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L’avenant non étendu du 20 mars 2017 apporte des modifications aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel cadre de la pharmacie d’officine.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 164
Convention collective 3361 : Contrat à durée déterminée dit d’usage
Cet avenant non étendu n°5 du 31 mars 2016 est relatif au contrat à durée déterminée dit d’usage pour la convention collective de l’édition phonographique.
Convention collective 3052 : Prévoyance et frais de santé (non-cadres)
L’avenant non étendu du 20 mars 2017 apporte des modifications aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine.
Conventions collectives : Qualité de vie au travail
Cet accord non étendu du 15 décembre 2016 est relatif à la qualité de vie au travail dans le secteur des assurances.
Convention collective 3346 : Annexe I « Réalisateurs »
L’accord non étendu du 15 février 2017 traite des aspects spécifiques de l’emploi et la rémunération des réalisateurs en qualité de salariés, de la convention collective de la production audiovisuelle.
Convention collective 3100 : Régime de prévoyance
Cet avenant non étendu du 13 décembre 2016 modifie l’accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 3117 : Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône)
L’avenant non étendu n°7 du 6 mars 2017 fixe les salaires au 1er mars 2017 prévus pour les boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.
Convention collective 3050 : Salaires minimaux au 1er juin 2017
Cet accord non étendu du 10 mars 2017 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2017 dans le cadre de la convention collective de la miroiterie.
Convention collective 3247 : FNAF CGT
Par la présente lettre en date du 4 avril 2017, la FNAF CGT adhère à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Convention collective 3165 : Salaires minima au 1er février 2017
L’avenant non étendu n°65 du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Conventions collectives : Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics
Cet avenant non étendu n°1 du 29 juin 2016 modifie l’accord du 13 juillet 2004 est relatif aux missions, à l’organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3175 : Rémunération des contrats de professionnalisation
L’avenant non étendu n°17 du 27 octobre 2016 traite des rémunération des contrats de professionnalisation des organismes de tourisme.
Convention collective 3085 : Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n°66)
L’avenant non étendu n°66 du 13 mars 2017 traite des frais de déplacement des ouvriers des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3002 : Régime complémentaire frais de santé
L’avenant non étendu n°3 du 7 mars 2017 modifie l’accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé des ETAM du bâtiment.
Convention collective 3002 : Mise en place d’un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
L’avenant non étendu n°2 du 6 janvier 2017 modifie l’accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé des ETAM du bâtiment.
Conventions collectives : Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Cet accord étendu en date du 13 juillet 2004 est relatif aux missions, à l’organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3300 : Droit syndical
Cet avenant étendu n°20 en date du 21 septembre 2016 est relatif au droit syndical dans le cadre de la convention collective de la mutualité. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3216 : Congés pour événements familiaux
L’avenant non étendu n°6 du 26 janvier 2017 fixe les congés pour événements familiaux du personnel sédentaire des entreprises de navigation.
Convention collective 3109 : Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var
Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var.
Convention collective 3131 : Salaires minimaux au 1er mars 2017
L’avenant non étendu n°5 du 21 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er mars 2017 des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travauc publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Convention collective 3109 : Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône
Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône.
Convention collective 3126 : Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l’année 2017
L’accord non étendu du 6 février 2017 fixe les taux garantis annuels et l’indemnité de restauration pour l’année 2017 des industries métallurgiques de la région parisienne.
Convention collective 3059 : Rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017
L’accord non étendu du 24 février 2017 fixe les rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017 des sociétés financières.
Convention collective 3005 : Salaires minima pour l’année 2017 (Franche-Comté)
Ces accords étendus en date du 12 janvier 2017 fixent les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Franche-Comté. En raison de leur extension, les dispositions des présents accords sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3107 : Accord à l’accord relatif aux statuts de l’OPCA construction
Cet avenant non étendu n°2 du 2 décembre 2015 modifie l’accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l’OPCA de la construction dans le cadre de la convention collective du bâtiment et travaux publics. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Convention collective 3107 : Statuts de l’OPCA de la construction
Cet accord non étendu du 24 novembre 2010 modifie l’accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l’OPCA de la construction dans le cadre de la convention collective du bâtiment et travaux publics. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Convention collective 3255 : Salaires et primes au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 10 février 2017 fixe les salaires et primes au 1er janvier 2017 des cabinets dentaires.
Convention collective 3156 : Salaires minima conventionnels
Cet avenant non étendu n°56 du 17 février 2017 fixe les salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective des activités du déchet. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Convention collective 3279 : Rémunérations et frais de transport
L’avenant non étendu n°36 du 20 janvier 2017 fixe les rémunérations annuelles garanties et les frais de transport de la convention collective des sociétés d’assistance.
Convention collective 3044 : Régime de prévoyance
Cet avenant non étendu n°3 du 27 octobre 2016 modifie l’accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des commerces de gros. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
