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Cet avenant non étendu du 29 mars 2016 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans le transport fluvial.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 181
Conventions collectives – Secteur alimentaire : Création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Convention collective 3167 : Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
Cet avenant non étendu n°23 du 23 juin 2016 concerne l’indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective de la convention collective des casinos. L’ensemble des entreprises relevant du champ d’application des casinos de France métropolitaine et des départements d’outre-mer.
Convention collective 3081 : Négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches
Cet accord de méthode non étendu du 7 juillet 2016 est relatif à la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3346 : Modification du champ d’application de la convention collective et des dispositions du CDD d’usage
Cet avenant non étendu n°6 du 1er juillet 2016 modifie le champ d’application de la convention collective et les dispositions du CDD d’usage dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle.
Convention collective 3249 : Mise en place d’un régime de prévoyance
Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 complète les dispositions de l’article 11.3 de l’accord du 3 juillet 1992 telles qu’issue de l’avenant du 19 novembre 2015, à la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3249 : Couverture complémentaire obligatoire frais de santé (avenant du 28/06/2016)
Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 modifie les dispositions de l’article 5.2 de l’accord de branche des organismes de formations du 19 novembre 2015 relatif à la couverture obligatoire frais de santé dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3156 : Négociation de branche
Cet avenant non étendu n°55 du 27 juillet 2016 vient définir les attributions, la composition, le fonctionnement des instances paritaires sociales et organise le maintien de rémunération des représentants syndicaux de la convention collective des activités du déchet.
Convention collective 3212 : Formation professionnelle tout au long de la vie (avenant du 01/07/2016)
Cet avenant non étendu n°1 du 1er juillet 2016 modifie l’accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour le personnel des entreprises de travail temporaire.
Convention collective 3196 : Qualifications professionnelles (Extension du 28 décembre 2016)
Cet accord étendu en date du 26 septembre 2016 est relatif aux qualifications professionnelles pour les entreprises de prévention et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3044 : Forfait annuel en jours
Cet avenant non étendu du 30 juin 2016 révise les dispositions de l’accord du 14 décembre 2001 relatives aux modalités de recours aux conventions de forfaits annuels en jours de la convention collective Commerce de gros.
Convention collective 3101 : Salaires au 1er octobre 2016
Cet avenant non étendu n°51 du 15 septembre 2016 fixe les salaires au 1er octobre 2016 des ouvriers et employés ainsi que des agents de maîtrise et cadres de la convention collective boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Convention collective 3307 : Adhésion de l’ONSSF
Par cette lettre d’adhésion du 21 septembre 2016, l’organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) souhaite adhérer à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Convention collective 3002 : Adhésion de la CAPEB à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Par cette lettre d’adhésion du 8 septembre 2016, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3196 : Coefficient 120
Cet avenant étendu en date du 26 septembre 2016 est relatif au coefficient 120 pour les entreprises de prévention et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Adhésion de la CAPEB à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Par cette lettre d’adhésion du 8 septembre 2016, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3193 : Adhésion de la CAPEB à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Par cette lettre d’adhésion du 8 septembre 2016, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3258 : Adhésion de la CAPEB à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Par cette lettre d’adhésion du 8 septembre 2016, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3196 : Salaires minima pour l’année 2017
Cet avenant étendu en date du 9 septembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les entreprises de prévention et de sécurité. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3322 : Adhésion de la CAPEB à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Par cette lettre d’adhésion du 8 septembre 2016, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3116 : Régime de complémentaire de santé
Cet avenant non étendu n°338 du 3 juin 2016 est relatif au régime de complémentaire de santé dans le cadre de la convention collective des services aux handicapés.
Convention collective 3375 : Extension du bénéfice de la pension de réversion
Cet avenant non étendu n°1 du 11 mai 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 19 mai 2015 relatif à l’extension du bénéfice de la pension de réversion, dans le cadre de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 3375 : Régime de retraite supplémentaire
Cet avenant non étendu n°1 du 11 mai 2016 modifie certaines dispositions relatives au bénéfice de la pension de réversion de l’accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire, dans le cadre de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 3375 : Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire (11 mai 2016)
Cet accord non étendu du 11 mai 2016 traite de la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire de la convention collective ports et manutention. Cet accord dipose d’un article unique relatif à la revalorisation.
Convention collective 3001 : Formation professionnelle
Cet accord non étendu du 25 avril 2016 traite des dispositifs de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’industrie du pétrole. Cependant, certains dispositifs ne sont pas mentionnés dans le présent accord car ils sont définis notamment par le code du travail et par le chapitre VIII de la CCNIP issus du protocole d’accord de branche du 27 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle.
Convention collective 3110 : Répartition des fonds d’affectation des CFA pour l’année 2015
Cet accord non étendu du 14 avril 2016 est relatif à la répartition des fonds d’affectation des CFA pour l’année 2015 dans le cadre de la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances.
Convention collective 3603 : Salaires minimaux au 1er octobre 2016
Cet avenant étendu en date du 27 septembre 2016 fixe les salaires minimaux au 1er octobre 2016 pour le personnel des centres équestres. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3605 : Salaires minimaux au 1er août 2016
Cet avenant étendu en date du 18 juillet 2016 fixe les salaires minimaux au 1er août 2016 pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 : BTP-Prévoyance (Avenant n°23)
Cet avenant non étendu n°23 du 30 juin 2016 modifie l’accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance dans le cadre de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3005 : Accord Amiante 2016-2018
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité dans le cadre de la convention collective des travaux publics.
