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Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale de la mutualité référencée sous le numéro de brochure 3300 et IDCC 2128. La thématique de cet accord porte sur les modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité
Mises à jour des conventions collectives - archives page 72
Convention collective 3269 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 14 octobre 2019 concerne la désignation de l’OPCO des entreprises de proximité en tant qu’opérateur de
compétences (convention collective des pompes funèbres).
Convention collective 3136 : Classification et salaires minima
L’avenant n°1 du 11 octobre 2019 à l’accord du 3 juillet 2019 non étendu, concerne la classification et les salaires minima dans le cadre de la convention collective des journalistes.
Conventions collectives 3298 et 3307 : PEI & PERCOI
Un nouvel accord non étendu en date du 2 octobre 2019 et relatif au PEI et PERCOI a été inséré au sein des conventions collectives nationales suivantes : CCN du thermalisme et CCN de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3056 : Repos dominical (Vendée)
L’accord du 28 janvier 2019 non étendu, concerne le repos dominical en Vendée dans le cadre de la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3037 : Régime CARCO et salaires au 1er janvier 2020
L’avenant n°66 non étendu du 10 septembre 2019 concerne le régime CARCO et la grille des salaires au 1er janvier 2020.
Convention collective 1885 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Côte d’Or)
L’arrêté du 31 janvier 2020 porte extension d’un avenant relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la valeur du point et à l’indemnité de panier de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or.
CCN 3031 : Révision de l’annexe II à la convention collective
L’accord du 25 septembre 2019 non étendu, concerne la révision de l’annexe II (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
CC 1967 : Extension de l’avenant du 7 mai 2019 relatif aux rémunérations
Par l’arrêté d’extension en date du 31 janvier 2020, l’avenant du 17 mai 2019 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations a été étendu. Cet avenant a été inséré au sein de la convention collective locale de l’industruie des métaux du Bas-Rhien référencée sous l’IDCC 1967.
Convention collective 714 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Moselle)
L’arrêté du 31 janvier 2020 porte extension d’un accord relatif à la rémunération annuelle effective garantie, au barème de ressources garanties, à la prime de vacances et aux petites déplacements des ouvriers monteurs de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
Convention collective 3260 : Egalité professionnelle hommes-femmes
Deux nouveaux avenants étendus ont été insérés au sein de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D). Ces avenants datent du 20 décembre 2017 et 21 juin 2018, et portent sur une seule et même thématique : l’égalité professionnelle hommes-femmes.
CCN 3034 : Droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
L’avenant n°91 du 10 octobre 2019 non étendu, concerne l’ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée) dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
CCN 3295 : Contribution conventionnelle et formation par alternance
L’avenant n°73 du 25 juin 2019 non étendu, concerne la contribution conventionnelle et l’ouverture de dispositifs de formation par alternance dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3114 : Régime collectif frais de santé
Les partenaires sociaux ont par l’avenant du 20 juin 2019 procédé à l’actualisation des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers. Cet avenant est non étendu et porte sur le régime collectif et obligatoire de frais de santé.
CCN 3037 : Modification du régime professionnel de retraite complémentaire
L’avenant n°65 du 10 septembre 2019 non étendu, concerne la modification de l’article 6 de l’annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire dans le cadre de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3240 : Absences pour enfant malade
L’avenant n°38 du 23 février 2018 concerne l’article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade dans le cadre de la CCN de l’horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 janvier 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3113 : Stipulations conventionnelles et négociation d’entreprise
L’accord en date du 20 décembre 2018 et relatif à l’articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d’entreprise a été adopté dans le cadre de la convention collective nationale n°3113 de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089). Les dispositions contenues au sein dudit accord sont pour le moment non étendues.
CCN 3615 : Convention collective nationale du 11 janvier 2019
La nouvelle convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop a été adoptée le 11 janvier 2019. Cette convention collective est étendu par arrêté du 14 novembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3033 : Salaires minima pour l’année 2019
Un nouvel accord étendu a été adopté dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. Ce nouveau texte porte sur les salaires minima applicables pour l’année 2019.
CCN 3049 : Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
L’avenant n°2 du 13 juin 2019 non étendu, concerne la révision du CQP « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Convention collective 3212 : Dispositifs de protection sociale
En ce qui concerne les entreprises de travail temporaire (personnels intérimaires et permanents), un nouvel accord a été adopté. Il s’agit de l’accord non étendu du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l’accompagnement des parcours professionnels.
Convention collective 3305 : Réécriture des annexes I, II et III
L’avenant n°74 non étendu du 13 mars 2019 concerne la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
CCN 3151 : Chèque emploi service universel (entreprises de – de 50 salariés)
L’accord du 27 mai 2019 non étendu, concerne la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
Convention collective 3151 : Égalité professionnelle
L’accord du 27 mai 2019 non étendu, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective du tourisme social et familial.
CCN 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (PACA et Corse)
La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été modifiée par l’accord non étendu en date du 25 avril 2019, et portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2019 en région PACA et Corse.
CCN 3031 : Révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
L’accord du 25 septembre 2019 non étendu, concerne la révision des articles 6.1, 27 et 28 dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
Convention collective 3008 : Comité social et économique (CSE)
L’avenant non étendu n°93 en date du 1er juillet 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale des détaillants en chaussures référencée sous le numéro de brochure 3008 et IDCC 733. Cet avenant porte sur le comité social et économique (CSE).
Convention collective 3617 : Salaires au 1er janvier 2020
La convention collective nationale des entreprises du paysage a été actualisée sur la thématique des rémunérations. En effet, il a été inséré au sein du présent texte conventionnel l’avenant étendu n°26 en date du 18 septembre 2019 relatif aux salaires applicables à compter du 1er janvier 2020.
Convention collective 3331 : Garanties annuelles de rémunération
L’accord non étendu du 17 juin 2019 fixe les garanties de rémunération effective, les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 de la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne.
Convention collective 3353 : Regroupement de champs conventionnels
Un avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires référencée sous le numéro de brochure 3353 et IDCC 2706. Il s’agit de l’avenant n°1 du 16 juillet 2019 à l’accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels.
