Mises à jour des conventions collectives - archives page 46

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

CCN 3248 : Modification de l’avenant n° 11 bis sur l’ARTT du 18 février 2000

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Construction promotion. Cet avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 est étendu par arrêté du 25 juin 2003. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3283 : Prévoyance des salariés non cadres

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective du golf. Cet avenant n° 64 du 30 décembre 2014 est étendu par arrêté du 29 juillet 2015. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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CCN 3052 : Mesures d’urgence en matière de prévoyance et de santé (Covid-19)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’accord du 6 juillet 2020 concerne les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 18 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3251 : Mesures temporaires (Covid-19)

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective du commerce non alimentaire. Cet accord du 12 juin 2020 est étendu par arrêté du 31 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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CCN 3193 et 3258 : Indemnités de petites déplacements des ouvriers de l’Ain

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Les conventions collectives nationales du bâtiment applicables aux ouvriers évoluant au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril dans le département de l’Ain. Il s’agit d’un accord non étendu en date du 24 février 2020.

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