Téléphone
Email
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Foyers jeunes travailleurs. Il s’agit de l’avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 26
CCN IDCC 576 : Mise en place du dispositif d’activité partielle APLD
La convention collective nationale des commerces de gros a été mise à jour par l’accord étendu du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD).
Convention collective IDCC 1487 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective Horlogerie bijouterie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD).
CCN IDCC 2104 : Salaires conventionnels minimaux au 1er décembre 2020
Les salaires conventionnels minimaux des salariés du secteur du thermalisme qui relèvent des dispositions de la convention collective du thermalisme ont été actualisés par l’avenant non étendu du 24 novembre 2020.
CCN IDCC 1944 : Prime mensuelle – service médical d’urgence (SMUH)
La convention collective Hélicoptères a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n° 22 étendu du 5 octobre 2020 relatif à l’introduction d’une prime mensuelle pour les missions de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH).
Convention collective IDCC 2104 : Travail saisonnier du secteur du thermalisme
La convention collective nationale du thermalisme a été mise à jour par l’avenant étendu n°31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme.
CCN IDCC 1702 & 2614 : Indemnités de petits déplacements pour 2021 (Bourgogne)
Les indemnités de petits déplacements pour l’année 2021 des ouvriers et ETAM de la région de Bourgogne ont été mis à jour par l’accord étendu du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2021 (Bourgogne).
CCN IDCC 2614 : Salaires minima hiérarchiques pour 2021 des ETAM de Bourgogne
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ETAM des travaux publics évoluant en Bourgogne ont été actualisés par l’accord étendu du 8 décembre 2020.
Convention collective IDCC 1702 : Salaires minima hiérarchiques (Bourgogne)
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2021 des salariés ouvriers des travaux publics évoluant en Bourgogne ont été actualisés par l’accord étendu du 8 décembre 2020.
Convention collective IDCC 1000 : Contribution conventionnelle (avenant n° 129)
La convention collective Avocat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n° 129 étendu du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle.
CCN IDCC 2264 : Salaires conventionnels minimaux au 1er décembre 2020
Les salaires conventionnels minimaux des salariés du secteur du thermalisme qui relèvent des dispositions de la convention collective de l’hospitalisation privée ont été actualisés par l’avenant non étendu du 24 novembre 2020.
Convention collective IDCC 1850 : Contribution conventionnelle (avenant n° 25)
La convention collective Avocat a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n° 25 étendu du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Convention collective IDCC 2264 : Travail saisonnier du secteur du thermalisme
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’avenant étendu n°31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme.
CCN 1492, 1495, 707 & 700 : Activité réduite pour le maintien dans l’emploi
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier OETAM, Transformation papier OETAM, Transformation papier ingénieurs et cadres et Production papier ingénieurs et cadres. Il s’agit de l’accord étendu du 9 décembre 2020 aux avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d’ancienneté.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)
Un nouveau texte conventionnel a été adopté afin de mettre à jour les conventions collectives du bâtiment n°3193 (- de 10 salariés) et n°3258 (+ de 10 salariés). Il s’agit de
l’accord non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne).
CCN IDCC 1090 : RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021
La convention collective nationale des services de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire national étendu du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Conventions collectives IDCC 1492 & 1495 : Prime d’ancienneté
Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collectives Production papier OETAM et Transformation papier OETAM. Il s’agit de l’accord étendu du 9 décembre 2020 aux avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d’ancienneté.
CCN IDCC 2247 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 2247 : Taux de contribution à la formation professionnelle
La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et /ou de réassurances a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle.
CCN IDCC 2149 : Conditions de transfert des contrats de travail
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Déchets. Il s’agit de l’avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public.
Convention collective IDCC 2332 : Contribution conventionnelle
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Il s’agit de l’avenant du 22 octobre 2020 à l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle.
Convention collective IDCC 2098 : Allocation spécifique de déplacement
La convention collective nationale des prestataires de service a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 17 juin 2019 relatif à l’allocation spécifique de déplacement.
CCN IDCC 1672 : Financement de l’action sociale de la CRESPA (2021-2023)
Un nouveau protocole d’accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Société d’assurance. Il s’agit du protocole d’accord du 29 septembre 2020 relatif aux axes d’intervention et de financement de l’action sociale de la CRESPA pour les années 2021 à 2023.
CCN IDCC 1404 : Mise en œuvre du dispositif de Pro-A
La convention collective nationale des machiens agricoles a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A ».
Convention collective IDCC 2272 : Régime santé complémentaire (avenant n° 35)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Maintenance industrielle. Il s’agit de l’avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l’accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d’un régime santé complémentaire.
Convention collective IDCC 2264 : Financement du paritarisme (avenant n°7)
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°7 non étendu du 23 septembre 2020 relatif au financement du paritarisme.
Convention collective IDCC 2264 : Financement du paritarisme (avenant n°6)
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°6 non étendu du 23 septembre 2020 relatif au financement du paritarisme.
Convention collective IDCC 1710 : Activité partielle de longue durée (APLD)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Agences de voyages. Il s’agit de l’accord 29 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD).
Convention collective IDCC 2264 : Intégration « Secteur du thermalisme »
La convention collective de l’hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°30 étendu du 1er octobre 2020 relatif à l’intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « secteur du thermalisme ».
Convention collective IDCC 2691 : Classification professionnelle
La convention collective de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°51 non étendu du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l’article 6.2.1 de la convention collective portant sur la classification professionnelle.
