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L’avenant non étendu n°69 du 18 janvier 2017 fixe les appointements minimaux au 1er février 2017 pour des ingénieurs et cadres du bâtiment.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 165
Convention collective 3014 : Valeur du point au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu n°42 du 15 février 2017 fixe la valeur du point dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3020 : Salaires
L’avenant n°40 du 3 février 2017 concerne des mesures contribuant à l’augmentation des salaires du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Cet avenant est étendu par arrêté du 30 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3355 : Négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017
Cet accord non étendu du 20 mars 2017 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017 pour la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
Convention collective 3224 : Annexe III relative aux salaires
Cet avenant non étendu n°35 du 17 janvier 2017 modifie l’annexe III relative aux salaires pour la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).
Convention collective 3179 : Revalorisation des salaires au 1er février 2017
L’avenant non étendu n°86 du 22 février 2017 concerne la revalorisation des salaires au 1er février 2017 des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 3135 : Salaires minima au 1er avril 2017
L’avenant non étendu n°155 du 28 février 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective du personnel des industries du cartonnage.
Convention collective 3135 : Révision de la convention
L’accord de méthode non étendu du 28 février 2017 modifie la convention collective du personnel des industries du cartonnage. Les partenaires sociaux souhaitent ouvrir la négociation par la conclusion de cet accord.
Convention collective 3261 : Salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017
Cet accord non étendu du 23 février 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017 dans le cadre de la convention collective des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Convention collective 3133 : Salaires au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°28 du 10 janvier 2017 concerne les salaires au 1er janvier 2017 de la convention collective de la charcuterie de détail.
Convention collective 3125 : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017
L’accord non étendu du 8 mars 2017 concerne les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017 de la convention collective des industries charcutières.
Conventions collectives : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)
Cet accord non étendu n°1 du 7 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective 3076 : Rémunérations au 1er avril 2017
L’avenant non étendu du 16 février 2017 concerne les rémunérations au 1er avril 2017 de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager.
Conventions collectives : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)
Cet accord non étendu du 7 février 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)
Cet avenant non étendu n°1 du 7 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2107 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective IDCC 822 : JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 30 juin 2017 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Savoie (n° 822).
Convention collective IDCC 979 : JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 30 juin 2017 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Havre (n° 979).
Conventions collectives : Contrat de génération dans le bâtiment
Cet accord étendu en date du 5 janvier 2017 est relatif au contrat de génération dans le bâtiment. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 887 : JORF n°0152 du 30 juin 2017 – Arrêté d’extension d’un accord
L’arrêté du 12 juin 2017 porte extension d’un accord relatif aux rémunération conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887).
Convention collective 1159 : JORF n°0152 du 30 juin 2017 – Arrêté d’extension d’un accord
L’arrêté du 12 juin 2017 porte extension d’un accord relatif aux rémunération conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159).
Convention collective 3334 : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l’année 2017
L’accord non étendu du 10 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l’année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher. Une double garantie est institué au profil des salariés : rémunération annuelle garantie et rémunérations minimales hiérarchiques.
Convention collective 3085 : Conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
Cet accord non étendu du 23 février 2017 est relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) dans le cadre de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport.
Convention collective 911 : JORF n°0151 du 29 juin 2017 Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d’un avenant
L’arrêté du 19 juin 2017 porte extension d’un avenant relatif aux salaires à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911).
Convention collective 3131 : Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°3 du 21 février 2017 modifie l’accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 3131 : Dialogue social
L’avenant non étendu n°2 du 21 février 2017 modifie l’accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 3315 : Actualisation de la convention collective, des salaires et des primes
L’avenant non étendu du 28 février 2017 concerne l’actualisation de la convention collective, des salaires et des primes de la convention collective de la sidérurgie.
Convention collective 3044 : Salaires minima au 1er mars 2017
Cet accord non étendu du 2 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er mars 2017 dans le cadre de la convention collective de commerces de gros.
Convention collective 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
Cet accord non étendu du 28 février 2017 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 pour les ouvriers des entreprises de bâtiment occupant plus de 10 salariés en Occitanie.
Convention collective 3193-3258 : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
Cet accord non étendu du 28 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2017 pour les ouvriers des entreprises de bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés en Occitanie.
Convention collective 3034 : Actualisation du RNQSA et du RNCSA
L’avenant non étendu n°1 du 22 février 2017 modifie l’accord du 15 mai 2007 relatif à l’actualisation du RNQSA et du RNCSA de la branche des services de l’automobile.
