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Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 185
Convention collective 3014 : Prévoyance et frais de santé
Cet avenant non étendu n°41 du 28 juin 2016 est relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3124 : Salaires au 1er juillet 2016 (Annexe I)
Cet avenant non étendu n°46 du 6 juillet 2016 fixe les salaires au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective de l’industrie laitière.
Convention collective 3304 : Mise en place d’un régime collectif complémentaire santé
Cet accord non étendu du 15 octobre 2015 est relatif à la mise en place d’un régime collectif complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des missions locales et PAIO.
Convention collective 3124 : Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016 (Annexe I bis)
Cet avenant non étendu n°34 du 6 juillet 2016 fixe les ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016de la convention collective de l’industrie laitière.
Convention collective 3124 : Prime d’ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I ter)
Cet avenant non étendu n°19 du 6 juillet 2016 fixe le barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 1er juillet 2016 (Annexe I ter) de la convention collective de l’industrie laitière.
Convention collective 3124 : Prime d’ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I quater)
Cet avenant non étendu n°1 du 6 juillet 2016 fixe le barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 1er juillet 2016 (Annexe I quater) de la convention collective de l’industrie laitière.
Convention collective 3124 : Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
Cet avenant non étendu n°46 du 6 juillet 2016 fixe les salaires au 1er juillet 2016 pour un travail à temps complet de la convention collective de l’industrie laitière.
Convention collective 3161 : Sécurité des points de vente bancaires
Cet accord non étendu du 30 mai 2016 est relatif à la sécurité des points de vente bancaires dans le cadre de la convention collective de la banque.
Convention collective 3121 : Désignation de l’OPCA
Cet accord non étendu n°2016-03 du 16 juin 2016 modifie les dispositions de l’accord du 13 octobre 2014 relatives à la désignation de l’OPCA de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
Convention collective 3076 : Aménagement du titre V « Prévoyance »
Cet avenant non étendu n°44 du 15 juin 2016 modifie l’article 1er et 7 du titre V « Prévoyance » de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, électronique et équipement ménager.
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA pour l’année 2017
Cet accord non étendu du 22 juin 2016 concerne le RNCSA et le RNQSA pour l’année 2017 de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3169 : Salaires au 1er juillet 2016
Cet accord non étendu du 6 juillet 2016 fixe les salaires au 1er juillet 2016 pour la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3034 : Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2017
Cet accord non étendu du 22 juin 2016 définit le tarifs des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2017 de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3034 : Salaires minima (Avenant 78)
Cet avenant non étendu n°78 du 6 juillet 2016 fixe les salaires minima des ouvriers, employés, maîtrise, et cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Conventions collectives : Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire)
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 est relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) pour la convention collective du bâtiment et plus particulièrement des ouvriers.
Convention collective 3109-4 : Extension d’un avenant – Industries Métallurgiques Alpes Maritimes
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Convention collective 3617 : Formation professionnelle
Cet avenant étendu en date du 13 février 2015 est relatif à la formation professionnelle pour les entreprises du paysage. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3307 : Conditions de travail (Travail de nuit)
Cet avenant non étendu n°20 du 16 décembre 2014 a été ajouté dans le texte intégral. Il est relatif aux conditions de travail et plus particulièrement au travail de nuit pour la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3266 : Modification de l’article 4.3.1 « Retraite » de la convention
Cet avenant étendu n°59 du 7 juillet 2015 modifie l’article 4.3.1 « Retraite » de la convention collective des maisons d’étudiants. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3328 : Financement du paritarisme et formation professionnelle
Cet avenant étendu en date du 4 décembre 2015 est relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle pour la convention collective du sport. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3266 : Heures complémentaires
Cet avenant non étendu n°63 du 15 mars 2016 modifie le point 3 de l’article 5.1.1.2 et le point 4 de l’article 5.1.2.2 de la convention collective des maisons d’étudiants. L’avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication de son extension au Journal officiel.
Convention collective 3090 : Modification de l’article 39 de la convention collective nationale
Cet avenant étendu n°70 du 29 février 2016 modifie l’article 39 de la convention collective nationale de l’immobilier. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-24 : Rémunérations effectives garanties pour l’année 2016
Cet accord étendu en date du 29 juin 2016 fixe les rémunérations effectives garanties pour l’année 2016 pour la convention collective de la métallurgie en Gironde et Landes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-24 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016
Cet accord étendu en date du 29 juin 2016 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016 pour la convention collective de la métallurgie en Gironde et Landes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3084 : Mise en place d’une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
Cet accord étendu du 31 mars 2016 concerne la mise en place d’un contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’optique-lunetterie de détail. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3052 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord étendu du 7 mars 2016 met en oeuvre les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3254 : Dispositions de l’article 25 ter de la convention
Cet accord étendu en date du 13 février 2015 complète les dispositions de l’article 25 ter de la convention pour les prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3305 : Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles
Cet avenant étendu en date du 21 janvier 2016 est relatif à l’insertion et à la promotion professionnelles pour le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Formation professionnelle (avenant étendu le 15/10/2016)
Cet avenant étendu du 7 mars 2016 complète l’accord du 15 décembre 2015 à la convention collective de la manutention ferroviaire. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
