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La convention collective nationale radiodiffusion a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée.
Les conventions collectives de l’industrie des cuirs et peaux et de la maroquinerie on été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de l’accord étendu du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Les conventions collectives des imprimeries et des industries de la sérigraphie on été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de l’accord paritaire étendu du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle pour préserver l’emploi et construire les industries graphiques de demain.
L’avenant n°4 non étendu du 3 novembre 2020 est relatif à la complémentaire santé en ce qui concerne la convention collective Syntec.
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’avenant étendu n°149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de
l’article 5 de l’annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d’athlétisme).
La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l’avenant étendu n°137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP
technicien des équipements d’escalade (annexe I de la convention).
La convention collective nationale de l’immobilier a été mise à jour par l’avenant étendu n°79 du 22 octobre 2019 relatifs aux
actions de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A ».
L’avenant n°10 non étendu du 1er septembre 2020 est relatif au régime de prévoyance en ce qui concerne la convention collective négoce de l’ameublement.
L’avenant n°51 non étendu du 15 octobre 2020 est relatif à l’aménagement du titre V sur la prévoyance en ce qui concerne la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.
L’accord non étendu du 14 octobre 2020 est relatif à la prévention de la grippe saisonnière en ce qui concerne la convention collective hospitalisation privée et la convention collective thermalisme.
La convention collective nationale hospitalisation privée a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord
étendu du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la santé.
L’avenant n°44 non étendu du 30 avril 2020 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 en ce qui concerne la convention collective services à domicile.
La convention collective nationale de la banque populaire a été mise à jour par l’avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 à l’accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective.
Les dispositions de la convention collective éditeur de la presse magazine dont relèvent les employés et cadres a été mise à jour par l’accord
étendu du 30 janvier 2020 relatif au dispositif de Pro-A, soit la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à
2022.
La convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers a été mise à jour par l’accord
étendu du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A ».
La convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale a été mise à jour par l’avenant non étendu du 23 juin 2020 au protocole d’accord du 13 février 2018 à la mise en place d’un PERCO-I (plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises).
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouvel accord relatif aux frais de déplacements. Il s’agit de l’accord non étendu du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés.
L’avenant non étendu du 2 février 2016 est relatif à la prorogation de l’accord du 30 décembre 2013 sur les garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouvel accord relatif aux frais de déplacements. Il s’agit de l’accord non étendu relatif aux frais de déplacements des ingénieurs-conseils mutés.
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouvel avenant relatif aux frais de déplacements. Il s’agit de l’avenant non étendu relatif aux frais de déplacements des cadres et agents d’exécution.
L’avenant non étendu du 25 février 2020 est relatif à la prime de crèche en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
L’avenant non étendu du 28 février 2017 est relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l’achat d’un véhicule automobile en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par un nouvel accord non étendu adopté dans le cadre des frais de déplacement. Il s’agit de l’accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés.
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’avenant non étendu du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés.
L’accord non étendu du 24 mars 2015 est relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule à moteur en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 2 juin 2015 relatif à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d’information.
L’accord non étendu du 18 novembre 2014 est relatif à la création de l’institu national de formation en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du service médical.
La convention collective des organismes de sécurité sociale a été mise à jour par l’accord non étendu du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de la sécurité sociale aux titres-restaurant.
L’accord de méthode non étendu du 21 février 2018 est relatif à la négociation sur l’intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants en ce qui concerne la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
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