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Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Bricolage. Il s’agit de l’avenant n° 1 non étendu du 14 septembre 2021 à l’accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 3
CCN IDCC 1606 : Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
Un nouvel avenant à la convention collective Bricolage a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 1 étendu du 14 septembre 2021 à l’accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A).
Convention collective IDCC 1147 : Salaires au 1er juin 2021
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Cabinets médicaux. Il s’agit de l’avenant n° 82 non étendu du 30 septembre 2021 relatif aux salaires.
CCN IDCC1947 : Lettre d’adhésion du 25 mai 2020 du SYNATPAU
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective Négoce de bois d’œuvre. Il s’agit d’une adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l’accord du 14 décembre 2018.
CCN IDCC 1947 : Constitution de l’OPCO de la construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 403, 1702, 2614, 3212 : Constitution de l’OPCO de la construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
Convention collective IDCC 2941 : CDI, démission et travail de nuit
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Services à domicile. Il s’agit de l’avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit.
Convention collective IDCC 2683 : Formation professionnelle
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Portage de presse. Il s’agit de l’accord du 25 juin 2021 relatif à la formation professionnelle.
CCN IDCC 2420 : Constitution de l’OPCO de construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 1597 : Constitution de l’OPCO construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 1596 : Constitution de l’OPCO de la construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 3216 : OPCO de la construction
Le secteur de la construction a été mis à jour par l’accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences de la construction.
CCN IDCC 2149 : Dialogue social et création de la CPPNI
Un nouvel avenant à la convention collective Déchets a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 69 étendu du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI.
CCN IDCC 292 : Attribution de jours pour enfants malades
La convention collective nationale de la plasturgie a été mise à jour par l’accord non étendu du 30 juin 2021 relatif à l’attribution de jours pour enfants malades.
CCN IDCC 218 : Régime complémentaire des frais de santé
Un nouveau protocole d’accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit du protocole d’accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d’accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé.
CCN IDCC 1504 : Développement du paritarisme
La convention collective nationale de poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) a été mise à jour par l’avenant étendu du 16 juin 2021 relatif à l’avenant n°30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme.
CCN IDCC 218 : Régime complémentaire de couverture des frais de santé
Un nouveau protocole d’accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale. Il s’agit du protocole d’accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d’accord du 12 août 2008 au profit des salariés des organismes de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
CCN IDCC 992 : Développement du paritarisme
La convention collective nationale de boucherie, boucherie-charcuterie a été mise à jour par l’avenant étendu du 16 juin 2021 relatif à l’avenant n°30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme.
CCN IDCC 1605 : Article 14 « Horaires de travail » des femmes enceintes
La convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) a été mise à jour par l’accord étendu du 23 juin 2020 relatif à l’article 14 « Horaires de travail » de la convention.
Convention collective IDCC 1921 : Contrat de professionnalisation
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Huissier de justice. Il s’agit de l’avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation.
CCN IDCC 1607 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Jeux et jouets. Il s’agit de l’avenant n° 88 du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2021.
CCN IDCC 1880 : Délai de carence des CDD pour les congés d’été
La convention collective nationale du négoce de l’ameublement a été mise à jour par l’accord étendu du 24 juin 2021 relatif au délai de carence des contrats à durée déterminée conclus pour les périodes de congés d’été.
CC IDCC 0860 : JORF – Extension d’un avenant du 17 juin 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860).
Convention collective IDCC 1504 : Développement du paritarisme (ADPSP)
Un nouvel avenant à la convention collective Poissonnerie a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 16 juin 2021 à l’avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l’objet social de l’association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP).
Convention collective IDCC 992 : Développement du paritarisme (ADPSP)
Un nouvel avenant à la convention collective Boucherie a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 16 juin 2021 à l’avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l’objet social de l’association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP).
Convention collective IDCC 176 : Insertion et emploi des jeunes
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Industrie pharmaceutique. Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à l’insertion et à l’emploi des jeunes.
Convention collective IDCC 18 : Salaires minima au 1er juillet 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Textile OETAM. Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
Convention collective IDCC 2264 : Salaires au 1er septembre 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Hospitalisation privée. Il s’agit de l’avenant du 28 juin 2021 à l’annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires.
CCN IDCC 44 : Développement de l’alternance
La convention collective nationale des industries chimiques et connexes a été mise à jour par l’accord non étendu du 29 juin 2021 relatif au développement de l’alternance.
Convention collective IDCC 44 : CQP « technico-commercial »
La convention collective nationale des industries chimiques et connexes a été mise à jour par l’accord non étendu du 16 juin 2021 relatif à la connaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention.
