Téléphone
Email
L’accord collectif professionnel régional non étendu du 27 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2017. Les dispositions s’appliquent aux entreprises des départements Nord et Pas-de-Calais ainsi qu’aux entreprises des départements Oise, Somme et Aisne.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 169
Convention collective 3144 : Modification de la convention collective
Cet avenant étendu n°88 en date du 11 janvier 2016 est relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification pour les gardiens, concierges et employés d’immeubles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3002 : Appointements minimaux au 1er avril 2017 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 26 janvier 2017 fixe un barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Pays de la Loire au 1er avril 2017.
Convention collective 3144 : Salaires
L’avenant n°89 du 11 janvier 2016 concerne les valeurs permettant le calcul des salaires de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3144 : Modification de l’annexe II (Salaires)
L’avenant n°92 du 17 octobre 2016 intervient suite à l’application de la nouvelle classification de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3179 : Révision de la convention collective (19 janvier 2017)
L’accord non étendu du 19 janvier 2017 acte notamment l’engagement commun des partenaires sociaux pour engager une révision de la convention collective des entreprises de l’industrie et de commerces en gros des viandes.
Convention collective 3130 : Contrat de génération
Cet avenant non étendu n°71 du 16 novembre 2016 est relatif au contrat de génération pour la convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Convention collective 3205 : Salaires minimaux au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 5 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Convention collective 3215 : Article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
L’avenant non étendu n°86 du 19 janvier 2017 modifie l’article 23 « Barème de la grille nationale des salaires » de la convention collective pâtisserie.
Convention collective 3109 : Mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
Cet accord étendu en date du 10 janvier 2017 est relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3272 : Régime de prévoyance (Avenant n°5)
L’avenant non étendu n°5 du 24 janvier 2017 adapte le régime conventionnel de prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’accord du 11 juin 2009.
Convention collective 3109 : Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels
Cet avenant étendu en date du 10 janvier 2017 modifie l’accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation pour la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3104 : Frais de logement et de nourriture
Cet accord non étendu du 12 janvier 2017 est relatif aux frais de logement et de nourriture pour la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3328 : CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »
L’avenant n°115 du 18 novembre 2016 complète l’annexe I de la convention collective nationale du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3100 : Fonctionnement et financement du dialogue social (13 décembre 2016)
Cet avenant non étendu du 13 décembre 2016 modifie l’accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social pour la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3328 : Négociation pluriannuelle
L’accord du 11 janvier 2017 concerne la négociation pluriannuelle dans le cadre de la convention collective nationale du sport. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3073 : Salaires minima au 1er janvier 2017
Cet accord non étendu du 10 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées.
Convention collective 3351 : Négociation annuelle obligatoire 2017 et salaires
L’avenant non étendu n°1 du 11 janvier 2017 modifie certaines dispositions de l’annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et salaires à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant.
Convention collective 3025 : Salaires minimaux garantis pour l’année 2017
L’accord non étendu du 20 janvier 2017 fixe les salaires minimaux garantis pour l’année 2017 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Convention collective 3066 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet avenant étendu n°1 en date du 15 décembre 2016 modifie l’accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la convention collective de la plasturgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu en date du 5 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu du 5 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Rhône-Alpes.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2017 (Rhône-Alpes)
Cet accord non étendu du 5 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Rhône-Alpes.
Convention collective : Formation des journalistes rémunérés à la pige
Cet accord étendu en date du 9 mars 2016 est relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige pour la presse. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3169 : Salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)
L’accord non étendu n°78 du 18 janvier 2017 fixe les salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France) de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3191 : Salaires minimaux pour l’année 2017
L’accord non étendu du 1er décembre 2016 fixe les salaires minimaux pour l’année 2017 pour le personnel des sociétés coopératives d’HLM.
Convention collective 3295 : Modification de l’article 4.12 de la convention collective
L’avenant non étendu n°57 du 22 décembre 2016 modifie l’article 4.12 de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles.
Convention collective 3295 : Modification du titre XII de la convention collective
L’avenant non étendu n°58 du 22 décembre 2016 prévoit une nouvelle classification ,permettant de faire face à l’évolution des métiers, de la convention collective des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles.
Convention collective 3381 : Complémentaire santé
L’avenant n°30-2016 du 3 novembre 2016 concerne le régime de complémentaire santé dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3381 : Maintien de salaire
L’avenant n°29-2016 du 3 novembre 2016 concerne le maintien de salaire dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
