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Cet avenant non étendu n°22 du 28 avril 2016 a pour objet d’étendre le rôle la comission paritaire nationale d’interprétation à la validation des accords conclus avec des élus non mandatés dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux dans le cadre de la convention collective des Casinos. Il est applicable immédiatement et pour une durée indéterminée aux parties signataires.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 192
Convention collective 3336 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2016
Cet accord non étendu du 19 mai 2016 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2016 dans le cadre de la convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Cet accord est conclu pour l’année civile 2016 et les dispositions concernant les rémunérations annuelles garanties prennent effet rétroactivement au 1er janvier 2016.
Nature de la mise à jour
CCN :SOCIETES CONCESSIONNAIRES OU EXPLOITANTES D’AUTOROUTES OU D’OUVRAGES ROUTIERS
(Brochure : 3336 | IDCC : 2583)
(Brochure : 3336 | IDCC : 2583)
Date de signature :19 mai 2016
Thématique :Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2016
Lien vers l’accord :Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Barème des rémunérations annuelles garanties pour l’année 2016
Le barème établi en 2015 pour chacune des seize classes prévues à la convention collective nationale de branche est revalorisé de 1% pour toutes les classes.
Le nouveau barème est le suivant :
- Catégorie : Exécution
- Catégorie : Maîtrise
- Catégorie : Cadres
- Classe I : 30 097 €
- Classe J : 33 345 €
- Classe K : 37 164 €
- Classe L : 42 258 €
- Classe M : 46 084 €
- Classe N : 51 249 €
- Classe O : 56 537 €
- Classe P : 61 822 €
Ce barème figure désormais à l’annexe III de la convention collective nationale de branche.
Clause de rendez-vous
Dans l’hypothèse où l’évolution du Smic induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus dans le barème, les parties signataires de l’accord s’engagent à démarrer des négociations dans les trois mois pour traiter de cette situation.
Convention collective 3034 : Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Cet accord non étendu du 17 mai 2016 est relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Alsace)
Cet accord non étendu du 11 mai 2016 fixe les salaires minimaux pour l’année 2016 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Alsace.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux pour l’année 2016 (Midi-Pyrénées)
Cet accord non étendu du 13 mai 2016 fixe les salaires minimaux pour l’année 2016 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Midi-Pyrénées.
Convention collective 3305 : Salaires minima conventionnels
Cet avenant étendu en date du 25 mai 2016 a pour objet de fixer les garanties minimales de salaires pour la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire à compter du 1er août 2016. Il rappelle également le respect du principe de l’égalité professionnelle.
Convention collective 3266 : Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
Par la présente lettre en date du 29 janvier 2016, la FFSMAS CFE-CGC adhère à la convention collective nationale nationale des maisons d’étudiants.
Convention collective 3275 : Adhésion du SNEPA à la convention collective
Par la présente lettre en date du 4 février 2016, le SNEPA adhère à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective 3271 : Régime frais de santé (avenant n°1 du 29/01/2016)
Cet avenant non étendu n°1 du 29 janvier 2016 modifie l’accord collectif du 3 juillet 2015 relatif au régime des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l’hôtellerie de plein air.
Les dispositions de cet avenant sont applicables depuis le 1er janvier 2016.
Convention collective 3212 : Élaboration d’un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Cet accord de méthode non étendu du 15 avril 2016 vise l’élaboration d’un accord relatif au au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres des entreprises de travail temporaire.
Convention collective 3212 : Garantie prévoyance des intérimaires cadres et règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Cet avenant non étendu n°4 du 5 février 2016 traite des garanties prévoyance des intérminaires cadres et de l’annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle ». Il reconduit les mesures temporaires prises en juin 2014 et en janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2016, c’est-à-dire :
Convention collective 3198 : Formation professionnelle (titre VII de la convention)
Cet avenant non étendu n°2016-02 du 10 février 2016 vient modifier le titre concernant la formation professionnelle pour les établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
Convention collective 3212 : Garantie prévoyance des intérimaires non cadres et règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Cet avenant non étendu n°5 du 5 février 2016 traite des garanties prévoyance des intérimaires non cadres et de l’annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle ». Il reconduit les mesures temporaires prises en juin 2014 et en janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2016, c’est-à-dire :
Convention collective 3117 : Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Cet avenant non étendu n°114 du 1er juin 2016 est relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé pour la convention collective de la Boulangerie-Pâtisserie.
Convention collective 3136 : Adhésion par lettre de l’ACCeS
Par la présente lettre en date du 15 avril 2016, l’association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) adhère à l’avenant de révision de l’annexe III à l’accord national du 9 décembre 1975 concernant le régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige.
Convention collective 3008 : Instauration d’un régime professionnel de santé (avenant n°86)
Cet avenant non étendu n°86 du 11 avril 2016 modifie l’accord du 12 octobre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé pour les détaillants en chaussures et prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Convention collective 3113 : Modification du champ d’application et des rémunérations annuelles garanties
Cet avenant non étendu n°1 du 11 mai 2016 modifie le champ d’application et les rémunérations annuelles garanties de l’industrie des panneaux à base de bois.
Convention collective 3191 : Classification des emplois
Cet avenant non étendu n°16 du 17 mars 2016 modifie l’avenant n°10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois pour le personnel des sociétés de coopératives d’HLM.
Convention collective 3026 : Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d’ancienneté au 1er mai 2016
Cet avenant non étendu n°8 du 26 avril 2016 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties et la prime d’ancienneté au 1er mai 2016 des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.
Le champ d’application de cet avenant correspond à celui de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 régissant les rapport entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres employés.
Convention collective 3177 : Salaires minima au 1er juin 2016
Cet avenant non étendu n°90 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juin 2016 pour le personnel au sol des transports aériens.
Convention collective 3301 : Salaires et valeur du point
Cet accord étendu en date du 19 avril 2016 fixe les salaires et la valeur du point pour les prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Il rappelle également le principe de l’égalité salariale.
De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3228 : Modification de l’article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
Cet avenant non étendu du 10 mai 2016 vient modifier l’article 1er « champ professionnel et territoriale » de la convention des industries et commerce de la récupération.
Conventions collectives : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé – Avenant n°2 du 16 mars 2015
Cet avenant étendu n°2 en date du 16 mars 2015 modifie l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Conventions collectives : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé – Avenant n°1 du 2 décembre 2014
Cet avenant étendu n°1 en date du 2 décembre 2014 modifie l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Conventions collectives : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé – Accord du 18 novembre 2014
Cet accord étendu en date du 18 novembre 2014 prévoit un système de garanties minimales obligatoires pour les salariés ne disposant pas d’un contrat frais de santé à adhésion obligatoire. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3608 : Rémunération des contrats de professionnalisation
Cet accord étendu en date du 30 septembre 2015 fixe la rémunération des contrats de professionnalisation des coopératives agricoles laitières. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3047 : Salaires au 1er juillet 2015
Cet accord étendu en date du 11 juin 2015 fixe les salaires au 1er juillet 2015 pour les entreprises de commerce de gros, des tissus, tapis et linge de maison. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3134 : Salaires au 1er octobre 2015
Cet avenant non étendu n°29 du 15 octobre 2015 fixe les salaires dans le cadre de la convention collective du Notariat.
Convention collective 3282 : Valeur du point au 1er janvier 2015
Cet avenant étendu n°40 en date du 10 novembre 2015 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2015 pour la convention collective cabinets cliniques vétérinaires (personnel salarié).
Convention collective 3109-39 : Extension d’avenants – Métallurgie Haute-Marne et Meuse (15/01/2016)
Cet arrêté en date du 8 janvier 2016 porte extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) .
