Téléphone
Email
Cet accord non étendu du 15 janvier 2016 est relatif au travail dominical dans le cadre de la convention collective de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 191
Convention collective 3111 : Certificats de qualification professionnelle
Cet accord étendu en date du 23 décembre 2015 fixe le processus de création et les conditions de mise en oeuvre des CQP/CQPI des industries de la transformation des volailles. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Convention collective 3134 : Couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente
Cet avenant non étendu n°1 du 21 janvier 2016 est relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente dans le cadre de la convention collective du Notariat.
Convention collective 3613 : Régime conventionnel frais de santé
Cet avenant étendu n°1 en date du 9 février 2016 révise l’accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Convention collective 3134 : Couverture du risque dépendance totale
Cet avenant non étendu n°1 du 21 janvier 2016 est relatif à la couverture du risque dépendance totale dans le cadre de la convention collective du Notariat.
Conventions collectives : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (avenant du 26 février 2016)
Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Convention collective 3617 : Régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
Cet avenant non étendu n°2 du 3 février 2016 vient modifier certaines dispositions concernant la répartition de la cotisation relative à la garantie frais de santé des entreprises du paysage.
Convention collective 3098 : Mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (24 mai 2016)
Cet avenant non étendu du 24 mai 2016 modifie certaines dispositions relatives à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire des industries de l’habillement.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)
Cet accord non étendu du 13 juin 2016 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de Bourgogne, Franche-Comté.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
Cet accord non étendu du 29 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Champagne-Ardenne.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)
Cet accord non étendu du 9 mai 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Lorraine.
Convention collective 3130 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016
Cet avenant non étendu n°70 du 19 mai 2016 fixe les salaires minima conventionnels au 1er mai 2016 dans le cadre de la convention collective des industries des jeux et jouets.
Convention collective 3324 : Pacte de fiabilité
Cet avenant non étendu du 13 avril 2016 traite du pacte de fiabilité dans la manutention portuaire du port de Fort-de-France. Les présentes dispositions permettent de conclure le cycle des négociations, de moderniser et adapter l’organisation du travail, etc.
Conventions collectives : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu du 15 décembre 2015 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans le cadre de la convention collective de la navigation intérieure.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Les entreprises disposent d’un délai de douze mois pour se mettre en conformité avec ses dispositions.
Convention collective IDCC-1539 : Commission paritaire de validation des accords
Cet avenant non étendu du 3 décembre 2014 modifie l’accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords dans le cadre de la convention collective du Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Cet avenant est applicable dès le jour de sa signature.
Convention collective 3176 : Salaires minima au 1er janvier 2016 (extension)
Cet accord étendu n°S 34 en date du 2 février 2016 fixe les salaires minima au 1er janvier 2016 des industries de camping. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Convention collective 3187 : Salaires minima au 1er avril 2016 (extension)
Cet avenant étendu en date du 2 mars 2016 fixe les salaires minima au 1er avril 2016 pour la convention collective de la navigation de plaisance.
De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3308 : Désignation de l’OPCA
Cet accord non étendu du 13 novembre 2015 renouvelle la désignation de l’OPCALIA comme organisme collecteur des universités et instituts catholiques.
Convention collective IDCC-1539 : Prévoyance
Cet avenant non étendu du 21 janvier 2014 apporte des modifications textuelles à l’accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective de Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Cet avenant a pris effet depuis le 30 juin 2014.
Convention collective 3109-6 : Extension d’un avenant – Industrie des métaux du Bas-Rhin
Cet arrêté en date du 28 décembre 2015 porte extension d’un avenant à la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin.
Convention collective 3163 : Adhésion de l’UPODEF et de la CSNPO à la convention
Cet avenant non étendu du 13 octobre 2015 concerne l’adhésion de l’UPODEF et de la CSNPO à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 3107 : Avenant à l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
Cet avenant non étendu n°21 du 11 décembre 2014 modifie l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance pour la convention collective du Bâtiment et travaux publics.
Convention collective 3109-43 : Extension d’un protocole d’accord – Industries du travail des métaux de la Moselle
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).
Convention collective 3109-26 : Extension d’un accord – Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577).
Convention collective 3109-32 : Extension d’avenants et d’un accord – Métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’avenants et d’un accord à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578).
Convention collective 3109-48 : Extension d’avenants – Métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).
Convention collective 3366 : Mesures d’accompagnement en faveur des personnels
Cet accord non étendu du 7 janvier 2016 est relatif aux mesures d’accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de la convention collective du régime social des indépendants.
Il met en place des garanties conventionnelles sur l’emploi des salariés des organismes concernés et l’organisation et le développement du dialogue social spécifique au cadre de fusions d’organismes. Cet accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019.
Convention collective 3341 : Extension d’accords – Métallurgie Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d’accords à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615).
Convention collective 3608 : Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Cet accord non étendu du 28 avril 2016 démontre la volonté des organisations signataires de poursuivre le développement de la formation professionnelle dans la transformation laitière, en renouvelant le précédent accord.
Convention collective 3124 : Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Cet accord non étendu du 28 avril 2016 démontre la volonté des organisations signataires de poursuivre le développement de la formation professionnelle dans la transformation laitière, en renouvelant le précédent accord.
