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Un nouvel avis d’interprétation non étendu a été inséré au sein de la convention collective Expert automobile. Il s’agit de l’avis d’interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l’avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l’égalité professionnelle femme/homme.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 32
Convention collective 1261 : Régime de prévoyance (Chapitre XIII)
L’avenant n°07-20 non étendu du 8 octobre 2020 est relatif à la prévoyance en ce qui concerne la convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux.
Convention collective IDCC 1951 : Salaires pour l’année 2020
La convention collective Expert automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n° 76
étendu du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l’année 2020.
Convention collective IDCC 405 : Valeur du point au 1er janvier 2020
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Etablissement Médico-sociaux. Il s’agit de l’avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020.
CCN IDCC 2511 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 4 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
Convention collective IDCC 1539 : Prévoyance
L’avenant n°7 non étendu du 13 novembre 2020 est relatif à la prévoyance en ce qui concerne la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
CCN IDCC 2149 : Mise à jour de la CCN (avenant n°62 du 16 avril 2019)
La convention collective nationale des déchets a été mise à jour par l’avenant étendu n°62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à
jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet (mise à jour de la CCN).
CCN IDCC 1978 : Désignation de l’opérateur de compétences
La convention collective nationale Fleuriste a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de
proximité).
Convention collective 1170 : Réunions paritaires (Covid-19)
La convention collective nationale tuiles et briques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie du
covid-19.
Convention collective IDCC 1044 : Régime frais de santé
L’accord non étendu du 27 octobre 2020 est relatif au régime de frais de santé en ce qui concerne la convention collective de l’horlogerie (commerce de gros).
Convention collective IDCC 1044 : Régime de prévoyance
L’accord non étendu du 27 octobre 2020 est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective du commerce de gros de l’horlogerie.
CCN IDCC 3203 : Actualisation du régime de complémentaire santé
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°4 du 1er juillet 2020 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.
CCN IDCC 3203 : Actualisation du régime de prévoyance complémentaire
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 1er juillet 2020 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime prévoyance complémentaire.
CC IDCC 2221 : JORF – Extension de l’avenant du 30 novembre 2016
L’arrêté du 15 février 2021 porte extension de l’avenant du 30 novembre 2016 portant modification de la convention collective locale de métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes IDCC 2221.
Convention collective IDCC 1686 : Reconversion ou promotion par alternance Pro-A
La convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager a été mise à jour par l’accord
étendu du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
CCN IDCC 1930 : Modification de la convention collective n°3060
La convention collective nationale des métiers de la transformation des grains a été mise à jour par l’avenant étendu n°8 du 6
novembre 2018 relatif à la modification de la convention collective n°3060.
CCN IDCC 675 : Avenant n°2 à l’accord du 9 décembre 2019 relatif à la Pro-A
L’accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (pro-A) a une nouvelle fois été actualisé. Le nouveau texte adopté est l’avenant étendu n°2 du 6 octobre 2020.
CCN IDCC 675 : Actualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
L’avenant étendu du 9 décembre 2019 a mis à jour les dispositions de l’accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) qui profite aux salariés qui relèvent de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.
CCN IDCC 992 : Dispositif de la promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
La convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie a été mise à jour par l’accord étendu du 14 octobre
2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance dite « Pro-A ».
CCN IDCC 573 et 1624 : Fusion des champs d’application des CCN 3044 et 3045
La convention collective nationale du commerce de de gros a été mise à jour par l’accord étendu du 30 octobre 2017 relatif à la
fusion du champ d’application des CCN de la biscuiterie en gros n°3045 et du commerce de gros n°3044.
Convention collective n°3212 : Développement des compétences et qualifications
La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 9 octobre 2020 à l’accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et qualifications.
Convention collective IDCC 1424 : Dispositif spécifique d’activité partielle
La convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs a été mise à jour par l’accord étendu du
21 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Convention collective IDCC 3084 : Formation professionnelle (dispositif Pro-A)
La convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail a été mise à jour par l’avenant étendu n° 2 du 20 mai 2020 à
l’accord du 21 avril 2005 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie.
CCN IDCC 218 : Régime dérogatoire de la durée minimale de travail
La convention collective nationale des organismes de la sécurité sociale a été mise à jour par le protocole d’accord non étendu du 6 octobre 2020 relatif à à l’instauration d’un régime dérogatoire à la durée minimale de travail.
Convention collective IDCC 1504 : Suspension de la garantie dépendance
La convention collective nationale de la poissonnerie a été mise à jour par l’avenant non étendu du 23 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance.
CCN 993 : Actualisation de l’article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention
L’accord non étendu du 11 septembre 2020 est relatif à l’actualisation de l’article 18 « Indemnité de licenciement » en ce qui concerne la convention collective prothésiste dentaire.
CCN IDCC 1580 : Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
La convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants a été mise à jour par l’accord étendu du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
CC IDCC 1572 : JORF – extension de l’accord du 4 décembre 2019
L’arrêté du 8 février 2021 porte extension de l’accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point des salariés qui relèvent de la CC locale de métallurgie de Charente (IDCC 1572).
CCN IDCC 1672 & 1679 : GPEC et formation professionnelle tout au long de la vie
Les conventions collectives des sociétés d’assurance et de l’inspection d’assurance on été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN IDCC 2021 : Contrat de professionnalisation et Pro-A
L’avenant n°80 non étendu du 2 octobre 2020 est relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) en ce qui concerne la convention collective Golf.
