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L’accord non étendu du 11 juillet 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet pour le personnel entrant dans le champ d’application des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 152
Convention collective 3307: Valeur du point et rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
L’avenant non étendu n°27 du 12 juillet 2017, concerne la valeur du point et la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes.
Convention collective 3010 : Formation professionnelle
L’accord du 14 juin 2017 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective n°3081: Classification
L’avenant n°4 du 9 novembre 2017 à l’accord du 10 juillet 2008 concerne les classifications de la convention collective carrières et matéiruax. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective n°3107: BTP- prévoyance
L’avenant non étendu n°25 du 22 juin 2017, concerne les statuts de BTP- prévoyance et les convention d’affiliation dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes.
Convention collective n°948: Taux effectifs garantis annuels
L’accord non étendu du 5 avril 2017, concerne les taux effectifs garantis annuels de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l’Orne.
Convention collective 984: Rémunérations annuelles garanties, primes et la valeur du point pour l’année 2017
L’accord du 5 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les primes et la valeur du point pour l’année 2017 de la convention collective des industrie métallurgiques, mécaniques et connexes, de l’Eure-et-Loir. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 930: Rémunérations annuelles effectives, rémunérations minimales et primes
L’avenant du 13 juillet 2017 concerne les rémunérations annuelles effectives garanties, les rémmunérations minimales hierarchiques et les primes pour l’année 2017, de la convention collective des industrie métallurgiques connexes, de la Sarthe. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 965 : Salaires (TEG et RMH) pour l’année 2017
L’avenant du 10 juillet 2017 concerne les salaires TEG et RMH pour l’année 2017 de la convention collective de la Métallurgie du Var. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3155: Egalité professionnelle femmes / hommes
L’accord non étendu du 31 mai 2017, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective de l’ameublement.
Convention collective 3107 : Modification de l’annexe III du régime de prévoyance
L’avenant non étendu n°58 du 30 juin 2017 concerne la modification de l’annexe III du régime de prévoyance pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement (Avenant n°15)
L’avenant n°15 du 15 mai 2017 concerne les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Conventions collectives n°3366, 3365, 3364: Égalité professionnelle entre femmes et hommes
L’accord non étendu du 9 mars 2017, concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective du régime social des indépendants.
Convention collective 3180 : Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention
La lettre du 18 septembre 2017 concerne l’adhésion de la fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA) à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Convention collective 3173 : Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre
L’avenant non étendu n°10 du 14 septembre 2017 concerne le régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Convention collective 3173 : Agenda social
L’accord non étendu du 20 septembre 2017 fixe l’agenda social de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Convention collective 3603: Régime de prévoyance complémentaire
L’avenant n°92 du 11 octobre 2017 concerne le régime de prévoyance complémentaire, de la convention collective du personnel des centres équestres. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3327: Rémunération
L’avenant non étendu n°13 du 30 mai 2017, concerne la rémunération, de la convention collective nationale des associations cynégétiques .
Convention collective 3381: Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu n°33-2017 du 23 mai 2017, concerne la mise en place de la CPPNI, de la convention collective nationale des services à domicile.
Convention collective 3318: Modification des articles 12 et 8
L’avenant n°6 du 17 mai 2017 concerne la modification des articles 12 et 8, de la convention collective mannequin. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 1365 : Métallurgie Meurthe-et-Moselle – Extension d’un accord
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Convention collective 1809 : Métallurgie Jura – Extension d’un avenant
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura.
Convention collective 3293: Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
L’accord du 5 décembre 2016 concerne les rémunérations minimales au 1er janvier 2016, de la convention collective de la navigation intérieure. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 1885 : Métallurgie Côte-D’or – Extension d’un avenant
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or.
Convention collective 3267: Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 2 mai 2017, concerne les rémunérations minimales au 1er janvier 2017, de la convention collective nationale de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3300 : Modification article 18 (mise en place de la CPPNI)
L’avenant n°21 du 1er juin 2017 concerne la modification de l’article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation), de la convention collective de la mutualité. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3348: Modification du régime de frais de santé
L’avenant non étendu n°23 du 7 juin 2017, concerne la modification du régime de frais de santé, de la convention collective nationale de conseils d’architecture.
Convention collective 3045 : Adhésion de la CGI
La lettre du 12 juin 2017 concerne l’adhésion de la CGI à la convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentaire fine et des négociants-distributeurs de levure.
Convention collective 1007 : Métallurgie Thiers – Extension d’avenants
L’arrêté du 26 septembre 2017 porte extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.
Convention collective 3297: Négociation annuelle des salaires 2017
L’avenant n°15 du 4 mai 2017 concerne la négociation annuelle de la convention collective nationale des châines de cafétérias et assimilés. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
