 2020
L’arrêté d’extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations des salariés qui relèvent de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
CCN 2150 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance Pro-A.
CCN IDCC 1316 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du tourisme social et familial. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
CCN 538 : Organisation et financement du paritarisme
La convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 février 2019 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme.
CCN IDCC 2335 : Mise en œuvre de la promotion, reconversion par alternance Pro-A
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance. Il s’agit de l’accord étendu du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Convention collective IDCC 1486 : Liste des certifications éligibles à la Pro-A
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale Syntec. Il s’agit de l’accord étendu du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance.
CCN 1351 : Modification de l’avenant du 28 janvier 2011 (reprise de personnel)
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2
étendu du 10 juillet 2020 relatif à la reprise du personnel.
CCN 3216 : Dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance (Pro-A)
La convention collective nationale négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « dispositif de promotion ou de reconversion par
l’alternance (Pro-A) ».
Convention collective IDCC 1266 : Promotion, reconversion par alternance (Pro-A)
La convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A).
CCN 573 635 : Développement du dialogue social
La convention collective nationale commerces de gros et la convention collective nationale négoce en fournitures dentaires ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social.
CCN IDCC 1517 : Développement du dialogue social et organisation du paritarisme
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme.
CCN IDCC 3220 : Extension du champ d’application de la convention collective
La convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°4 du 27 mars 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la convention collective.
CCN IDCC 733 : Actualisation des dispositions relatives aux frais de santé
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective des détaillants en chaussures. Il s’agit de l’avenant étendu n°94 du 21 octobre 2019 à l’accord du 12 octobre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de frais de santé.
CCN 2770 : Modification de l’accord du 18 octobre 2012 (financement du paritarisme)
L’avenant n°1 non étendu du 12 décembre 2019 à l’accord du 18 octobre 2012 est relatif au financement du paritarisme en ce qui concerne la convention collective de l’édition phonographique.
Convention collective 1922 : Création d’un régime de santé et de prévoyance
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Radiodiffusion. Il s’agit de l’avenant non étendu du 27 novembre 2019 à l’accord du 17 décembre 2015, relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance.
Convention collectives IDCC 2528, 1561, 207 : Mise en œuvre du dispositif Pro-A
Un nouvel accord étendu en date du 27 mai 2020 a été inséré au sein de 3 conventions collectives différentes. Il s’agit en effet des conventions collectives de : la maroquinerie (IDCC 2528), cordonnerie (IDCC 1561), et de l’industrie des cuirs et peaux (IDCC 207). Cet accord porte sur la mise en œuvre du dispositif de la Pro-A.