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Cet avenant étendu en date du 12 avril 2016 est relatif à l’accord de remboursement frais de santé. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu en date du 15 juin 2016 modifie l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé pour la convention collective de la coiffure et professions connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Par la présente lettre en date du 12 octobre 2016, la FASAP FO adhère à l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance.
Cet avenant étendu en date du 15 mai 2016 modifie l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective de la radiodiffusion. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 17 décembre 2015 est relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective de la radiodiffusion. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet arrêté en date du 28 avril 2017 porte extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Loiret (n°1966).
Cet accord étendu en date du 13 mai 2016 est relatif à la prévoyance pour la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 29 avril 2016 est relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d’usage pour la convention collective des guides interprètes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 29 avril 2016 est relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d’usage pour la convention collective des agences de voyages et de tourisme. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 22 mars 2016 est relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour les professions de la photographie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant n°91 du 17 octobre 2016 traite du versement de la prime exceptionnelle aux salariés de catégorie A et B. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord du 4 novembre 2016 fixe les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés de la région PACA. Cet accord est étendu par arrêté du 24 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord du 4 novembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de la région PACA. Cet accord est étendu par arrêté du 24 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord du 4 novembre 2016 fixe les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés de la région PACA. Cet accord est étendu par arrêté du 24 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord du 4 novembre 2016 fixe les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de la région PACA. Cet accord est étendu par arrêté du 24 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées en Picardie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées en Picardie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Les accords du 20 décembre 2016 fixent les salaires minima des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Pays de la Loire pour l’année 2017. Ces accords sont étendus par arrêté du 21 mars 2017. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ETAM des entreprises de travaux publics situées en Picardie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord du 20 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Pays de la Loire pour l’année 2017. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 4 décembre 2015 est relatif à l’égalité femmes-hommes dans le cadre de la convention collective du sport. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord non étendu du 1er décembre 2016 traite du régime de prévoyance de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
L’avenant non étendu n°4 du 15 décembre 2015 concerne le régime complémentaire santé de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques.
Cet accord non étendu du 23 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne.
L’avenant non étendu du 7 décembre 2016 modifie l’annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d’économistes de la construction ».
Cet avenant non étendu du 18 mars 2016 modifie l’accord du 2 mai 2011 relatif à l’accompagnement d’une personne en fin de vie dans le cadre de la convention collective des sociétés d’assistance.
Cet accord non étendu du 18 novembre 2016 est relatif à l’emploi des personnes handicapées dans le cadre de la convention collective des sociétés d’assistance.
Le procès-verbal de désaccord non étendu du 25 novembre 2016 concerne la valeur du point pour 2017 de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel.
L’avenant non étendu n°2 du 9 décembre 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.
L’avenant non étendu n°123 du 14 décembre 2016 modifie le taux de cotisation de la garantie mensualisation arrêt de travail au sein de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
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