Compte
Panier
Téléphone
Email
Aide par téléphone
Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h
Téléphone Email
Cet avenant étendu n°04-16 en date du 22 décembre 2016 fixe les salaires au 1er janvier 2017 pour les acteurs du lien social et familial. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu n°25 en date du 20 mai 2016 est relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016 pour le personnel des parcs et jardins zoologiques privés. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 15 novembre 2016 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2017 pour les employés, techniciens et agents de maîtrise travaillant dans le secteur du bâtiment en Normandie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Aquitaine.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France.
Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais.
Cet accord non étendu du 13 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais.
Cet accord non étendu du 13 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais.
Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.
Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.
Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.
Cet avenant étendu n°57 en date du 29 novembre 2016 est relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016 pour la convention collective de l’exploitation cinématographique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant non étendu n°17 du 20 décembre 2016 est relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des personnels des agences générales d’assurances.
Cet accord non étendu du 22 décembre 2016 est relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO dans le cadre de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.
L’accord du 20 décembre 2016 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 des industries chimiques et connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 14 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu n°28 en date du 20 décembre 2016 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective de l’assainissement et maintenance industrielle. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant du 3 octobre 2016 modifie l’accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales à la convention collective national des assistants maternels du particulier employeur (concerne également la CCN des salariés du particulier employeur). Cet avenant est étendu par arrêté du 5 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant du 3 octobre 2016 modifie l’accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales à la convention collective national des salariés du particulier employeur (concerne également la CCN des assistants maternels du particulier employeur) . Cet avenant est étendu par arrêté du 5 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant du 7 décembre 2016 fixe la valeur du point au 1er janvier 2017 de la convention collective des ports de plaisance. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 20 décembre 2016 est relatif à la structuration du dialogue social pour la convention collective de l’assainissement et maintenance industrielle. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant n°17 du 29 septembre 2016 révise le chapitre IX « Formation professionnelle et apprentissage » des clauses communes de la convention collective des entreprises de paysage, afin de prendre en compte les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle . Cet avenant est étendu par arrêté du 17 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet arrêté en date du 25 juillet 2006 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Calvados (n°9).
Cet accord étendu en date du 13 septembre 2015 modifie l’article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention collective du négoce en fournitures dentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet accord étendu en date du 3 novembre 2015 est relatif à l’aide au paritarisme pour la convention collective de la production cinématographique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord du 23 juin 2016 révise l’accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance prévu dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent. Cet accord est étendu par arrêté du 4 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu n°115 en date du 18 décembre 2015 est relatif au travail à temps partiel des cadres pour la convention collective des cabinets d’avocats. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’avenant n°2 du 17 mai 2016 modifie l’accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l’enquêteur civil de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
L’accord du 19 octobre 2016 traite de la création de la commission paritaire nationale de l’emploi pour les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
© Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2025 Tous droits réservés. N° d'enregistrement CNIL : 1601048
