Mises à jour des conventions collectives - archives page 156

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3228: Modification de l’article 71  » Congés pour évènements familiaux »

mise à jour tega 2017

L’accord du 10 février 2017 concerne la modification de l’article 71 « congés pour évènements familiaux », de la convention collective des industries et commerces de récupération. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3311: Formation professionnelle tout au long de la vie

mise à jour tega 2017

L’accord du 19 janvier 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie, de la convention collective des commerces de la quincaillerie. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3076 : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

mise à jour tega 2017

L’avenant non étendu n°47 du 14 juin 2017 intègre dans le corps de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel de l’électronique et de l’équipement ménager les dispositions de la loi du 8 août 2016 relatives à la création de la commission permanente de négociation et d’interprétation.

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