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La convention collective locale de métallurgie du Finistère a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 59 du 17 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2021 (Finistère).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 7
CC IDCC 860 : TEGA pour l’année 2021
La convention collective locale de métallurgie du Finistère a été mise à jour par l’avenant non étendu n°58 du 27 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2021 (Finistère).
CCN IDCC 1090 : RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
La convention collective services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2021.
CCN IDCC 3216 : Formation professionnelle et alternance (modifications)
La convention collective nationale du négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l’accord non étendu du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’alternance.
CCN IDCC 1996 : Fonds « haut degré de solidarité »
La convention collective pharmacie d’officine a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds haut degré de solidarité.
CCN IDCC 413 : Mesures salariales pour l’année 2021
La convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°361 non étendu du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l’année 2021.
CCN IDCC 2335 : Intéressement collectif des salariés
La convention collective nationale des personnels des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’accord non étendu du 26 mai 2021 relatif à l’intéressement collectif des salariés.
CCN IDCC 2335 : Formation professionnelle tout au long de la vie
La convention collective nationale des personnels des agences générales d’assurances a été mise à jour par l’accord non étendu du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
CCN IDCC 1979 : Avenant n° 2 du 10 mai 2021 (prévoyance)
La convention collective hôtels, cafés et restaurants a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°2 non étendu du 10 mai 2021 à l’avenant n°1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance.
IDCC 1315 : Rémunérations effectives garanties annuelles pour 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Haute-Marne. Il s’agit de l’avenant du 1er juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 1315 : Valeur du point au 1er août 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Haute-Marne. Il s’agit de l’avenant du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er août 2021.
IDCC 2615 : Rémunérations minimales hiérarchiques 1er juillet 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx. Il s’agit de l’accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2021.
CC IDCC 2615 : Rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx. Il s’agit de l’accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2021.
IDCC 2060 : Dispositif de promotion et de reconversion par alternance
Un nouvel accord à la convention collective Cafétéria a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance.
CCN IDCC 2219 : CPPNI (Modification de l’article 2.1 « Composition »)
La convention collective nationale taxis a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 4 mai 2021 à l’accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation).
CCN IDCC 2219 : Activité partielle de longue durée
La convention collective nationale taxis a été mise à jour par l’accord étendu du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée.
IDCC 1256 & 998 : Valorisation des parcours (représentants du personnel)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Maroquinerie. Il s’agit de l’accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel.
CCN IDCC 2528 : Annexe spécifique au champ d’activité
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Maroquinerie. Il s’agit de l’avenant du 22 mars 2021 relatif à l’annexe spécifique au champ d’activité.
CCN IDCC 1513 : Adaptation de certaines dispositions du chapitre IV
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Boissons. Il s’agit de l’accord du 8 mars 2021 relatif à l’adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l’accord du 1er décembre 2020.
CCN IDCC 1278 : Droit syndical national (nouveaux articles 3.3, 3.4 et 3.5)
La convention collective nationale du personnel sédentaires des personnels PACT et ARIM a été mise à jour par l’avenant non étendu n°55 du 1er avril 2021 relatif aux droit syndical.
Convention collective IDCC 1572 : Salaires pour l’année 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Charente. Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires.
CCN IDCC 3223 : Modalités de défraiement des représentants syndicaux
La convention collective nationale du personnel sédentaires des entreprises de transport et services maritimes (personnels naviguants officiers) a été mise à jour par l’avenant non étendu du 18 mars 2021 à l’accord du 30 juin 2011 relatifa aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires.
CCN IDCC 2972 : Modalités de défraiement des représentants syndicaux
La convention collective nationale du personnel sédentaires des entreprises de navigation a été mise à jour par l’avenant non étendu du 18 mars 2021 à l’accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires.
CCN IDCC 211 : Salaires minimaux conventionnelles des cadres pour 2021
La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l’avenant étendu n°48 du 24 mars 2021 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres.
CCN IDCC 135 & 87 : Salaires minimaux des ouvriers et ETAM (juin 2021)
Un nouvel accord à la convention collective Carrières et matériaux a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Bourgogne Franche-Comté)
CCN IDCC 1979 : Dispositif d’activité partielle (maintien en emploi)
Un nouvel accord à la convention collective Hôtellerie – HCR a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi.
CCN IDCC 2717 : Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
Un nouvel accord à la convention collective Création et événement a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée.
CCN IDCC 1880 : Activité partielle de longue durée (APLD)
Un nouvel accord à la convention collective Négoce ameublement a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 20 mai 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN IDCC 211, 135 & 87 : Réunions paritaires (épidémie ‘Covid-19′)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s’agit de l’avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l’accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de « Covid-19 ».
CCN IDCC 3043 : Formation, compétences et emploi
La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés a été mise à jour par l’avenant non étendu n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l’article 5 « Formation, compétences et emploi ».
