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L’accord du 26 septembre 2019 non étendu, concerne la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 73
CCN 3313 et 3041 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)
L’accord professionnel en date du 11 avril 2019 est relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP). Il est à noter que cet accord concerne les conventions collective n°3041 et 3113, et qu’il n’est pas étendu.
CCN 3090 : Modification des taux de cotisations – frais de santé
L’avenant n°80 du 22 octobre 2019 non étendu, concerne la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé dans le cadre de la convention collective immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc).
Convention collective 3305 : Réécriture du titre VII de la convention
L’avenant n°73 du 13 mars 2019 (non étendu) concerne la réécriture du titre VII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3218 : Régime complémentaire santé collective et obligatoire
La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial a fait l’objet d’une mise à jour. En effet, il a été inséré au sein de cette dernière un avenant non étendu (n°04-19) en date du 27 juin 2019 et portant sur le régime complémentaire santé collective et obligatoire.
Convention collective 3228 : Égalité professionnelle
L’accord en date du 13 juin 2018 concerne l’égalité professionnelle. Cet accord est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3104 : Indemnité conventionnelle de licenciement
L’accord collectif non étendu datant du 04 juillet 2019 a été inséré dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique. Ce nouvel accord porte sur la révision de la convention collective nationale, et plus particulièrement, sur l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Convention collective 3328 : Contrats saisonniers (CDD)
L’avenant n°145 du 2 juillet 2019 (non étendu) complète les dispositions de la convention collective du sport relatives au CDD saisonnier.
Convention collective 3249 : Temps partiel
L’avenant du 13 septembre 2019 à l’accord du 17 décembre 2014 non étendu, concerne le temps partiel dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3104 : Formation professionnelle
Le nouvel avenant non étendu en date du 19 septembre 2019 a été intégré au sein de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique afin de modifier certaines dispositions prévues à l’accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3305 : Réécriture du titre VIII de la convention
L’avenant n°75 en date du 13 mars 2019 non étendu, concerne la réécriture du titre VIII dans le cadre de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
CCN 3333 : Minima conventionnels au 1er juillet 2019 (Rémunérations)
L’accord du 26 juin 2019 (non étendu) fixe les minima conventionnels au 1er juillet 2019 du personnel des entreprises de vente à distance.
CCN 3034 : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un nouvel avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile (services de l’automobile)à a été adopté. Il s’agit de l’avenant n°93 en date du 17 octobre 2019 et relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS). A titre informatif, cet avenant est non étendu.
Convention collective 3612 : Mise à disposition de salariés
L’accord du 10 avril 2019 concerne la mise à disposition de salariés. Cet accord est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3604 : Actualisation des dispositions relatives au CET
Un avenant étendu n°85 en date du 20 mars 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale des caves, coopératives vinicoles et leurs unions référencée sous le numéro de brochure 3604 et IDCC 7005. Cet avenant porte sur le compte épargne temps, plus communément appelé « CET ».
CCN 3295 : Taux de contribution annuelle au financement des actions sociales
L’avenant n°72 du 25 juin 2019 non étendu, concerne la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3078 : Fusion des champs d’application
L’accord du 26 juillet 2019 (non étendu) concerne la fusion des champs d’application des conventions « Avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d’avocats ».
Convention collective 3616 : CPPNIC
L’accord du 2 avril 2019 concerne la CPPNIC. Cet accord est étendu par arrêté du 18 novembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux.
Convention collective 3604 : Compte épargne-temps (CET)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective nationale des caves, coopératives vinicoles et leurs unions référencée sous le numéro de brochure 3604 et IDCC 7005. Il s’agit d’un accord qui a été étendu par voie d’arrêté en date du 23 novembre 2018.
CCN 3353 : Regroupement de champs conventionnels (avenant)
L’avenant n°1 du 16 juillet 2019 (non étendu) modifie l’accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels.
Convention collective 3353 : Regroupement de champs conventionnels
L’accord du 14 mai 2019 (non étendu) concerne le regroupement de champs conventionnels.
Convention collective 3062 : Contribution conventionnelle
L’accord du 11 juillet 2019 non étendu, concerne des dispositions relatives à la contribution conventionnelle dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture.
CCN 3316 : Régime de protection sociale complémentaire « Frais de santé »
La convention collective de la distribution directe a été mise à jour par le nouvel avenant non étendu n°2 du 2 octobre 2019 à l’avenant n°29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d’un régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire obligatoire « frais de santé.
Convention collective 3014 : Régime de prévoyance et frais de santé
L’avenant n°52 du 26 septembre 2019 (avenant non étendu) a été inséré au sein de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Ils ‘agit d’un accord portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé.
Convention collective 3005 : Maintien de la liste des ECAP
Un nouvel accord collectif national non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale des travaux public n°3005 (IDCC 1702, 2614, 3212). Il s’agit de l’accord collectif en date du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP.
Convention collective 3104 : Formation professionnelle
L’accord du 4 juillet 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3104 : Gestion des emplois et compétences
L’accord collectif non étendu en date du 4 juillet 2019 est relatif à la gestion des emplois et compétences (GEPEC), ainsi qu’à l’évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l’information et l’orientation. La convention collective nationale concernée par l’intégration de ce nouvel accord est la CCN de l’industrie pharmaceutique, référencée sous le numéro de brochure 3104 et IDCC 176.
Convention collective 3255 : Modification de l’annexe I
L’avenant en date du 5 juillet 2019 non étendu, prévoit des dispositions relatives à la modification de l’annexe I dans le cadre de la convention collective des cabinets dentaires.
Convention collective 3034 : Statuts de l’ANFA
L’accord du 2 octobre 2019 (non étendu) concerne la validation d’une modification de statuts de l’ANFA dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3381 : Régime complémentaire santé
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile, référencée sous le numéro de brochure 3381 et IDCC 2941. Cet avenant est non étendu, et s’intitule : avenant n°40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé.
