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Cet accord non étendu du 26 mai 2016 est relatif à la création d’un CQP « Opti-vision » dans le cadre de la convention collective de l’optique et de la lunetterie de détail.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 188
Convention collective 3155 : Prévoyance
Cet avenant non étendu n°6 du 19 novembre 2015 est relatif à l’ameublement dans le cadre de la convention collective de l’ameublement.
Convention collective 3269 : Régime professionnel de frais de santé
Cet accord non étendu du 17 mai 2016 est relatif au régime professionnel de frais de santé dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres.
Conventions collectives 3265 et 3267 : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Cet avenant non étendu du 2 mai 2016 concerne le régime de retraite professionnel (RRP fermé) dans le cadre de la convention collective des sociétés d’assurances et la convention collective de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3305 : Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis
L’avenant non étendu n°56 du 21 avril 2016 concernant l’apprentissage et le partenariat CFA modifie la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire en créant l’annexe XIII qui est relative au partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis.
Convention collective 3109-47 : Extension d’accords – Métallurgie Nord-Maubeuge
Cet arrêté en date du 16 septembre 2016 porte extension d’accords à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge.
Convention collective 3109-73 : Extension d’un accord – Métallurgie Mayenne
Cet arrêté en date du 16 septembre 2016 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne.
Convention collective 3097 : Mise en place des garanties frais de santé
Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 est relatif à la mise en place des garanties frais de santé pour la convention collective de l’exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3008 : Révision de la convention
Cet avenant étendu n°79 du 8 décembre 2014 modifie certaines dispositions de la convention collective des détaillants en chaussures. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3603 : Régime de complémentaire santé
Cet avenant étendu en date du 15 octobre 2015 est relatif au régime de complémentaire santé pour le personnel des centres équestres. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3023 : Instauration d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) et d’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Cet accord étendu du 16 décembre 2015 instaure un plan d’épargne interentreprises (PEI) ainsi qu’un plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) dans la convention collective des entreprises d’installation sans fabrication, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Convention collective 3212 : Régime de frais de santé des salariés intérimaires (accord du 14/12/2015)
Cet accord non étendu du 14 décembre 2015 est relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans le cadre de la convention collective des personnels intérimaires et permanents.
Convention collective 3107 : Régime de prévoyance des cadres
Cet avenant non étendu n°17 du 14 mai 2014 apporte des modifications aux dispositions relatives au régime de prévoyance des cadres de la convention collective du bâtiment et travaux publics.
Convention collective 3298 : Généralisation de la couverture de frais de santé
Cet accord non étendu du 24 novembre 2015 est relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé dans le cadre de la convention collective du thermalisme.
Convention collective 3107 : Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III) avenant n°54
Cet avenant non étendu n°54 du 14 mai 2014 apporte des modifications aux dispositions relatives au régime de prévoyance des ouvriers et de l’annexe III de la convention collective du bâtiment et travaux publics.
Convention collective 3107 : Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III) avenant n°55
Cet avenant non étendu n°55 du 30 juin 2015 apporte des modifications aux dispositions relatives au régime de prévoyance des ouvriers (Annexe III) de la convention collective du bâtiment et travaux publics.
Convention collective 3240 : Prévoyance
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif à la prévoyance pour la convention collective de l’horlogerie et de la bijouterie.
Convention collective 3150 : Frais de santé
Cet avenant étendu n°1 du 2 juillet 2015 met en conformité le régime frais de santé prévu dans l’accord du 20 décembre 2013 avec le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges des contrats responsables, dans le cadre de la convention collective de la professions de la photographie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3266 : Durée et aménagement du temps de travail
Cet avenant étendu en date du 7 juillet 2015 est relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail pour les maisons d’étudiants. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3238 : Fonctionnement des instances paritaires (accord du 12/11/2015)
Cet accord non étendu du 12 novembre 2015 est relatif au fonctionnement des instances paritaires pour les industries céramiques de France.
Convention collective 3113 : Formation professionnelle
Cet accord étendu du 1er juillet 2015 prévoit les dispositions relatives à la formation professionnelle de l’industrie des panneaux à base de bois. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3368 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Cet accord non étendu du 16 octobre 2015 est relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières.
Convention collective 3037 : Modification du chapitre XI « Commissions paritaires »
Cet avenant non étendu n°52 du 24 septembre 2015 modifie le chapitre XI « Commissions paritaires » de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3308 : Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
Ce procès-verbal de désaccord non étendu du 18 septembre 2015 concerne la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA dans le cadre de la convention collectives des universités et instituts catholiques.
Convention collective 3276 : Promotion de la diversité et de l’égalité des chances
Cet accord non étendu du 19 octobre 2015 est relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances pour le personnel des institutions de retraite complémentaire.
Convention collective 3008 : Formation professionnelle (étendu le 26/02/2016)
Cet accord étendu du 12 octobre 2015 prévoit les dispositions relatives à la formation professionnelle des détaillants en chaussures. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3026 : Salaires, indemnités et frais de soins
Cet avenant étendu en date du 2 avril 2014 est relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé pour la convention collective de la sucrerie. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3300 : Formation et développement de l’alternance
Cet accord étendu en date du 20 novembre 2015 est relatif à la formation et au développement de l’alternance dans la convention collective de la mutualité. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3359 : CQP « Chef des ventes »
Cet avenant non étendu n°4 du 16 avril 2015 prévoit un CQP « Chef des ventes » dans le cadre de la convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique.
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie-bijouterie.
