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Cet avenant non étendu n°1 en date du 12 janvier 2016 met en conformité l’accord du 9 novembre 2010 relatif à la création d’une commission paritaire de validation dans les industries de l’habillement avec les dispositions de la loi n°2015-994 du 17 août 2015.
La présente lettre en date du 27 juillet 2015 est une lettre de dénonciation par laquelle la FNB dénonce l’accord du 29 juin 2010 portant création de l’OPCA 3+.
Cet avenant étendu n° 124 en date du 5 novembre 2015 apporte des modifications suite aux réserves indiquées par les arrêtés du 15 avril 2014 portant extension des avenants n° 120, 121 et 122 du 14 novembre 2013 à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux et qui étaient liées à des erreurs matérielles.
Cet avenant non étendu en date du 24 novembre 2015 modifie les garanties « Incapacité temporaire » et « Invalidité », ainsi que les taux de cotisations prévus dans la convention collective des personnels PACT et ARIM.
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975.
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain du 1er décembre 1976.
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977.
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre du 26 juin 1978.
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990.
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994.
Cet avenant non étendu n°1 en date du 16 février 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 10 septembre 2004 concernant la mise en place du CQP « Conducteur de moulin » dans le cadre de la convention collective Meunerie.
Cet avenant non étendu en date du 16 mars 2016 modifie certaines dispositions quant à la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Cet avenant non étendu n°7 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la durée, à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Cet avenant non étendu n°2 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la formation professionnelle prévue dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Cet avenant non étendu n°1 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la formation professionnelle prévue dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Cet avenant non étendu n°56 en date du 15 octobre 2015 opère une modification de l’article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme de la convention collective Missions locales et PAIO.
Cet accord non étendu en date du 5 février 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er avril 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Picardie.
Cet accord non étendu en date du 22 janvier 2016 prévoit l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire.
Cet accord non étendu en date du 3 mars 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour les ouvriers entrant dans la champ d’application de la convention collective du 22 avril 1955 et des ETAM entrant dans le champ d’application de la convention collective du 12 juillet 1955. Ces dispositions s’appliquent dans le département de l’Allier, Cantal, Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Cet accord non étendu en date du 25 janvier 2016 prévoit les conditions spécifiques d’emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Cet avenant non étendu n°13 en date du 26 février 2016 prévoit les salaires minimaux conventionnels de la convention collective Matériaux de construction (négoce des).
Cet accord non étendu en date du 9 février 2016 prévoit les salaires minima au 1er janvier 2016 prévus dans la convention collective de l’Habitat – PACT et ARIM.
Cet accord non étendu en date du 22 janvier 2016 prévoit l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire.
Cet accord non étendu en date du 5 février 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er avril 2016 des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Cet accord non étendu en date du 5 février 2016 prévoit les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n° 1059).
Cet accord non étendu en date du 1er mars 2016 prévoit les salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 pour la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Ce procès-verbal de désaccord non étendu en date du 11 mars 2016 concerne la négociation sur les temps partiels de la convention collective des universités et instituts catholiques de France.
Cet avenant non étendu en date du 24 mars 2016 prévoit la majoration de l’abonnement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire) de la convention collective Ports et manutention.
Cet avenant non étendu en date du 22 mars 2016 prévoit la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire) de la convention collective Ports et manutention.
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