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Cet avenant non étendu n°4 du 15 décembre 2015 est relatif au régime complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 189
Convention collective 3327 : Octroi d’une prime de compensation des bas salaires
Cet avenant non étendu n°11 du 15 décembre 2015 fixe la prime de compensation des bas salaires dans le cadre de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques.
Convention collective 3366 : Mise en place des entretiens professionnels
Cet accord non étendu du 28 mai 2015 est relatif à la mise en place des entretiens professionnels dans le cadre de la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.
Convention collective 3366 : Base de données économiques et sociales
Cet accord non étendu du 28 mai 2015 est relatif à la base de données économiques et sociales dans le cadre de la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.
Convention collective 3309 : Complémentaire santé
Cet accord non étendu du 6 octobre 2015 est relatif à la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle.
Convention collective 3282 : Instauration d’une couverture santé complémentaire
Cet accord étendu en date du 14 octobre 2015 est relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire pour les cabinets et cliniques vétérinaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3332 : Instauration d’une couverture santé complémentaire
Cet accord étendu en date du 14 octobre 2015 est relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire pour les vétérinaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3121 : Mise en œuvre du pacte de responsabilité
Cet avenant étendu en date du 29 septembre 2015 est relatif à la mise en œuvre du pacte responsabilité chez les distributeurs conseils hors domicile. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3264 : Frais de santé et prévoyance (dispense d’adhésion)
Cet accord non étendu du 29 décembre 2015 modifie les cas de dispense d’adhésion du dispositif frais de santé de la convention collective Rouissage et teillage du lin.
Convention collective 3056 : Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Cet accord non étendu du 25 novembre 2015 est relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux pour la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3298 : Indemnisation des négociateurs
Cet avenant non étendu n°26 du 29 octobre 2015 modifie le chapitre III « Indemnisation des frais » du titre « Indemnisation des négociateurs participant aux négociations des instances paritaires » de la convention collective Thermalisme.
Convention collective 3218 : Prévoyance
Cet avenant non étendu n°01-16 du 14 janvier 2016 annule et remplace le chapitre XIII intitulé « Prévoyance » dans la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Convention collective 3145 : Modification de l’intitulé de la convention collective nationale et révision de la convention
Cet avenant non étendu n°62 du 18 décembre 2015 modifie l’intitulé de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales, ainsi que certains articles de ladite convention collective.
Convention collective 3169 : Convention collective nationale du 16 décembre 2015
Une nouvelle convention collective non étendu en date du 16 décembre 2015 est applicable aux collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3102 : Prévoyance et frais de santé
Cet avenant non étendu n°20 du 1er décembre 2015 est relatif à la prévoyance et aux frais de santé dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.
Convention collective 3134 : Paritarisme et financement des syndicats
Cet accord non étendu 15 octobre 2015 apporte des précisions quant au paritarisme et au financement des syndicats de la convention collective du notariat.
Convention collective 3264 : Frais de santé et prévoyance (accord du 29/12/2015)
Cet accord non étendu du 29 décembre 2015 est relatif aux frais de santé et à la prévoyance dans le cadre de la convention collective du rouissage et teillage du lin.
Convention collective 3224 : Départ à la retraite
Cet avenant non étendu n°2 du 5 novembre 2015 est relatif au départ à la retraite dans le cadre de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.
Convention collective 3332 : Astreinte
Cet avenant non étendu n°41 du 10 novembre 2015 apporte des modifications à l’article 30 concernant l’astreinte, de la convention collective Vétérinaires (praticiens salariés).
Convention collective 3224 : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Cet avenant non étendu n°9 du 3 novembre 2015 est relatif au remboursement complémentaire des frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.
Convention collective 3272 : Prévoyance
Cet avenant étendu n°4 du 25 septembre 2015 modifie le mécanisme de portabilité conformément à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi de la convention collective de la jardineries et graineteries. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3249 : Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (avenant du 19/11/2015)
Cet accord non étendu du 19 novembre 2015 est relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé pour les organismes de formation.
Convention collective 3252 : Portabilité
Cet avenant étendu n°1 du 16 septembre 2015 modifie le mécanisme de portabilité conformément à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi de la convention collective de la Librairie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3252 : Rente temporaire décès prévoyance
Cet avenant étendu n°2 du 16 septembre 2015 apporte des améliorations relatives à la garantie « Rente éducation » de la convention collective de la Librairie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3085 : Modification Annexe I « Ouvriers »
Cet avenant étendu n°104 du 12 décembre 2014 modifie la convention collective nationale annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » du 16 juin 1961. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3251 : Accord n°3 à l’accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
Cet accord non étendu n°3 du 11 décembre 2015 modifie l’accord du 22 juin 2015 qui est relatif au régime complémentaire dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3251 : Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »
Cet accord non étendu du 11 décembre 2015 est relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin » dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3275 : Financement de la formation professionnelle
Cet avenant étendu n°52 du 23 novembre 2015 concerne le financement de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d’attractions et culturels. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3251 : Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle
Cet accord non étendu du 11 décembre 2015 est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3286 : Création d’un régime professionnel de santé
Cet accord non étendu du 2 décembre 2015 est relatif à la création d’un régime professionnel de santé dans le cadre de la convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques.
