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L’accord du 3 décembre 2019 non étendu, fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics du Limousin.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 57
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 (Limousin) (ETAM)
L’accord du 3 décembre 2019 non étendu, fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics du Limousin.
CCN 3002 : Salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes)
La convention collective nationale du bâtiment dont relèvent les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein : un accord relatif aux salaires minima pour les ETAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Limousin)
L’accord du 3 décembre 2019 étendu, fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics du Limousin.
Convention collective 3193 : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires 2020
L’accord du 18 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes) dans le cadre de la CCN du bâtiment des ouvriers (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés).
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 (Auvergne) (Ouvriers)
L’accord du 12 décembre 2019 non étendu, fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ouvriers des entreprises des travaux publics d’Auvergne.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2020 (Auvergne) (ETAM)
L’accord du 12 décembre 2019 non étendu, fixe les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 des ETAM des entreprises des travaux publics d’Auvergne.
CCN 3078 : Modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective des cabinets d’avocats (personnel salarié). Il s’agit de l’accord non étendu du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP .
Convention collective 3258 : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima 2020
L’accord du 18 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes) dans le cadre de la CCN du bâtiment des ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements 2020 (Auvergne)
L’accord du 12 décembre 2019 non étendu, fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 des ETAM et des ouvriers des entreprises des travaux publics d’Auvergne.
Convention collective 3283 : Salaires au 1er avril 2020
Un nouvel avenant n° 79 non étendu a été inséré au sein de la convention collective du Golf. Cet avenant en date du 20 janvier 2020 concerne la modification de l’article 10.2 « salaires » de la convention collective.
CCN 3372 : Révision de la convention (art. IV.22)
La Convention collective SPECTACLE VIVANT (Entreprises du secteur privé)a été mise à jour par l’avenant du 16 mai 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu portant sur la révision de la convention collective nationale.
CCN 3361 : Modification du titre III de l’annexe III sur les rémunérations
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective de l’édition phonographique. Cet accord en date du 30 septembre 2019 concerne la modification du titre III de l’annexe III relatif aux rémunérations.
CCN 3283 : Modification de l’avenant n°74 du 24 janvier 2019
L’avenant n°78 du 20 janvier 2020 non étendu, concerne la modification de l’avenant n°74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l’article 10.2 « Salaire » de la convention collective golf.
Convention collective 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2020
La convention collective des cabinets d’avocats (avocats salariés) a été mise à jour par l’insertion d’un nouveau texte salaire. Il s’agit de l’avenant non étendu n°23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.
CCN 3361 : Modification du titre III relatif aux rémunérations (article 3.1)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective de l’édition phonographique. Cet accord en date du 30 septembre 2019 concerne la modification du titre III de l’annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1) .
Conventions collectives 3618 & 3326 : Fusion des branches professionnelles
Un accord collectif interbranche est intervenu afin de mettre à jour 2 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3618 (Conchyliculture) et 3326 (Coopération maritime). Il s’agit de l’accord non étendu du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles.
CCN 3618 3326 : Fusion des négociations interbranches
L’accord de méthode du 8 novembre 2019 non étendu, concerne la fusion des négociations interbranches dans le cadre de la CCN conchyliculture (IDCC 7019) et de la CCN coopération maritime (IDCC 2494).
CCN 3294 3026 : Rapprochement des champs conventionnels
L’accord professionnel du 29 novembre 2018 concerne le rapprochement des champs conventionnels de la branche dans le cadre de la CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la CCN sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre. Cet accord est étendu par arrêté du 5 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des CC susmentionnées.
CC IDCC 1732 : JORF – Extension de l’avenant du 11 décembre 2019
L’arrêté d’extension en date du 5 jun 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (1 annexe). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Convention collective 3156 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2020
La convention collective nationale des activités du déchet a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte conventionnelle en son sein. Il s’agit de l’avenant n°65 du 4 décembre 2019 qui est un texte étendu, portant sur les salaires minima conventionnels pour l’année 2020.
CCN 1539 3027 : Fusion des branches professionnelles
L’accord de convergence du 27 novembre 2019 non étendu, concerne la fusion des branches porfessionnelles de la bureautique et de la reprographie dans le cadre de la CCN du personnel de la reprographie (IDCC 706) et de la CCN des commerces de détail de papaterie (IDCC 1539).
CCN 3618 : Modification de l’article 24 (contrat intermittent)
La Convention collective Conchyliculture a été mise à jour par l’avenant du 15 janvier 2019. Il s’agit d’un avenant non étendu portant sur la modification de l’article 24 du contrat intermittent.
CCN 3156 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale des activités du déchet. Il s’agit de l’avenant non étendu n°64 du 7 novembre 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective 3618 : Avenant n° 34 salaires
Un nouvel avenant n° 34 non étendu a été inséré au sein de la convention collective de la conchyliculture. Cet avenant en date du 15 janvier 2019 concerne les salaires à compter du 1er février 2019.
CCN 3618 : modification de l’article 1er de la convention
L’avenant n°36 du 9 octobre 2019 non étendu, concerne la modification de l’article 1er de la convention collective conchyliculture .
Convention collective 3618 : Avenant n° 33 modification de l’article 39
Un nouvel avenant n° 33 non étendu a été inséré au sein de la convention collective de la conchyliculture. Cet avenant en date du 15 janvier 2019 concerne la modification de l’article 39 .
Convention collective 3618 : Avenant n° 32 dépôt et extension
Un nouvel avenant n° 32 non étendu a été inséré au sein de la convention collective de la conchyliculture. Cet avenant en date du 15 janvier 2019 concerne le dépôt et l’extension de l’avenant n° 32 .
CC IDCC 1902 : JORF – Extension de l’avenant du 14 janvier 2020
L’arrêté d’extension en date du 5 juin 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et à l’indemnité de panier de la convention collective Métallurgie Maine-et-Loire. Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont réputées être étendues.
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020
Un nouvel accord paritaire national non étendu a été inséré au sein de la convention collective Automobile. Cet accord en date du 19 décembre 2019 concerne le RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020.
