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Cet accord non étendu du 7 mars 2017 est relatif à la définition de l’ordre public conventionnel dans le cadre de la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 163
Convention collective 3101 : Modification de l’article 36 de la convention collective
Cet avenant non étendu n°53 du 8 mars 2017 modifie l’article 36 de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3059 : Entretien professionnel
Cet accord non étendu du 22 mars 2017 est relatif à l’entretien professionnel dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 3059 : Congés exceptionnels
Cet accord non étendu du 22 mars 2017 est relatif aux congés exceptionnels dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 3018 : Minima conventionnels ETAM/Ingénieurs et cadres
Cet avenant non étendu n°44 du 30 mars 2017 fixe les minima conventionnels dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Convention collective 3010 : Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
Cet accord étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières pour la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3010 : Frais de santé
Cet avenant étendu n°4 du 10 décembre 2016 modifie l’accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé pour la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3276 : Qualité de vie au travail
Cet accord non étendu du 2 mars 2017 est relatif à la qualité de vie au travail dans le cadre de la convention collective du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Convention collective 3295 : Régime de frais de soins de santé (Avenant n°60)
Cet avenant non étendu n°60 du 20 mars 2017 modifie l’avenant n°56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3271 : Caractère saisonnier d’un établissement
Cet avenant étendu n°34 en date du 11 juillet 2016 est relatif au caractère saisonnier d’un établissement dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein air. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective IDCC 1059 : JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
L’arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059).
Convention collective IDCC 836 : JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
L’arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836).
Convention collective 3311 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2017
Cet avenant étendu en date du 19 janvier 2017 fixe les salaires minima conventionnels pour l’année 2017 pour la convention collective de la quincaillerie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3034 : Santé et sécurité des salariés (Modification article 1.28)
Cet avenant non étendu n°83 du 22 mars est relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3034 : Commissions paritaires régionales
L’accord du 28 mars 2017 concerne les commissions paritaires régionales de la convention collective des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3034 : Santé et sécurité des salariés
Cet accord non étendu du 22 mars 2017 est relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3034 : Statuts de l’ANFA
L’avenant non étendu n°12 du 22 mars 2017 modifie l’accord du 26 avril 1994 concernant les statuts de l’ANFA à la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3078 : Salaires minima au 1er mars 2017
L’avenant non étendu n°17 du 27 janvier 2017 concerne les salaires minima au 1er mars 2017 des cabinets d’avocats.
Convention collective 3034 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Cet accord non étendu du 22 mars 2017 est relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée pour la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3090 : Modification de l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°72 du 1er mars 2017 modifie l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017 de la convention collective de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.
Convention collective IDCC 1604 : JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
L’arrêté du 20 juillet 2017 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604).
Convention collective IDCC 2003 : JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d’un accord relatif aux rémunérations pour la convention collective des industries métallurgiques des Vosges (n° 2003).
Convention collective 3243 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant non étendu n°91 du 11 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective de la poissonnerie.
Convention collective IDCC 1059 : JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d’un accord portant fixation des barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques, de l’indemnité de panier et de la prime de vacances pour la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées (n° 1059).
Convention collective IDCC 914 : JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d’accords et d’avenants salariaux
L’arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d’un avenant relatif aux salaires (Annexe II) pour la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain (n° 914).
Convention collective 3246 : Valeur du point (Avenant n°159)
L’avenant n°159 du 2 mars 2017 concerne la valeur du point de la convention collective de l’animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3618 : Salaires minimaux au 1er février 2017
Cet avenant étendu n°22 en date du 26 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2017 pour la convention collective de la conchyliculture. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3614 : Salaires minimaux au 1er février 2017
Cet avenant étendu n°89 en date du 1er février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2017 des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole). En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3611 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017
Cet avenant étendu n°10 en date du 7 décembre 2016 fixe les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2017 pour le personnel des organismes de contrôle laitier. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3225 : Modalités d’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
Cet avenant non étendu n°54 du 16 décembre 2016 est relatif aux modalités d’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales dans le cadre de la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités.
