Téléphone
Email
Un nouvel accord de méthode est intervenu afin de mettre à jour 3 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3081, 3086 et 3064 (Carrières et matériaux / Tuiles et briques / Chaux). Il s’agit de l’accord non étendu du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 29
CCN IDCC 2190 : Régime de complémentaire santé (titre XI de la CCN)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Mission locale. Il s’agit de avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective).
CCN IDCC 2683 : Rémunération minimale au 1er novembre 2020
La convention collective Portage de presse a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020.
Conventions secteur alimentaire : Formation professionnelle et apprentissage
Un accord professionnel non étendu a été inséré au sein des conventions collectives relevant du secteur alimentaire. Il s’agit de l’accord du 1er décembre 2020, portant sur la formation professionnelle et à l’apprentissage.
CCN IDCC 3017 : Désignation de l’union des caisses de congés payés
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Ports et manutention. Il s’agit de l’accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l’union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d’organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers.
Convention collective 2335 : Forfait annuel en jours
La convention collective personnels des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 22 octobre 2020 relatif aux forfait annuel en jours.
Convention collective IDCC 1978 : Congés pour événements familiaux
La convention collective Fleuriste a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux.
CCN 2149 : Salaires minima 2021 et congés pour évènements familiaux
La convention collective activités du déchet a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°68 non étendu du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2021.
CCN IDCC 2104 & 2264 : Mise en place de l’épargne salariale
Les conventions collectives du thermalisme et de l’hospitalisation privée ont été mises à jour par l’intégration d’un texte commun en leur sein : l’accord étendu du 2 octobre 2019 relatif à l’épargne salariale.
Convention collective 637 : Salaires au 1er janvier 2021
La convention collective industries et commerce de la récupération a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021.
Convention collective 1518 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective animation a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
Convention collective IDCC 1982 : Dispositif de Pro-A
La convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A ».
Convention collective 1516 : Salaires 2020
La convention collective organismes de formation a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2020.
Convention collective 1517 : Rectificatif au régime complémentaire santé
La convention collective des commerces de détail non alimentaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°9 non étendu du 13 novembre 2020 à l’avenant n°7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire santé (rectificatif).
CCN IDCC 3032 : Modification de l’article 12 maladie, maternité, et accident
La convention collective de l’esthétique, de la cosmétique, et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l’article 12 « Maladie, maternité et accident ».
CCN 1631 : Activité partielle en cas de réduction durable d’activité (APLD)
La convention collective hôtellerie de plein air a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 21 décembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité (APLD).
Convention collective IDCC 1686 : Mise en place de la GPEC
La convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN IDCC 1921 : Prévention et gestion des risques psychosociaux
La convention collective du personnel des huissiers de justice a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu n°63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux.
CCN 1596 : Indemnités de petits déplacements 2021 (Pays de la Loire)
La convention collective du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements 2021 (Pays de la Loire).
CCN 1596 : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)
La convention collective du bâtiment (- 10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire).
CCN IDCC 1880 : Actualisation des dispositions relatives à la participation
L’avenant étendu n°1 du 6 février 2020 à l’accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation a été adopté par les partenaires sociaux.
CCN IDCC 1880 : Actualisation de l’accord du 14 novembre 2017 (intéressement)
La convention collective nationale du négoce de l’ameublement a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant
étendu n°1 du 6 février 2020 à l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l’intéressement.
Convention collective 218 : Complément mensuel dit Ségur de la santé
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d’un complément mensuel dit « Ségur de la santé ».
CCN IDCC 1316 : Dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi
La convention collective Tourisme social a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
CCN IDCC 1996 : Actualisation des mesures de prévoyance et santé (Covid-19)
La convention collective de la pharmacie d’officine a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 15 décembre 2020 à l’accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé.
CCN 1597 : Indemnités de petits déplacements 2021 (Pays de la Loire)
La convention collective du bâtiment (+ 10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire).
CCN 1597 : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)
La convention collective du bâtiment (+ 10 salariés) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire).
CCN IDCC 2609 : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)
La convention collective nationale du bâtiment des ETAM a été mise à jour par l’accord étendu du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée).
CCN IDCC 18 : Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective Textile OETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN IDCC 1000 & 1850 : Prévention des risques psychosociaux
La convention collective Avocat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux.
