Mises à jour des conventions collectives - archives page 3

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3233 : Grille des salaires au 1er mars 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°24 du 20 février 2020 concerne la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020 dans le cadre de la CCN expédition et exportation de fruits et légumes. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3084 : Salaires minima

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

La convention collective nationale n°3084 de l’optique-lunetterie de détail a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord (étendu par arrêté du 27 juillet 2020), en date du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima.

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Convention collective IDCC 218 : Frais de déplacement

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouveau protocole d’accord. Il s’agit de du protocole d’accord non étendu du 25 février 2020 au protocole d’accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés.

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CCN 3097 : Modification de l’annexe III.1 sous-titre Ier du titre III de la CCN

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant du 25 octobre 2019 concerne la modification de l’annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective Production cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 août 2020 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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CCN 3111 : Création d’un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

Un nouvel accord en date du 15 janvier 2020 a été inséré au sein de la convention collective des industries de la transformation des volailles. Cet accord concernant la création d’un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres est étendu par arrêté du 5 août 2020 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3079 : Salaires minima pour l’année 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 10 avril 2020 concerne les salaires minima pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN industries de fabrication mécanique du verre. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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Convention collective 3085 : « Protection santé » (transport de déménagement)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Il s’agit de l’avenant non étendu n°1 du 11 février 2020 à l’accord du 25 septembre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement).

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CCN IDCC 3097 : Modification des titres Ier et II de la convention collective

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant du 25 octobre 2019 concerne la modification des titres Ier et II de la convention collective Production cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 02 aout 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3085 : « Protection santé » (transport sanitaire)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Il s’agit de l’avenant non étendu n°1 du 11 février 2020 à l’accord du 6 octobre 2015 relatif à l’obligation conventionnelle de souscrire à un socle minima de « protection santé » (transport sanitaire).

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Convention collective 3131 : Avenant à l’accord du 14 avril 2020 (Covid-19)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant du 28 mai 2020 non étendu, concerne les mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 dans le cadre de la CCN entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM.

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Convention collective 3062 : Accompagnement de la transition numérique

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant du 24 janvier 2019 concerne l’accompagnement de la transition numérique dans le cadre de la convention collective Entreprises d’architecture. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 aout 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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