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Cet avenant non étendu du 1er juillet 2016 concerne les classifications (I de l’annexe A) de la convention collective du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 179
Convention collective 3037 : Allocation de fin de carrière
Cet avenant non étendu n°56 du 13 septembre 2016 concerne l’allocation de fin de carrière de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3037 : Régime de retraite complémentaire
Cet avenant non étendu n°57 du 13 septembre 2016 modifie les dispositions de l’article 6 de l’annexe III relative au régime professionnel de retraite complémentaire de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3114 : Création d’un régime de complémentaire santé
Cet avenant non étendu du 8 juillet 2016 complète les dispositions permanentes de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitalires par la création d’un article 26 bis « Régime de complémentaire santé ».
Convention collective 3108 : Modalités de financement de l’OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation
Cet avenant non étendu du 29 septembre 2016 modifie certaines dispositions relatives à la formation professionnelle applicables dans la branche des industries chimiques afin de tenir compte du développement des contrats et périodes de professionnalisation pouvant entrainer d’éventuelles difficultés de financement par l’OPCA.
Convention collective 3108 : Indemnisation des salariés en activité partielle
Cet accord non étendu du 29 septembre 2016 reconduit pour une durée de 3 ans l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle des industries chimiques et connexes.
Convention collective 3304 : Valeur du point au 1er septembre 2016
Cet avenant non étendu n°59 du 26 juillet 2016 fixe la valeur du point au 1er septembre 2016 de la convention collective Missions locales et PAIO.
Convention collective 3608 : Formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
Cet accord non étendu du 28 avril 2016 traite de la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE).
Convention collective 3190 : Révision de la convention collective
Cet accord non étendu du 6 octobre 2016 fixe la méthodologie de négociation portant la révision des dispositions communes aux différentes catégories de personnel de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Convention collective 3114 : Prévoyance des cadres
Cet avenant non étendu du 22 septembre 2016 modifie le régime de prévoyance des cadres et assimilés afin de mettre en conformité ledit régime avec la nouvelle réglementation.
Convention collective 3114 : Financement du paritarisme
Cet avenant non étendu du 9 juin 2016 traite du financement du paritarisme à la convention collective des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.
Convention collective 3224 : Régime de prévoyance
Cet avenant non étendu n°2 bis du 6 juillet 2016 complète le régime complémentaire de prévoyance ayant été amélioré par l’avenant n°2 en date du 21 décembre 2015 dans la branche de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).
Convention collective 3109 : Emploi dans la métallurgie
Cet accord non étendu du 23 septembre 2016 est relatif à l’emploi dans la métallurgie.
Convention collective 3183 : Frais de santé
Cet accord non étendu du 20 septembre 2016 définie les garanties collectives et obligatoires de remboursement complémentaire de frais de santé de la convention collective nationale Ports de plaisance. Les salariés cadres et non cadres sont concernés par ces dispositions.
Convention collective 3183 : Pénibilité (20 septembre 2016)
Cet accord non étendu du 20 septembre 2016 traite de la pénibilité dans le cadre de la convention collective Ports de plaisance (personnel). La branche souhaite procéder à une approche globale identification et de prévention des facteurs physiques d’usure prématurée au travail ainsi qu’engager une véritable politique de prévention.
Convention collective 3212 : Prévoyance des intérimaires cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Cet avenant non étendu n°5 du 16 septembre 2016 révise l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle ». Ce texte est paru au JO (ajouté dans le texte intégral).
Convention collective 3212 : Prévoyance des intérimaires non cadres annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
Cet avenant non étendu n°6 du 16 septembre 2016 révise l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle ». Ce texte est paru au JO (ajouté dans le texte intégral).
Convention collective 3221 : Prévoyance (avenant du 20/09/2016)
Cet avenant non étendu du 20 septembre 2016 annule et remplace l’avenant signé le 24 novembre 2015 relatif à la prévoyance de la convention collective du personnels PACT et ARIM.
Convention collective 3226 : Mensualisation des artistes interprètes
Cet accord non étendu du 8 juin 2016 apporte des précisions quant à la mensualisation des artistes interprètes de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3226 : Plafonds des congés spectacles
Cet accord non étendu du 8 juin 2016 fixe les plafonds des congés spectacles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3271 : Régime frais de santé (avenant n°2 du 26/09/2016)
Cet avenant non étendu n°2 du 26 septembre 2016 modifie les garanties prévues à l’annexe I de l’accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air.
Convention collective 3328 : Intégration du CDD spécifique
Cet avenant non étendu n°112 du 27 juillet 2016 est relatif à l’intégration du CDD spécifique dans le cadre de la convention collective du sport.
Convention collective IDCC-3097 : Titre IV « Salariés permanents »
Cet accord non étendu du 29 juillet 2016 concerne le titre IV « Salariés permanents » à la convention collective nationale de la production cinématographique.
Convention collective IDCC-3097 : Adhésion de Sud culture à la convention
Par la présente lettre en date du 20 octobre 2016, Sud culture adhère à la convention collective de la production cinématographique.
Convention collective 3345 : Dénonciation de la FESIC
Cette lettre non étendu du 11 octobre 2016 a pour objet la dénonciation de la convention collective FESIC.
Convention collective 3014 : Méthode sur la négociation collective
Cet accord non étendu du 12 septembre 2016 concerne la méthode sur la négociation collective de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. L’objectif étant de créer un cadre et une méthodologie de travail avec un calendrier précis.
Convention collective 3241 : Prévoyance (avenant du 13/09/2016)
Cet avenant non étendu n°1 du 13 septembre 2016 modifie l’accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance de la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Convention collective 3023 : Formation professionnelle
Cet accord non étendu du 21 septembre 2016 vient compléter les dispositions de l’accord formation du 26 janvier 2012 de la branche professionnelle des entreprises d’installation, sans fabrication, y compris etnretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe.
Convention collective 3100 : Epargne salariale
Cet avenant non étendu n°1 du 27 juin 2016 prévoit les dispositions relatives à l’épargne salariale de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3051 : Financement et développement du paritarisme (avenant 2)
Cet avenant non étendu n°2 du 23 juin 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 11 décembre 2009 à la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
