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La convention collective nationale des entreprises du paysage n°3617 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°7 du 3 juin 2020 adopté dans le cadre du contexte de la crise liée à la pandémie du Covid-19.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 50
Convention collective 3173 : Modification de la prime annuelle 2020
L’avenant n°4 du 10 février 2020 à l’accord du 3 mars 2015 concerne la prime annuelle pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3225 : Prime d’activité continue (PAC)
La convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités n°3225 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°58 du 17 février 2020 relatif à la prime d’activité continue (PAC).
Convention collective 3322 : Appointements au 1er février 2020
L’avenant n°72 du 14 janvier 2020 porte sur les appointements minimaux au 1er février 2020. Il s’agit d’un accord qui est non étendu .
Convention collective 3225 : Salaires minima conventionnels
L’avenant n°57 du 17 février 2020 non étendu, concerne les salaires minima conventionnels dans le cadre de la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités.
Convention collective 3271 : Salaires pour 2020
La convention collective nationale de l’hôtellerie en plein air n°3271 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’avenant étendu n°41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires.
Convention collective 3244 : Grille des salaires
L’avenant n°135 du 4 février 2020 concerne l’évolution de la grille des salaires dans le cadre de la CCN commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3193 & 3258 : Salaires minima au 1er février 2020 (Grand Est)
De nouveaux accords ont été insérés au sein des CCN n°3193 et 3258 du secteur du bâtiment. Il s’agit des accords non étendus du 14
janvier 2020 relatifs aux salaires minima au 1er février 2020 des salariés de la région Grand Est relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.
CCN 3258 3193 : Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements 2020
L’accord du 2 mars 2020 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie) dans le cadre des CCN n°3258 et n°3193 (bâtiment ouvriers).
Convention collective 3131 : Contrat de travail à durée déterminée
La convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel. Il s’agit de l’accord étendu du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée.
Convention collective 3301 : Salaires pour l’année 2020
L’accord du 16 mars 2020 concerne les salaires pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 12 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3002 : Salaires minima au 1er février 2020 (Grand Est)
L’accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020 des ETAM de la région Grand Est a été inséré au sein de la convention collective du bâtiment (ETAM) n°3002. Il s’agit d’un accord qui est non étendu .
Convention collective 3002 : Salaires minima (PACA)
La convention collective nationale du bâtiment (ETAM) n°3002 a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima des salariés de la région PACA.
Convention collective 3109 : CPPNI
L’accord du 5 février 2020 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la CCN métallurgie (accords nationaux). Cet accord est étendu par arrêté du 10 juilllet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Conventions collectives 3193 & 3258 : Indemnités de petits déplacements (PACA)
De nouveaux textes ont été insérés au sein des CCN n°3193 et 3258 du secteur du bâtiment. Il s’agit des accords étendus du 13 novembre 2019 et relatifs aux indemnités de petits déplacements des salariés de la région PACA relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.
Convention collective 3228 : Activité partielle individuelle (Covid-19)
L’accord du 14 mai 2020 concerne l’activité partielle individuelle dans le cadre de la crise saniaire liée au Covid-19 dans le cadre de la CCN des industries et commerce de la récupération. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Conventions collectives 3193 et 3258 : PACA salaires minima
Les accords étendus en date du 13 novembre 2019, sont relatifs aux salaires minima des salariés de la région PACA relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.
Convention collective 3265 : Départ à la retraite entre 60 et 65 ans
L’accord du 17 mars 2020 non étendu, concerne le départ à la retraite entre 60 et 65 ans dans le cadre de la CCN des sociétés d’assurance.
Convention collective 3267 : Départ à la retraite entre 60 et 65 ans
L’accord du 17 mars 2020 non étendu, concerne le départ à la retraite entre 60 et 65 ans dans le cadre de la CCN inspection d’assurance.
Convention collective 3267 : Régime de retraite professionnel
La convention collective nationale des sociétés d’assurance a été mise à jour par l’avenant du 9 avril 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif au régime de retraite professionnel.
Convention collective 3379 : Emplois-repère (titres IV et V de la convention)
L’avenant n°26 du 22 novembre 2019 non étendu, concerne les emplois-repère (titre IV et V) dans le cadre de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion.
Convention collective 3265 : Régime de retraite professionnel
La convention collective nationale des sociétés d’assurance a été mise à jour par l’avenant du 9 avril 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif au régime de retraite professionnel.
Convention collective 3109 : Modification de l’accord du 8 novembre 2019
La convention collective nationale de la Métallurgie a été mise à jour par l’avenant du 22 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant étendu relatif à la modification de l’accord du 8 novembre 2019 portant sur l’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle.
CCN 3109 : Emploi, apprentissage et formation professionnelle
L’accord du 8 novembre 2019 concerne l’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle dans le cadre de la CCN Métallurgie (Accords nationaux). Cet accord est étendu par arrêté du 15 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3120 : Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure a été mise à jour par l’accord du 29 novembre 2019. Il s’agit d’un accord non étendu relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A.
Convention collective 3196 : Entretiens professionnels
L’accord du 18 décembre 2019 non étendu, concerne les entretiens professionnels dans le cadre de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
Convention collective 3173 : Agenda social prévisionnel 2020
L’accord du 27 novembre 2019 non étendu, concerne l’agenda social prévisionnel pour l’année 2020 dans le cadre de la CCN des entreprises de propreté et services associés.
Convention collective 3606 : Garanties et prestations santé 2020
La convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection a été mise à jour par l’avenant n° 90 du 19 septembre 2019. Il s’agit d’un avenant étendu relatif à la modification de l’article 1.1 de l’annexe V portant sur les garanties santé.
Convention collective 3603 : Régime de complémentaire santé au 1er janvier 2020
La convention collective nationale du personnel des centres équestres a été mise à jour par l’avenant n° 97 du 5 novembre 2019. Il s’agit d’un avenant
étendu relatif aux dispositions de l’avenant n° 89 du 15 octobre 2015 sur le régime de complémentaire santé.
Convention collective 3167 : Prévoyance et frais de santé au 1er janvier 2020
La convention collective nationale des casinos a été mise à jour par l’avenant n° 4 du 8 janvier 2020. Il s’agit d’un avenant non étendu relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020.
