Mises à jour des conventions collectives - archives page 7

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3010 : Salaires minima

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 3 mars 2020 concerne les salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective Fleuriste. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3101 : Salaires conventionnels

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°62 du 19 février 2020 concerne la grille des salaires conventionnels dans le cadre de la convention collective Boucherie. Cet avenant n°62 est étendu par arrêté du 22 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN 3068, 3242, 3011, 3250 : Mesures urgentes pour l’emploi et la formation

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord non étendu du 17 avril 2020, est relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation
en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles pour les entreprises qui relèvent des CCN Transformation papier ingénieurs et cadres 3068, Production papier OEDTAM 3242, Production de papiers cartons et celluloses 3011, Transformation papier OEDTAM 3250..

Continuer la lecture

Convention collective 3052 : Salaires au 1er janvier 2020

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 10 janvier 2020 concerne les salaires au 1er janvier 2020 dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3122 : Rémunérations minimales hiérarchiques

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°71 du 28 novembre 2019 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 dans le cadre de la convention collective Téléphériques télésièges et téléskis. Cet avenant est étendu par arrêté du 22 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3052 : Frais d’équipement

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 10 janvier 2020 concerne le montant des frais d’équipement dans le cadre de la CCN pharmacie d’officine. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3282 : Congés payés relatif à l’épidémie de Covid-19

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 7 avril 2020 concerne la prise exceptionnelle de congés payés relative à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la convention collective Vétérinaire. Cet accord est étendu par arrêté du 20 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3090 : Congés payés (Covid-19)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°85 du 20 avril 2020 concerne la modification temporaire et de façon exceptionnelle des dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de la CCN de l’immobilier. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 mai 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Continuer la lecture