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Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Construction promotion. Cet avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 est étendu par arrêté du 25 juin 2003. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 46
Convention collective 3005 : Mise en œuvre du dispositif de la Pro-A
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Travaux publics. Cet accord du 3 décembre 2019 est étendu par arrêté du 17 septembre 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3283 : Prévoyance des salariés non cadres
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective du golf. Cet avenant n° 64 du 30 décembre 2014 est étendu par arrêté du 29 juillet 2015. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3052 : Recommandations de l’APGIS
L’avenant du 5 juin 2020 non étendu, concerne les recommandations de l’APGIS dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine.
Convention collective 3014 : Formation professionnelle et apprentissage
La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu n°18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Convention collective 3052 : Collecte des contributions au fonds HDS
L’accord du 5 juin 2020 non étendu, concerne la collecte des contributions au fonds HDS dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine.
CCN 3052 : Mesures d’urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19)
L’accord du 6 juillet 2020 concerne les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 18 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3076 : Financement du paritarisme (avenant n°2 du 17 octobre 2019)
Un second avenant a été adopté au niveau du financement du paritarisme au sein de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager. Il s’agit de l’avenant non étendu n°2 en date du 17 octobre 2019 et relatif au financement du paritarisme.
CCN 3076 : Financement du paritarisme (1er avenant du 17 octobre 2019)
La convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipeent ménager. Il s’agit de l’avenant non étendu en date du 17 octobre 2019 et relatif au financement du paritarisme.
Convention collective 3251 : Mesures temporaires (Covid-19)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective du commerce non alimentaire. Cet accord du 12 juin 2020 est étendu par arrêté du 31 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Conventions collectives 3044 : Négociation de branche, droit syndical, IRP
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des commerces de gros n°3044. Il s’agit de avenant non étendu en date du 5 mai 2020 et relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel.
Convention collective 3328 : Organisation du dialogue social (Covid-19)
L’avenant du 3 juin 2020 non étendu, à l’accord du 1er avril 2020 concerne l’organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la CCN du sport.
CCN 3100 : Mesures de prévention contre la propagation du Covid-19
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Import export. Cet accord du 16 juin 2020 est étendu par arrêté du 18 aout 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3123 : Couverture frais de santé
L’avenant n°3 du 16 octobre 2019 non étendu, à l’accord du 7 octobre 2015 concerne la généralisation de la couverture frais de santé dans le cadre de la CCN esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie.
CCN 3193 et 3258 : Indemnités de petites déplacements des ouvriers de l’Ain
Les conventions collectives nationales du bâtiment applicables aux ouvriers évoluant au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril dans le département de l’Ain. Il s’agit d’un accord non étendu en date du 24 février 2020.
CCN 3161 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La convention collective de la banque a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel accord. Il s’agit de l’accord non étendu du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
CCN 3221 & 3014 : Négociation collective des champs conventionnels fusionnés
L’accord de méthode du 28 novembre 2019 non étendu, concerne la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT (IDCC 2336) et de la CCN PACT ARIM (IDCC 3014).
CCN 3056 : Rectificatif de l’accord du 27.04.2020 relatif aux congés payés (Covid-19)
La convention collective nationale du négoce de l’ameublement a été mise à jour par l’ajout d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit du rectificatif à l’accord non étendu en date du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés au sein des entreprises de moins de 50 salariés (Covid-19).
Convention collective 3221 : Garanties collectives « Frais médicaux »
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des personnels PACT et ARIM. Il s’agit de l’avenant non étendu du 28 novembre 2019 à l’accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux ».
Convention collective 3218 : Dialogue social
L’avenant n°07-18 du 14 juin 2018 non étendu, concerne le dialogue social dans le cadre de la CCN acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
Convention collective 860: JORF – Extension de l’avenant n°57 du 13 février 2020
L’arrêté d’extension en date du 6 août 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant n° 57 du 13 février 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective locale de métallurgie du Finistère (IDCC 860). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
CCN 3221& 3014 : Instauration d’une CPPNI unique pour les champs conventionnels
L’accord n° 19 du 28 novembre 2019 non étendu, concerne l’instauration d’une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés de la CCN Habitat (IDCC 1278) et de la CCN Foyers jeunes travailleurs (IDCC 2336).
CCN 3052 : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
L’avenant du 5 juin 2020 non étendu, à l’accord du 3 décembre 1997 concerne le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine.
Convention collective 3115 : Salaires minima au 1er janvier 2020
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances. Il s’agit de l’avenant n° 23 non étendu du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Convention collective 3276 : Mise en place de l’activité partielle (Covid-19)
L’accord du 30 avril 2020 non étendu, concerne les modalités exceptionnelles de mises en place de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans le cadre de la CCN institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (personnel).
Convention collective IDCC 1679 : Rémunérations minimales pour l’année 2020
La convention collective nationale de l’inspection d’assurance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit du protocole d’accord non étendu du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2020.
CCN IDCC-3224 : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2020
La convention collective nationale de distribution et de commerce de gros des papiers-cartons a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°8 du 3 mars 2020 relatif aux minima conventionnels.
Convention collective 3276 : Droit syndical et fonctionnement des instances
L’avenant n°1 du 9 avril 2020 non étendu, à l’accord du 13 septembre 2017 concerne le droit syndical et le fonctionnement des instances dans le cadre de la CCN institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (personnel).
CCN 3276 : Modalités de la négociation de l’annexe IV de la convention
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires. Il s’agit de l’avenant non étendu n°2 en date du 13 décembre 2019 relatif aux modalités de la négociation de l’annexe IV de la convention.
Convention collective 3276 : Agenda social de la CPPNI pour 2020
La convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu en date du 13 décembre 2019 relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2020.
