Téléphone
Email
L’avenant en date du 5 juin 2019 non étendu concerne les salaires minima pour 2019 applicables dans le cadre de la convention collective de l’immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilères, agents immobiliers, etc).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 76
Convention collective 3173 : Contrats courts et sécurisation du contrat de travail
L’accord du 19 septembre 2018 est relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5). Il s’agit d’un accord étendu par voie d’arrêté en date du 23 décembre 2019.
CC 3271 : Avenant n°40 relatif à la revalorisation des salaires
L’avenant n°40 du 21 mars 2019 est relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein-air. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 3 décembre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3271.
CC 3196 : Conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile
L’avenant du 11 janvier 2019 modifie l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 1387 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Flandres)
L’arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d’un accord relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.
Convention collective 3351 : Personnels enseignants (modification convention)
L’avenant n°37 du 8 novembre 2017 porte modification de la convention collective nationale de l’enseignement privé référencée sous le numéro de brochure 3351 (IDCC 2691). Il s’agit d’un avenant étendu par voie d’arrêté du 3 décembre 2019.
CC 1560 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Alpes-Maritimes)
L’arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Convention collective 3085 : CPPNI et dialogue social
L’avenant du 3 juillet 2019 à l’avenant n°21 du 13 décembre 2018 et à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 décembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3085 : Dialogue social
L’accord en date du 14 mars 2019 non étendu concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport dont le numéro de brochure est le 3085 et l’IDCC le 16.
Convention collective 3085 : Adhésion de la CNM à l’accord du 13 décembre 2018
La lettre du 6 avril 2019 porte adhésion de la CNM à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport identifiable par son numéro de brochure 3085.
CC 1813 : JORF – Extension d’accords (métallurgie Maubeuge)
L’arrêté du 3 décembre 2019 porte extension de deux accords du 21 mars 2019 sur les salaires et la prime de vacances dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Maubeuge.
CC 2003 : JORF – Extension de l’accord du 12 avril 2019
Par l’arrêté d’extension en date du 11 décembre 2019, l’accord en date du 12 avril 2019 a été étendu. Il s’agit d’un accord issu de la convention collective départementale des industries métallurgiques des Vosges référencée sous le numéro de brochure 2003.
CC 836 : JORF – Extension d’un accord (métallurgie Haute-Savoie)
L’arrêté du 3 décembre 2019 porte extension de l’accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Haute-Savoie.
CC 2126 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Gard et Lozère)
Un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgique du Gard et Lozère (n°2126) a été étendu par arrêté en date du 11 décembre 2019.
CCN 3134 : Versement de la contribution conventionnelle de formation
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du notariat identifiée sous le numéro de brochure 3134 et IDCC 2205. Il s’agit de l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance.
CC 3170 : Mise en place d’un régime professionnel de frais de santé
L’accord non étendu du 17 septembre 2019 est relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans le cadre de la convention collective nationale de la Manutention ferroviaire et travaux connexes.
Conventions collectives 3285 3181 : AFDAS (OPCO)
L’accord professionnel en date du 19 novembre 2018 non étendu concerne l’OPCO (AFDAS) dans le cadre de la CCN de la radiodiffusion et la CCN de l’édition de la musique.
CC 3098 : La désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans le cadre de la convention collective nationale des Industries de l’habillement.
Convention collective 3240 : La mise en place de la CPPNI
L’accord étendu du 10 octobre 2018 est relatif à la mise en place d’une CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale de l’Horlogerie-Bijouterie (Commerce de détail).
Cet accord a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019.
CC 2294 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Aube)
Un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgique de l’Aube (n°2294) a été étendu par arrêté en date du 3 décembre 2019.
CC 3608 : Rémunérations annuelles minimales (RAM)
L’avenant n°76 bis non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er mai 2019 applicables pour un travail à temps complet dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.
CC 3608: Les rémunérations mensuelles au 1er mai 2019
L’avenant n°78 non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er mai 2019 applicables pour un travail à temps complet dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.
CC 3608: Les rémunérations annuelles minimales: Encadrement
L’avenant n°77 non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.
Convention collective 3608: Rémunérations conventionnelles
L’accord non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.
CCN 3271 : Rectificatif n°2 de l’avenant n°36 du 23 février 2018 (CPPNI)
Un avenant rectificatif étendu par arrêté du 3 décembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air référencée sous le numéro de brochure 3271. Il s’agit de l’avenant n°2 du 11 mars 2019 à l’avenant n°36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3271 : Composition et fonctionnement de la CPPNI
Un nouvel avenant étendu par arrêté du 3 décembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air référencée sous le numéro de brochure 3271. Il s’agit de l’avenant n°36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3081 : Salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux dont relèvent les ouvriers (IDCC 87), ETAM (IDCC 135) et cadres (IDCC 211). Il s’agit de l’avenant n°46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 des cadres.
CCN 3060 : Contingent d’heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
L’avenant n° 10 non étendu du 21 mai 2019 est relatif au contingent d’heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs dans le cadre de la convention collective nationale des Métiers de la transformation des grains.
Convention collective 3271: La prévention de la pénibilité
L’accord étendu du 11 décembre 2018 est relatif à la prévention de la pénibilité dans le cadre de la convention collective nationale de l’Hôtellerie de plein air.
Cet accord a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019.
Convention collective 3107: Régime national de prévoyance
L’avenant n° 61 non étendu du 13 juin 2019 est relatif au régime national de prévoyance dans le cadre de la convention collective nationale du BTP.
