Mises à jour des conventions collectives - archives page 25

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

CCN IDCC 1495, 700, 1492, & 707 : Aménagement du temps de travail

IDCC 1267 : régime de prévoyance

Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier ingénieurs et cadres, Transformation papier OETAM, Production papier OETAM et la convention Transformation papier ingénieurs et cadres. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 décembre 2020 à l’avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l’accord du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail.

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Conventions collectives 1495, 700, 1492, & 707 : Regroupement des champs

IDCC 1267 : régime de prévoyance

Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier ingénieurs et cadres, Transformation papier OETAM, Production papier OETAM et la convention Transformation papier ingénieurs et cadres. Il s’agit de l’accord non étendu du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d’application des conventions collectives papiers et cartons.

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Conventions collectives 1495, 700, 1492, & 707 : CPPNI

IDCC 1267 : régime de prévoyance

Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier ingénieurs et cadres, Transformation papier OETAM, Production papier OETAM et la convention Transformation papier ingénieurs et cadres. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

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CCN IDCC 7006 : Grille de salaires au 1er mars 2020

IDCC 1267 : régime de prévoyance

La convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA fleurs, de fuits et légumes et de pommes de terre a été mise à jour par l’intégration de deux nouveaux textes. Il s’agit des avenants étendus n°93 du 6 novembre 2020 et n°92 du 5 mars 2020.

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