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Cet accord non étendu du 17 décembre 2015 concerne le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective Ports et manutention.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 193
Convention collective 3252 : Prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA
Cet accord non étendu du 20 novembre 2015 concerne la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA dans le cadre de la convention collective de la Librairie.
Convention collective 3326 : Désignation de l’OPCA
Cet accord étendu en date du 29 septembre 2014 concerne la désignation de l’OPCA par la branche professionnelle de la coopération maritime. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3285 : Salaires minima
Cet accord étendu en date du 17 décembre 2015 concerne les salaires minima du personnel de la radiodiffusion. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective. Cet accord mention également la négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Convention collective 3150 : Salaires
Cet avenant étendu en date du 2 juillet 2015 fixe les salaires mensuels bruts des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3283 : Modification des articles 11.1, 11.2 et 11.3
Cet avenant étendu n°67 en date du 19 octobre 2015 modifie les articles 11.1 « prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres ». De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3052 : Annexe IV.2 Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre
Cet avenant non étendu du 17 décembre 2015 modifie le tableau des remboursements relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre dans les pharmacies d’officine.
Convention collective 3120 : Salaires minima au 1er octobre 2015
Cet accord étendu en date du 6 octobre 2015 fixe les salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Salaires garantis et primes pour l’année 2016
Cet avenant étendu n°99 en date du 8 octobre 2015 fixe les salaires garantis et primes pour l’année 2016 du personnel de la manutention ferroviaire et travaux connexe. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3368 : Mise en place d’un plan d’épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
Cet avenant non étendu n°3 du 21 avril 2016 modifie l’accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne collectif interentreprises (PERCO-I). L’avenant comporte également une nouvelle annexe au PERCO-I.
Convention collective 3368 : Plan d’épargne (PEI)
Cet avenant non étendu n°2 du 14 avril 2016 modifie l’accord du 29 mai 2008 relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI).
Convention collective 3155 : Salaires catégoriels au 1er juin 2016
Cet accord étendu en date du 24 mai 2016 fixe les salaires catégoriels au 1er juin 2016 du personnel de la convention collective ameublement (fabrication). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective. Le présent accord rappelle l’importance du respect du principe d’égalité salariale hommes/femmes
Convention collective 3177 : Modification du champ d’application de la convention
Cet avenant non étendu n°89 du 31 mars 2016 modifie l’article 1er de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol.
Convention collective 3243 : Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
Cet avenant non étendu n°90 du 18 mars 2016 modifie l’avenant n°76 du 17 juin 2010 concernant l’ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance de la convention collective de la poissonnerie.
Convention collective 3266 : Modification de l’article 5.1.2.2 de la convention
Cet avenant non étendu n°62 du 15 mars 2016 fait suite à une erreur de rédaction de la convention collective des maisons d’étudiants.
Convention collective 3301 : Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
Cet accord non étendu du 19 avril 2016 concerne le degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Convention collective 3161 : Parcours professionnel des représentants du personnel
Cet accord non étendu du 29 février 2016 démontre la volonté de poursuivre un dialogue social de qualité. Ledit accord concerne le parcours professionnel des représentants du personnel dans le cadre de la convention collective de la Banque.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Poitou-Charentes)
Cet accord étendu du 19 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2016 des ETAM du bâtiment de la région Poitou-Charentes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3081: Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine)
Cet accord non étendu du 17 mai 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 de la convention collective des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Aquitaine.
Convention collective 3121 : Salaires minima conventionnels au 1er février 2016
Cet avenant non étendu n°2016-01 du 2 février 2016 fixe les salaires minima conventionnels au 1er février 2016 de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
Convention collective 3615 : Indemnités minimales « hors région parisienne » au 1er janvier 2016
Cet avenant étendu n°65 en date du 7 janvier 2016 fixe les indemnités minimales « Hors Région Parisienne » au 1er janvier 2016 pour les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3615 : Primes forfaitaires d’éloignement au 1er janvier 2016
Cet avenant étendu n°66 en date du 7 janvier 2016 fixe les primes forfaitaires d’éloignement au 1er janvier 2016 pour les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3616 : Salaires minimaux
Cet avenant étendu n°125 en date du 15 mars 2016 fixe les salaires minimaux des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3029 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Cet accord non étendu du 14 avril 2016 vient modifier le chapitre VIII « Egalité professionnelle » de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3084 : Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n°3)
Cet avenant non étendu n°3 en date du 31 mars 2016 modifie le régime de prévoyance instauré par l’accord du 14 juin 2011.
Convention collective 3134 : Jours d’absence pour hospitalisation d’enfant
Cet avenant non étendu n°30 en date du 21 avril 2016 vient compléter l’article 19.3 de la convention collective du notariat concernant les jours d’absence pour hospitalisation d’enfant.
Convention collective 3198 : Généralisation de la couverture de frais de santé
Cet additif non étendu en date du 22 juin 2015 vient compléter l’avenant du 27 janvier 2015 concernant la généralisation de la couverture des frais de santé. Un niveau de garanties conventionnel intermédiaire entre les bases 2 et 3 est créé ; base 2 bis.
Convention collective 3348 : Temps partiel
Cet avenant non étendu n°19 en date du 25 avril 2016 instaure des dispositions relatives au temps partiel pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement afin d’être ne conformité avec la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Par conséquent, ladite convention collective des CAUE contient un nouvel article « Travail à temps partiel » du titre IV « Durée de travail ».
Convention collective 3301 : Désignation d’un OPCA AGEFOS-PME
Cet accord non étendu du 19 avril 2016 désigne à nouveau l’AGEFOS-PME comme OPCA dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Conventions collectives : OPCA OPCALIM – Modification du champ d’application
Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l’accord du 20 juin 2011 concernant l’OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
