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L’avenant n°2018-5 daté du 29 mai 2018 concerne la révision de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (chapitre IX). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 74
Convention collective 3121 : Révision de la convention (chapitres II, III et IV)
L’avenant étendu n°2018-7 en date du 10 octobre 2018 porte sur la révision des chapitres II III et IV de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile référencée sous le numéro de brochure 3121 et IDCC 1536.
Convention collective 3121 : Égalité professionnelle
L’avenant n°2018-4 daté du 29 mai 2018 portant révision de l’accord du 11 décembre 2007 concerne l’égalité professionnelle des femmes et des hommes. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 1315 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Haute-Marne et Meuse)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
CCN 3081 : Salaires minima au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)
En ce qui concerne les OETAM et cadres de la région Pays de la Loire, un nouvel accord non étendu en date du 17 juin 2019 et relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 a été adopté et intégré au sein de la CCN n°3081 des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3124 : Rémunérations conventionnelles
L’accord en date du 19 avril 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives aux rémunérations conventionnelles dans le cadre de la convention collective de l’industrie laitière.
CCN 3081 : Salaires minima au 1er juillet 2019 (Bourgogne-Franche-Comté)
En ce qui concerne les OETAM et cadres de la région Bourgogne-Franche-Comté, un nouvel accord non étendu relatif aux salaires a été adopté et intégré au sein de la CCN n°3081 des industries de carrières et de matériaux. Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019.
Convention collective 3612 : CPPNI (avenant n°136)
L’avenant n°136 en date du 10 avril 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives à la CPPNI dans le cadre de la convention collective des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande.
Convention collective 3023 : Régime professionnel de frais de santé
Un nouveau texte a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, référencée sous le numéro de brochure 3023 et IDCC 1412. Cet avenant est non étendu et s’intitule : avenant n°3 du 19 septembre 2019 à l’accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé.
CCN 3034 : Cotisations de prévoyance obligatoire (avenant n°92)
L’avenant n°92 du 10 octobre 2019 à l’accord paritaire national du 25 juin 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3109 : Formation professionnelle et alternance
L’accord national professionnel du 21 décembre 2018 (non étendu) fixe des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d’alternance (Accord national de la Métallurgie).
CCN 3617 : Avenant n°25 du 8 juillet 2019 (Prévoyance et frais de santé)
La convention collective nationale des entreprises du paysage comporte un nouvel avenant étendu. Il s’agit de l’avenant n°25 en date du 8 juillet 2019 et relatif au régime de prévoyance et frais de santé.
CCN 3034 : Cotisations de prévoyance obligatoire (avenant n°90)
L’avenant n°90 du 10 octobre 2019 à l’accord paritaire national du 23 janvier 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3617 : Prévoyance (salariés relevant de l’AGIRC)
L’avenant n°6 du 8 juillet 2019 concerne la prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire des salariés relevant de l’AGIRC de la convention collective des entreprises de paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3617 : Indemnisation petits déplacements
L’avenant n°24 du 26 avril 2019 concerne l’indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective des entreprises de paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3249 : Classification des emplois et des métiers
L’accord du 16 janvier 2017 concerne la classification des emplois et des métiers prévue par la convention collective des organismes de formation. Cet accord est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3104 : CDI de chantier ou d’opération
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique référencée sous le numéro de brochure 3104 et IDCC 176. Il s’agit d’un accord étendu en date du 11 avril 2019 et relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération.
Convention collective 3251 : Dialogue social et création de la CPPNI
L’accord non étendu du 27 juin 2019 est relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3034 : Salaires minima
L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 fixe les salaires minima du personnel de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC1369 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Loire Atlantique)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif aux revenus annuels garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique.
CC 899 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Marne)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.
CC 1159 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Nièvre)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.
CC 3155 : Lettre d’adhésion de la FNSCBA CGT
La lettre du 17 septembre 2019 porte adhésion de la FNSCBA CGT à l’accord du 8 mars 2018 dans le cadre de la convention collective Ameublement (Fabrication) identifiable par son numéro de brochure 3155.
CC Missions locales et PAIO : Annexe I Titre VI
Le nouvel avenant non étendu n°65 en date du 20 juin 2019 comprend en son sein une annexe 1 relative au classement professionnel et rémunérations de la convention collective nationale intitulée de la manière suivante : « Grille d’indice professionnel minima par cotisation, grille relative à la valeur du point et grille d’ancienneté ». Cette annexe figure donc dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO.
Convention collective 3052 : Révision annexes IV.1, IV.2 et IV.3
L’avenant du 20 mai 2019 non étendu, prévoit la révision des annexes IV.1, IV.2 et IV.3 (régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé) dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine.
CC Missions locales et PAIO : Commissions paritaires nationales
L’avenant n° 64 non étendu du 20 juin 2019 est relatif aux commissions partiaires nationales et à la modification du titre IX de la convention dans le cadre de la convention collective nationale Missions locales et PAIO.
Convention collective 3304 : Classement professionnel et rémunérations (Titre VI)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des missions locales et PAIO. Il s’agit de l’avenant non étendu n°65 en date du 20 juin 2019, et portant sur le classement professionnel et rémunération, modifiant le Titre VI de la présente CCN référencée sous le numéro de brochure 3304 et IDCC 2190.
CC 714 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Moselle)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un avenant relatif l’actualisation de certaines dispositions (article 28 « mensuels ») de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
CC 1578 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Loire)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
CC 863 : JORF – Extension d’accords (Métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan)
L’arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d’accords relatifs aux rémunérations dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
