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Un nouvel accord à la convention collective Coiffure a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Mises à jour des conventions collectives - archives page 21
Convention collective IDCC 2596 : Bachelor « Coiffure et entreprenariat »
Un nouvel avenant à la convention collective Coiffure a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 43 étendu du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat ».
CCN IDCC 1880 : Organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Négoce ameublement. Il s’agit de l’avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l’accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l’organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine).
CCN 1686 : Charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Électroménager. Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN IDCC 1686 : Congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la CCN)
Un nouvel avis d’interprétation non étendu a été inséré au sein de la convention collective Électroménager. Il s’agit de l’avis d’interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective).
CCN IDCC 1686 : Jours fériés de l’article 25-2 de la CCN (avis d’interprétation)
Un nouvel avis d’interprétation non étendu a été inséré au sein de la convention collective Électroménager. Il s’agit de l’avis d’interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective).
CCN IDCC 1686 & 1880 : Prorogation de l’accord de méthode du 13 juin 2018
Un nouvel avenant est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Électroménager et Négoce ameublement. Il s’agit de l’avenant n° 3 étendu du 3 décembre 2020 à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective commune.
CCN IDCC 1686 : Révision de l’article 25-2 de la convention collective
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Électroménager. Il s’agit de l’avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l’article 25-2 de la convention collective.
CCN IDCC 1686 : Métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
Un nouvel avenant à la convention collective Électroménager a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 17 septembre 2020 à l’accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine.
CCN IDCC 1351 : Avenant n° 3 à l’accord du 28 janvier 2011 (reprise de personnel)
Un nouvel avenant à la convention collective Sécurité a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 3 étendu du 18 janvier 2021 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel.
CCN IDCC 1351 : Avenant n° 2 à l’accord du 14 décembre 2017 (Financement du stage MAC)
Un nouvel avenant à la convention collective Sécurité a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 2 étendu du 25 novembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC).
CCN IDCC 16 : Rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Un nouvel accord à la convention collective Transport routier a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l’engagement d’ouverture de négociations à venir (transport sanitaire).
Convention collective IDCC 2111 : Salaires minima conventionnels
Un nouvel avenant à la convention collective Particulier employeur a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu n° S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels.
Convention collective IDCC 1942 : salaires minima garantis pour l’année 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Textile artificiel. Il s’agit de l’accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 412 & 1710 : Mise à disposition des salariés
Un nouvel accord à la convention collective Agences de voyages a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés.
Convention collective IDCC 2148 : Missions de l’observatoire des métiers 2021-2023
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Télécommunications. Il s’agit de l’avenant du 22 janvier 2021 à l’accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l’observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023.
Convention collective IDCC 731 & 1383 : Salaires conventionnels minima
Un nouvel avenant à la convention collective Quincaillerie a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 21 janvier 2021 relatif aux salaires conventionnels minima.
Convention collective IDCC 1982 : Modification de l’accord du 18 octobre 2005
Un nouvel avenant à la convention collective Médico-technique a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 3 étendu du 19 septembre 2019 à l’accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation.
CCN IDCC 637 : Modification de l’article 80 « Indemnité de départ en retraite »
Un nouvel avenant à la convention collective Récupération a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 9 décembre 2020 relatif à la modification de l’article 80 « Indemnité de départ en retraite » de la convention collective.
Convention collective IDCC 1909 : Dispositif Pro-A
Un nouvel avenant à la convention collective Tourisme a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 30 étendu du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 1909 : Formation professionnelle
Un nouvel avenant à la convention collective Tourisme a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 31 étendu du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 1487 : Modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier
Un nouvel avenant à la convention collective Horlogerie bijouterie a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 40 étendu du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention.
CCN IDCC 1875 & 2564 : Instauration d’une couverture santé complémentaire
Un avenant est intervenu afin de mettre à jour 2 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3282 et 3332 (Vétérinaire / Vétérinaires praticiens). Il s’agit de l’avenant n° 3 non étendu du 15 décembre 2020 relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire.
CCN IDCC 1875 & 2564 : Valeur du point conventionnel pour l’année 2021
Un avenant est intervenu afin de mettre à jour 2 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3282 et 3332 (Vétérinaire / Vétérinaires praticiens). Il s’agit de l’avenant n° 79 non étendu du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021.
Conventions collectives IDCC 1044 & 567 : Champs d’application de la convention
Un nouvel avenant est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Horlogerie (commerce de gros) et Bijouterie. Il s’agit de l’avenant étendu du 18 décembre 2019 relatif aux champs d’application de la convention.
Convention collective IDCC 1369 : RAG & RMH pour l’année 2021 (Loire-Atlantique)
La convention collective locale de métallurgie de Loire-Atlantique a été mise à jour par l’accord étendu du 15 février 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2021.
CC IDCC 2700 : Garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise)
Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 29 janvier 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise).
CC IDCC 2930 : Rémunérations annuelles garanties (REAG) pour 2020 (Somme)
La convention collective locale de métallurgie de la Somme a été mise à jour par l’avenant non étendu n°11 du 4 décembre 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) pour l’année 2020 (Somme).
Convention collective IDCC 829 : Valeur du point et taux garantis annuels (TGA) (Vaucluse)
Un nouvel avenant à la convention collective Bois a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu n° 1 du 9 février 2016 à l’accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d’application de la convention.
CC IDCC 1813 : Extension d’accords en date du 18 et 19 février 2021
L’arrêté du 9 juin 2021 porte extension des deux accords à la convention collective locale de métallurgie de Maubeuge IDCC 1813.
