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L’accord du 10 février 2017 concerne la modification de l’article 71 « congés pour évènements familiaux », de la convention collective des industries et commerces de récupération. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 156
Convention collective 3109-51: Métallurgie de l’Orne – JORF n°0245 du 19 octobre 2017: Arrêté du 12 octobre 2017
L’arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux taux effectifs garantis annuels, de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Orne.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre XII) (Avenant n°120)
L’avenant non étendu n°120 du 15 juin 2017 modifie le dispositif du travail à temps partiel (chapitre XII) de la convention collective nationale du sport.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre IV) (Avenant n°118)
L’avenant non étendu n°118 du 15 juin 2017 modifie le dispositif du travail à temps partiel (chapitre IV) de la convention collective nationale du sport.
Convention collective 3311: Formation professionnelle tout au long de la vie
L’accord du 19 janvier 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie, de la convention collective des commerces de la quincaillerie. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3328 : Prorogation de la désignation de l’OPCA Uniformation
L’avenant non étendu n°119 du 14 juin 2017 concerne la prorogation de la désignation de l’OPCA Uniformation dans le cadre de la convention collective nationale du sport.
Convention collective 3328 : Commission nationale de négociation et commission paritaire nationale d’interprétation et de validation (CPNIV)
L’avenant non étendu n°117 du 1er juin 2017 modifie les articles de la convention collective nationale du sport concernant la commission nationale de négociation et la commission paritaire nationale d’interprétation et de validation suite à la loi du 8 août 2016.
Convention collective 3212 : Régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
L’accord non étendu du 19 mai 2017 concerne les régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres des entreprises de travail temporaire.
Convention collective 3212: Création de l’association AGF-CPPNTT
L’accord non étendu du 19 mai 2017, concerne la création de l’association AGF-CPPNTT, de la convention collective entreprises de travail temporaire.
Convention collective 3106: Avenant modifiant l’accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle
L’avenant non étendu du 6 juillet 2017, concerne la modification de l’accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle, de la convention collective de l’industrie du textile.
Convention collective 3350: Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu du 5 mai 2017, concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), de la convention collective de portage de presse.
Convention collective 3350: Rémunérations minimales au 1er mai 2017
L’avenant non étendu du 5 mai 2017, concerne les rémunérations minimales au 1er mai 2017, de la convention collective de portage de presse.
Convention collective 2294 : Métallurgie Aube – JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017
L’arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs aux salaires et aux indemnités de transport conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube.
Convention collective 3351 : Régime professionnel de santé 2018-2022
L’accord non étendu du 4 juillet 2017 concerne le régime professionnel de santé 2018-2022 de la convention collective enseignements privé indépendant.
Convention collective 3272: Salaires minima au 1er juillet 2017
L’accord non étendu du 27 juin 2017, concerne les salaires minima au 1er juillet 2017, de la convention collective des jardineries et graineries.
Convention collective 3272 : Modalités de reconduction des contrats saisonniers et prise en compte de l’ancienneté des salariés saisonniers
L’accord non étendu du 27 juin 2017 concerne les modalités de reconduction des contrats saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté des salariés saisonniers dans le cadre de la convention collective des jardineries et graineteries.
Convention collective 3193 3258: Salaire minima au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord non étendu du 12 avril 2017, concerne les salaires minima au 1er mai 2017, de la convention collective du bâtiment ouvriers, des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés.
Convention collective 3193 3258: Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017
L’accord non étendu du 12 avril 2017, concerne les indemnités de petits déplacements, de la convention collective du bâtiment ouvriers, des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés.
Convention collective 3130 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2017
L’avenant non étendu n°74 du 25 avril 2017 fixe les salaires minima conventionnels au 1er mai 2017 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Convention collective 3169: Salaire au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)
L’accord non étendu n°79 du 5 juillet 2017, concerne les salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France, de la convention des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3085: CFA et création du fonds de gestion FONGECFA
L’avenant non étendu n°1 du 13 juin 2017, venant modifier l’accord du 11 avril 1997 concerne le CFA et la création du fonds de gestion FONGECFA de la convention des transports routier et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour l’année 2017 (Alsace)
L’accord non étendu du 16 mai 2017 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des entreprises entrant dans le champ d’application des industries de carrières et de matériaux d’Alsace. Les départements concernés sont ceux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Convention collective 3065: Dérogation au repos dominical
L’accord non étendu du 04 juillet 2017, concerne les salaires minimaux au 1er mai 2017 de la convention collective des bâtiment ETAM.
Convention collective 3041 : Salaires minima au 1er juillet 2017 (avenant 23)
L’additif non étendu n°23 du 14 mars 2017 révise l’avenant n°9 modifiant l’accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 pour les entreprises dont l’activité principale concerne les emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) dont le code NAPE 4805.
Convention collective 3041 : Salaires minima au 1er juillet 2017 (avenant 24)
L’avenant non étendu n°24 du 14 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des cadres et ETAM entrant dans le champ d’application de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Convention collective 3041 : Salaires minima juillet 2017 (avenant 26)
L’avenant non étendu n°26 du 14 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des ouvriers entrant dans le champ d’application de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Convention collective 3041 : Salaires minima au 1er juillet 2017
L’avenant non étendu n°20 du 14 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des ouvriers, du personnel administratif, commercial et technique et agent de maîtrise, et des cadres.
Convention collective 3002: Salaires minimaux au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)
L’accord non étendu du 12 avril 2017, concerne les salaires minimaux au 1er mai 2017 de la convention collective bâtiment ETAM.
Convention collective 3114: Modification de l’annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
L’accord non étendu du 26 janvier 2017, concerne la modification de l’annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux » de la convention collective des laboratoires d’analyse médicales extrahospitaliers.
Convention collective 3076 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’avenant non étendu n°47 du 14 juin 2017 intègre dans le corps de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel de l’électronique et de l’équipement ménager les dispositions de la loi du 8 août 2016 relatives à la création de la commission permanente de négociation et d’interprétation.
