Mises à jour des conventions collectives - archives page 79

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3131 : Temps choisi

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n°5 daté du 4 juin 2019 (non étendu) concerne la CCN des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes. Cet avenant est relatif à la mise à jour de la CCN et de l’accord du 28 septembre 2006 au sujet du temps choisi.

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Convention collective 3005 : Emploi durable et contrats courts

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

Un nouvel accord datant du 4 décembre 2018 est entré en vigueur. Celui-ci traite de l’emploi durable et des contrats courts, et il a été étendu par arrêté du 30 octobre 2019. Par conséquent, l’ensemble des ETAM et cadres qui relèvent des dispositions de la convention collective nationale des travaux publics sont soumis à cet accord.

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Convention collective 3361 : Création de la CPPNI

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

Par l’accord en date du 1er juillet 2019 (accord non étendu), il a été procédé à la création de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). La convention collective concernée par les dispositions dudit accord est celle de l’édition phonographe du 30 juin 2008, référencée sous le numéro de brochure 3361 et IDCC 2770.

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