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La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 34
Convention collective 218 : Travail à distance
Le protocole d’accord non étendu du 28 novembre 2017 est relatif au travail à distance en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
Convention collective IDCC 218 : Contrat de génération
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération.
CC IDCC 714 : JORF – extension de l’accord du 6 décembre 2019 (Moselle)
L’arrêté du 5 février 2021 porte extension d’un accord relatif aux mesures urgentes pour l’emploi des travailleurs qui relèvent du champ d’application de la convention collective locale de métallurgie de la Moselle IDCC 714.
CC IDCC 836 : JORF – extension de l’accord du 18 juin 2020 (Haute-Savoie)
L’arrêté du 1er février 2021 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent du champ d’application de la convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie IDCC 836.
CCN IDCC 3219 : Traitement des réserves émises lors de l’extension de la CCN
La convention collective de la branche des salariés en portage salarial a été mise à jour par l’avenant étendu n°3 du 2 juillet
2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l’extension de la convention collective.
CCN IDCC 3017 : Salaires minimaux conventionnels garantis au 1er janvier 2020
Les salaires minimaux conventionnels garantis des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ports et manutention ont été mis à jour par l’avenant
étendu n°12 du 30 juin 2020.
CCN 1555 : Contrat de travail à durée indéterminée d’opération
La convention collective nationale pharmacie (fabrication et commerce) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d’opération.
CCN IDCC 3017: Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
La convention collective des ports et manutention a été mise à jour par le protocole d’accord non étendu du 19 juin 2020 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire.
Convention collective 2972 : Mise en place de la CPPNI
La convention collective nationale personnel sédentaire des entreprises de navigation a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CCPNI.
CCN IDCC 1000 : Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
La convention collective nationale des cabinets d’avocats a été mise à jour par l’avenant étendu n°126 du 15 mars 2019 relatif à
la contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Convention collective 1982 : Modification de l’article n° 11.3 (maternité – adoption)
La convention collective nationale médico-technique a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu du 19 septembre 2019 relatif à la modification de l’article 11.3 relatif au congé maternité et à
l’adoption.
Convention collective IDCC 2596 : Mise en œuvre des CQP
La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes a été mise à jour par l’accord étendu du 3 juillet
2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Convention collective IDCC 3043 : Avenant n°5 (Prime annuelle)
La convention collective des entreprises de propreté et services associés a été mise à jour par l’avenant étendu n°5 du 4
septembre 2020 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle.
Convention collective 2148 : Formation professionnelle
La convention collective nationale télécommunications a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle.
CCN 1539 : Prise en charge des frais sur le fonctionnement de la négociation des instances paritaires
L’avenant non étendu du 29 octobre 2019 à l’accord du 22 février 2006 est relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires en ce qui concerne la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie.
CCN IDCC 489 : Déclaration paritaire à l’avenant relatif à la prévoyance
La convention collective des industries du cartonnage a été mise à jour par un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de la déclaration paritaire non étendue du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l’avenant n°3 du 17 avril 2019 à l’accord du 28 juin 2004 révisé par l’avenant n°1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance.
CCN IDCC 489 : Actualisation des dispositions de complémentaire santé
La convention collective des industries du cartonnage a été mise à jour par l’avenant non étendu n°3 du 9 octobre 2020 à l’avenant n°152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé.
CCN IDCC 2770 : Adhésion du SMA à la convention de l’édition phonographique
La lettre du 21 janvier 2020 présente l’adhésion du SMA à la convention collective de l’édition phonographique.
CCN IDCC 1580 : Mesures urgentes (Emploi et formation professionnelle)
La convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants a été mise à jour par l’accord étendu du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
Conventions collectives IDCC 2528 et 207 : Emploi et formation professionnelle
Les conventions collectives des industries de la maroquinerie et des industries des cuirs et peaux ont été mises à jour par un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord étendu du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
CCN IDCC 478 : Sécurisation et valorisation du parcours professionnel
La convention collective des sociétés financières a été mise à jour par l’accord non étendu relatif à la sécurisation et la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés.
CCN 567 et 1044: Actualisation des dispositions relatives à l’activité partielle
L’accord du 17 septembre 2020 a été actualisé par le nouvel avenant étendu du 27 octobre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité.
CCN IDCC 567 et 1044 : Activité partielle (baisse durable d’activité)
Les conventions collectives de la bijouterie et de l’horlogerie ont été mises à jour par l’accord étendu du 17 septembre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité.
Convention collective IDCC 1921 : Dispositif spécifique d’activité partielle
La convention collective du personnel des huissiers de justice a été mise à jour par l’avenant étendu n°71 du 7 octobre 2020
relatif au dispositif d’activité partielle.
CCN IDCC 3109 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
Les salaires minima conventionnels des salariés qui relèvent de la convention collective des cinq branches industries alimentaires diverses ont été mis à jour par l’avenant étendu n°14 du 12 février 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2020.
Convention collective IDCC 2706 : Prévoyance
La prévoyance a été mise à jour par l’avenant non étendu n°31 du 5 octobre 2019 portant actualisation de l’accord du 5 octobre 2019.
Convention collective IDCC 2706 : Frais de soins de santé
Le régime de frais de soins de santé a été mis à jour par l’avenant non étendu n°30 du 4 octobre 2019.
Convention collective IDCC 2706 : Fonds d’aide au paritarisme
La convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été mise à jour par un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant non étendu n°29 bis du 21 novembre 2019 adopté dans le cadre de l’actualisation des dispositions de l’avenant n°8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d’aide au paritarisme.
Convention collective IDCC 1316: Interprétation des articles 1er et 23 de la CCN
La convention collective nationale du tourisme social et familial a été mise à jour par l’avis d’interprétation du 12 février 2020 relatif à l’interprétation des articles 1er et 23 de la CCN. Il s’agit d’un texte non étendu.
