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La convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises de moins de 10 salariés) a été mise à jour par l’accord étendu du 6 janvier 2021 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements dans la Loire.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 10
CCN IDCC 1597 : Indemnités de petits déplacements 2021 (Loire)
La convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises de plus de 10 salariés) a été mise à jour par l’accord étendu du 6 janvier 2021 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements dans la Loire.
CCNI IDCC 1597 : Indemnités de petits déplacements 2021 (Occitanie)
La convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises de plus de 10 salariés) a été mise à jour par l’accord étendu du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements en Occitanie.
CCN IDCC 1596 : Indemnités de petits déplacements 2021 (Occitanie)
La convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises de moins de 10 salariés) a été mise à jour par l’accord étendu du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements en Occitanie.
CCN IDCC 2420 : Œuvres sociales bâtiment cadres de l’Ile-de-France
La convention collective nationale du bâtiment applicables aux salariés cadres a été mise à jour par l’accord non étendu du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales en Île-de-France (hors Seine-et-Marne).
CCN IDCC 2609 : Salaires minimaux au 1er mai 2021 (Occitanie)
La convention collective nationale du bâtiment applicable aux ETAM a été mise à jour par l’accord étendu du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2021 (Occitanie).
CCN IDCC 2609 : Œuvres sociales en Île-de-France (hors Seine-et-Marne)
La convention collective nationale du bâtiment applicables aux salariés ETAM a été mise à jour par l’accord non étendu du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales en Île-de-France (hors Seine-et-Marne).
CCN DCC 2609 : Salaires minimaux au 1er juin 2021 Centre-Val de Loire
La convention collective nationale du bâtiment applicable aux ETAM a été mise à jour par l’accord étendu du du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021 (Centre-Val de Loire).
Convention collective IDCC 3233 : Révision de la convention collective
La convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale.
Convention collective IDCC 3233 : Révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI
La convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 23 février 2021 à l’accord du 7 juin 2017 relatif à la révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI.
Convention collective IDCC 7024 : Texte de base – Présentation de la CCN
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective Production Agricole et CUMA en date du 15 septembre 2020. A titre informatif, il s’avère que les dispositions du texte de base de cette CCN sont étendues.
CCN IDCC 7024 : Salaires au 1er avril 2021 (avenant n° 1)
Un nouvel avenant à la convention collective Production Agricole et CUMA a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu n° 1 du 15 janvier 2021.
CCN IDCC 1679 : Rémunérations minimales pour l’année 2021
Un nouveau protocole d’accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Inspection d’assurance. Il s’agit du protocole d’accord du 3 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 2697 : Régime de retraite supplémentaire
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Association cynégétique. Il s’agit de l’avenant n° 4 du 16 juin 2021 relatif au régime de retraite supplémentaire.
CCN IDCC 2128 : Formation professionnelle et emploi (avenant n°32)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Mutualité. Il s’agit de l’avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi.
Convention collective IDCC 706 : Contrat de professionnalisation
Un nouvel accord à la convention collective Reprographie a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation.
Convention collective IDCC 2332 : Egalité femmes-hommes
Un nouvel accord à la convention collective Architecte a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 8 juillet 2020 relatif à l’égalité femmes-hommes.
CCN IDCC 1875 : Promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »
La convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance Pro-A.
Convention collective IDCC 3013 : Salaires minima et prime d’ancienneté
Un nouvel accord à la convention collective Librairie a été inséré : il s’agit de l’accord étendu 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l’année 2021.
CC IDCC 1967 : JORF – Extension d’un avenant du 21 juin 2021
L’arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Bas-Rhin.
Convention collective IDCC 1801 : Emploi des seniors et seconde partie de carrière
La convention collective des sociétés d’assistance a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 28 mai 2021 relatif à l’emploi des seniors et à la seconde partie de carrière.
Convention collective IDCC 1672 : Salaires 2021
La convention collective des sociétés d’assurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 3 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
CC IDCC 1885 : JORF – Extension d’un avenant du 2 mai 2021
L’arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d’Or.
CC IDCC 1365 : JORF – Extension d’un accord du 18 juin 2021
L’arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Meurthe-et-Moselle.
CC IDCC 979 : JORF – Extension d’un accord du 2 juin 2021
L’arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritimes).
Convention collective IDCC 1487 : Salaires au 1er octobre 2021
La convention collective du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°25 étendu du 16 avril 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques.
CC IDCC 2126 : Rémunérations annuelles garanties et valeur du point 2021
Un nouvel accord à la convention collective Métallurgie Gard Lozère a été inséré : il s’agit de l’accord étendu 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 1487 : Avenant n° 1 du 18 mai 2021 (dispositif « Pro-A »)
La convention collective du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°1 étendu du 18 mai 2021 à l’avenant n°46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A.
Convention collective IDCC 1577 : RMH, RAG et primes pour l’année 2021
La convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales a été mise à jour par l’avenant non étendu du 27 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l’année 2021.
CCN IDCC 1800 : Instances paritaires (accord du 29 novembre 2017)
L’accord étendu du 29 novembre 2017 concerne le fonctionnement des instances paritaires de la convention collective de la céramique d’art.
