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L’avenant non étendu n°54 du 4 avril 2017, concerne les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective nationale de navigation de plaisance
Mises à jour des conventions collectives - archives page 159
Convention collective 3085 : Annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
L’avenant non étendu n°90 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les indemnités complémentaires des techniciens et agents de maîtrise des entreprises des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3085: Annexe II Salaires « employés »
L’avenant non étendu n°92 du 18 avril 2017, concerne les salaires « employés » de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Conventions collectives : Nouveau modèle de protection sociale des salariés
L’avenant non étendu n°1 du 12 avril 2017 apporte des précisions à l’accord-cadre du 20 avril 2016 « pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet ».
Convention collective 3085: Annexe I Salaires « ouvriers »
L’avenant non étendu n°108 du 18 avril 2017, concerne les salaires « ouvriers » de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Conventions collectives : Adhésion de la FGT CFTC
La lettre du 23 mai 2017 concerne l’adhésion de la FGT CFTC aux avenant n°1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017. Plusieurs conventions collectives sont concernées par la présente adhésion : voies ferrées d’intérêt local, transports routiers et activités auxiliaires du transport, réseaux de transport publics urbains de voyageurs, et activités du déchet.
Conventions collectives: Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
L’avenant non étendu n°1 du 7 mars 2017, modifiant l’accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport des quatres conventions collectives nationales respectivement citées: des voies ferrées d’intérêt local, des transports routiers et activités auxiliaires du transport, des réseaux de transport publics urbains de voyageurs et enfin des activités du déchet.
Convention collective 3251 : Modernisation du dialogue social et création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
L’accord non étendu du 13 avril 2017 concerne la modernisation du dialogue social et porte création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
Convention collective 3157: Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
L’accord non étendu du 7 mars 2017, concerne l’affectation des fonds de professionnalisation aux CFA de la convention collective nationale des industrie de la maroquinerie, article de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelet en cuir.
Convention collective 3121: Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 11 avril 2017, concerne les salaires minima conventionnel au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des distributeurs conseil hors domicile.
Convention collective 3251 : Priorités et objectifs de la formation professionnelle
L’accord non étendu du 13 avril 2017 concerne les priorités et les objectifs de la formation professionnelle de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.
Convention collective 3081: Salaires minimaux mensuels des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2017 (Aquitaine)
L’accord non étendu du 21 avril 2017, concerne les salaires minimaux des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2017 (Aquitaine) de la convention collective nationale d’industrie de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).
Convention collective 3081: Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Avenant n°44)
L’avenant non étendu n°44 du 8 mars 2017, concerne les salaires minimaux des cadres au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale d’industries de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).
Convention collective 3240 : Prime d’ancienneté
L’avenant non étendu n°35 du 2 mars 2017 fixe les primes d’ancienneté du personnel de la convention collective national du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie. Par conséquent, l’article 37 de la CCN est modifié.
Convention collective 3052: Révision de la convention
L’avenant non étendu du 11 mai 2017, concerne la révision de la convention collective nationale de la pharmacies d’officine.
Convention collective 3282 : Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°69 du 30 mars 2017 concerne la formation professionnelle du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (7 avril 2017)
L’accord non étendu du 7 avril 2017 fixe les rémunérations conventionnelles de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3276: Rémunération mensuelles minimales au 1er janvier 2017
L’accord non étendu du 13 avril 2017, concerne les rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires.
Convention collective 3052: Tarif d’aides et de remplacements
L’avenant non étendu du 11 mai 2017, modifiant l’accord du 17 janvier 2017, concerne le tarif des aides et remplacements de la convention collective nationale de la pharmacies d’officine.
Convention collective 3611 : Management par les compétences
L’accord du 7 décembre 2016 concerne le management par les compétences du personnel des organismes de contrôle laitier. Cet accord est étendu par arrêté du 27 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3045 : Salaires minima au 1er mai 2017
L’accord non étendu du 3 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er mai 2017 de la convention collective nationale commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.
Convention collective 3278 : Salaires au 1er février 2017
L’accord du 6 février 2017 fixe les salaires au 1er février 2017 des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision. Cet accord est étendu par arrêté du 21 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3052 : Régimes de prévoyance et régimes frais de soins de santé des salariés
L’accord non étendu du 11 mai 2017 concerne les régimes de prévoyance et les régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3131 : Collecte et financement de la formation professionnelle
L’avenant non étendu n°2 du 26 avril 2017 modifie l’accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Convention collective 3247 : Création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
L’accord non étendu du 31 mars 2017 concerne la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II » à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Convention collective 3351 : Création d’une catégorie temporaire de cadres (Avenant n°1)
L’avenant non étendu n°1 du 5 avril 2017 modifie l’accord du 12 janvier 2016 concernant la création d’une catégorie temporaire de cadres, à la convention collective de l’enseignement privé indépendant.
Convention collective 3066 : Financement et fonctionnement du paritarisme
L’avenant non étendu du 26 avril 2017, modifiant l’accord du 20 juin 2012, le financement et le fonctionnement du paritarisme de la convention collective nationale du bâtiment.
Convention collective 3117 : Ile-de-France Salaires minima au 1er février 2017
L’avenant non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 pour le personnel des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie de l’Ile-de-France.
Convention collective 3074 : Salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant du 22 mars 2017 concerne les salaires minima au 1 er janvier 2017 de la collective nationale de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3074 : Développement du dialogue social dans la profession
L’avenant non étendu n°1 du 23 janvier 2017 modifie l’accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession de la convention collective blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
