Mises à jour des conventions collectives - archives page 177

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3613 : Révision des articles 44 et 54

mise à jour tega 2017

Cet avenant étendu en date du 2 mars 2016 est relatif à la révision des articles 44 et 54 de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3604 : Création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

mise à jour tega 2017

L’avenant n°6 du 9 juin 2016 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé apporte des modifications à l’accord du 2 février 2011. L’avenant est étendu par arrêté du 9 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

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Convention collective 3034 : Épargne salariale

mise à jour tega 2017

L’accord n°4 du 19 octobre 2016 relatif à l’épargne salariale vient modifier certaines dispositions de l’accord du 27 juin 2002. L’accord est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des services de l’automobile.

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Convention collective 3110 : Formation professionnelle

mise à jour tega 2017

L’accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle vient redéfinir les moyens et les ressources mis à la disposition des salariés et des employeurs afin d’assurer la sécurisation de l’emploi et l’adaptation des entreprises face aux futurs enjeux. L’accord est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances.

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Convention collective 3010 : Contrat de génération (2)

mise à jour tega 2017

Cet avenant étendu en date du 14 septembre 2016 modifie l’accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3010 : Contrat de génération

mise à jour tega 2017

Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

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Convention collective 3159 : Clause de non concurrence

mise à jour tega 2017

L’avenant n°39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non concurrence annule et remplace les dispositions de l’article 7.2.4 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. L’avenant n°39 est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective de la coiffure.

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Convention collective 3029 : Adhésion de la CSFV CFTC

mise à jour tega 2017

Par la présente lettre en date du 25 octobre 2016, la CSFV CFTC adhère aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

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