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Par un accord daté du 15 novembre 2018 non étendu de nouvelles dispositions ont été adoptées s’agissant de la CC des espaces de loisirs, d’attractions et culturels, identifiable par son numéro de brochure 3275, concernant la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 80
Convention collective 3065 : Salaires minima en 2019
L’accord non étendu du 23 mai 2019 est relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.
Convention collective 3159 : Régime frais de santé
Il a été institué un nouvel avenant non étendu n° 3 en date du 13 mai 2019. Celui-ci porte sur le régime de frais de santé des salariés qui sont soumis au champ d’application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, dont le numéro de brochure est le 3159.
CCN 3307 : Rémunérations et valeur du point au 1er juillet 2019
Les rémunérations et la valeur du point applicables au 1er juillet 2019 ont été négociées et adoptées par l’avenant n°29 en date du 18 juin 2019 étendu concernant la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3355 : Régime de prévoyance
L’avenant du 24 juillet 2018 est relatif au régime de prévoyance, dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 21 octobre 2008. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3355.
Convention collective 3370 : Indemnité kilométrique
Le nouvel avenant en date du 31 janvier 2019 insère au sein de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne un nouveau montant d’indemnité kilométrique. Il s’agit d’un avenant qui est étendu par arrêté du 04 novembre 2019. Ainsi du fait de son extension, les dispositions contenues au sein dudit texte sont rendues applicables à l’ensemble des employeurs et salariés qui sont soumis au champ d’application de la CCN n°3370.
Conventions collectives: Adhésion de la FNSPF à l’accord du 18 décembre 2018
La lettre du 16 juillet 2019 concerne l’adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l’opérateur de compétences.
CCN 3305 : Partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis
L’avenant n° 76, non étendu, en date du 16 avril 2019, est relatif au partenariat de la branche des centres de formation d’apprentis qui relèvent de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée à partir du numéro de brochure suivant : 3305.
CCN 3144 : Cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle
Par l’avenant n°99 en date du 4 juin 2019 qui n’est pas étendu, des dispositions ont été adoptées dans le cadre de la CCN des gardiens d’immeubles, concierges et employés d’immeubles concernant la création d’une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d’immeubles.
CC 863 : Rémunérations minimales hiérarchiques
L’accord non étendu du 14 juin 2019 est relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes (Ille-et-Vilaine et Morbihan).
Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019
Par un accord non étendu en date du 14 juin 2019 les dispositions de la CCN des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont été révisées s’agissant des rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019.
Convention collective IDCC-1539 : OPCO (Commerce)
L’accord du 14 novembre 2019 concerne le regroupement de branches professionnelles au sein d’un opérateur de compétence (Commerce). Cet accord est étendu par arrêté du 30 octobre 2019. L’extension a pour objet de rendre applicables ces dispositions à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application.
Convention collective 3205 : Salaires minima pour 2019
L’accord du 28 février 2019 concerne les salaires minima conventionnels pour la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers. Cet accord est étendu par arrêté du 30 octobre 2019. L’extension d’une convention collective a pour effet d’élargir son champ d’application. Ainsi, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et salariés concernés par celle-ci.
CCN 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’avenant n°124 du 15 février 2019 est relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d’avocats, référencée sous le numéro de brochure 3078. Cet avenant est étendu par arrêté du 30 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3240 : Salaires
L’avenant n°23 du 26 février 2019 est relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par l’arrêté du 30 octobre 2019. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la CCN n°3240.
CC 0827 : Salaires et primes pour l’année 2019 (Ardennes)
L’accord non étendu du 29 avril 2019 est relatif au aux salaires et aux primes pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques mécaniques et connexes (Ardennes).
CCN 860 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019
L’avenant n°56 non étendu du 21 juin 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Finistère).
Convention collective 2221 : Extension de l’avenant du 13 décembre 2017
L’arrêté du 30 octobre 2019 porte extension de l’avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221).
Convention collective 3170 : Classification (annexes I et II)
L’avenant du 30 septembre 1991 porte modification des annexes I et II (classifications) applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, référencée sous le numéro de brochure 3170. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 janvier 1992. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 860 : Taux effectifs garantis annuel pour l’année 2019 (Finistère)
L’avenant n°55 non étendu du 21 juin 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuel pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Finistère).
CCN 3360 : Garanties annuelles de rémunération pour l’année 2019 (Oise)
L’avenant non étendu du 14 juin 2019 est relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l’année 2019 (Oise) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise).
CCN 3360 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise)
L’avenant non étendu du 14 juin 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise).
Convention collective 3252 : Lettre d’adhésion de l’UNSA
La lettre du 20 mai 2019 concerne l’adhésion de l’UNSA à la convention collective nationale de la librairie.
CCN 3193 : Lettre d’adhésion de la fédération française du bâtiment
La lettre du 26 juillet 2019 concerne l’adhésion de la fédération française du bâtiment à l’accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n°1 du 4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003.
Convention collective 3226 : Durée quotidienne de travail (article VI-6.1)
L’accord non étendu du 11 avril 2019 est relatif à la durée quotidienne de travail (article VI-6.1) dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3023 : Contrat de chantier ou d’opération
L’accord du 20 novembre 2018 est relatif au contrat de chantier ou d’opération des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’aéraulique, référencée sous le numéro de brochure 3023. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3116 3198 : Adhésion de la FEHAP à l’accord du 17 avril 2002
La lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l’accord du 17 avril 2002.
CCN 3116 3198 : Adhésion de la FEHAP à l’accord du 1er avril 1999
La lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l’accord du 1er avril 1999.
Convention collective 3051 : Financement et développement du paritarisme
L’avenant non étendu n°5 du 14 juin 2019 est relatif au financement et au développement du paritarisme en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orgfèverie et activités qui s’y rattachent, référencée sous le numéro de brochure 3051.
CCN 3355 : Degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises
L’accord non étendu du 31 juillet 2019 est relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
