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Cet avenant non étendu n°17 du 5 octobre 2016 fixe les salaires minima au 1er février 2016 prévus dans la convention collective crédit maritime mutuel.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 178
Convention collective 3090 : Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
L’avenant n°65 BIS du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé de la branche immobilière (n°3090) annule et remplace le précédent avenant n°65. L’avenant n°65 BIS est étendu par arrêté du 10 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’immobilier.
Convention collective 3326 : Régime frais de santé
Cet avenant n°14 du 5 novembre 2015 relatif au régime de frais de santé de la convention collective de la coopération maritime est étendu par arrêté du 6 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective IDDC 3097 : Dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)
Cet avenant du 15 janvier 2016 étendu en date du 15 janvier 2016 porte révision des dispositions relatives à la branche costume pour la production cinématographique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3173 : Régime de prévoyance non cadre
Cet avenant étendu n°9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre modifie certaines dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3228 : Classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
Cet accord étendu en date du 8 mars 2016 est relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A pour les industries et commerce de la récupération. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3152 : Financement des CFA
Cet accord non étendu du 8 juillet 2016 est relatif au financement des CFA dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie.
Convention collective 3355 : Contrat à durée déterminée d’usage (avenant n°13)
Cet avenant non étendu n°13 du 14 octobre 2016 est relatif au contrat à durée déterminée d’usage dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
Convention collective 3276 : Modification de la convention
Cet avenant non étendu n°18 du 12 octobre 2016 modifie la convention collective des institutions de retraite complémentaire (personnel).
Convention collective 3041 : Salaires minima au 1er octobre 2016
Cet accord étendu en date du 3 octobre 2016 fixe les salaires minima au 1er octobre 2016 pour la convention collective du travail mécanique du bois. Il rappelle également le principe de l’égalité salariale hommes-femmes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3056 : Travail dominical (Indre-et-Loire)
Cet accord non étendu du 21 septembre 2016 concerne le travail dominical du département Indre-et-Loire de la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3097 : Remboursement des frais pour réunions paritaires
Cet avenant non étendu n°56 du 7 septembre 2016 est relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires dans le cadre de la convention collective de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3117 : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (avenant n°21)
Cet avenant non étendu n°20 du 13 octobre 2016 modifie partiellement et complète l’avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif au rembousement complémentaire de frais de soins de santé de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangeries et boulangerie-pâtisserie.
Convention collective 3265 : Action sociale de la CREPSA (avenant du 27/09/2016)
Cet avenant non étendu du 27 septembre 2016 modifie l’accord du 8 décembre 2014 relatif à l’action sociale de la CREPSA pour les sociétés d’assurances.
Convention collective 937 : Extension d’un avenant – Métallurgie Haute-Vienne et Creuse
Cet arrêté en date du 6 février 2017 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n°0937).
Convention collective 3074 : Temps partiel
Cet accord étendu du 6 septembre 2016 relatif au temps partiel est ajouté dans le texte intégral de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3074 : Travail de nuit
Cet avenant étendu en date du 23 février 2004 vient d’être ajouté dans le texte intégral. Il est relatif au travail de nuit. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3170 : Salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2017
Cet avenant étendu en date du 10 octobre 2016 est relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-10 : Métallurgie Charente-Maritime – Extension d’un avenant
Cet arrêté en date du 26 janvier 2017 porte extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n°923).
Convention collective 3234 : Salaires garantis et primes pour l’année 2017
Cet avenant étendu en date du 13 octobre 2016 est relatif aux salaires garantis et aux primes pour l’année 2017 dans le cadre de la convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports en région parisienne. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3108-16 : Métallurgie Dordogne – Extension d’accords
Cet arrêté en date du 26 janvier 2017 porte extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n°1353).
Convention collective 3190 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord non étendu du 6 octobre 2016 se substitue aux dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Convention collective 3293 : Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
Cet avenant non étendu n°1 du 21 juin 2016 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans le transport fluvial.
Convention collective 3153 : Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
Cet avenant non étendu n°1 du 21 juin 2016 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans le transport fluvial.
Convention collective 3020 : Désignation de l’OPCA
Cet accord non étendu du 7 octobre 2016 concerne la désignation de l’OPCA dans le cadre de la convention collective du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Convention collective 3159 : Formation professionnelle tout au long de la vie
Cet accord non étendu du 28 septembre 2016 annule et remplace les accords relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie des 13 décembre 2005, 21 avril 2010, 3 juillet 2013 et les avenants et annexes s’y rattachant, à la convention collective nationale de la coiffure.
Convention collective 3074 : Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
Cet accord étendu du 27 mai 2016 à la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, définit les postes, métiers et situations de travail exposant des salariés aux facteurs de pénibilité. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3074 : Adhésion d’UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective
Cet accord non étendu du 3 mai 2016 concerne l’adhésion d’UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Convention collective 3336 : Formation professionnelle
Cet accord non étendu du 6 octobre 2016 instaure, dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers, les dispositifs prévus dans la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale.
Convention collective 3056 : Travail dominical (Gironde)
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 annuel et remplace les précédents accords relatifs au travail dominical (Gironde) de la convention collective négoce de l’ameublement. Ces dispositions concernent les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes les surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l’ameublement, de l’équipement de la maison et d’articles de décoration.
