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Cet accord étendu en date du 21 décembre 2015 précise les salaires minima pour l’année 2016 pour les ouvriers et les ETAM des travaux publics de la région Picardie.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 202
Convention collective 3085 : Frais de déplacement des ouvriers (Annexe I) (Avenant n°64)
Cet avenant non étendu n°64 en date du 7 janvier 2016 précise les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l’article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est modifié.
Convention collective 3100 : Salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
Cet accord étendu en date du 12 janvier 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 et 1er juillet 2016 de la convention collective pour les entreprises de commerce et de commission d’importation-exportation de France métropolitaine.
Convention collective 3104 : Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
Cet accord non étendu en date du 21 janvier 2016 précise les frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
Convention collective 3125 : Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016
Cet accord étendu en date du 8 mars 2016 précise les salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016 de la convention collective des industries charcutières.
Convention collective 3111 : Salaires minima garantis pour l’année 2016
Cet accord non étendu en date du 3 mars 2016 précise les salaires minima garantis pour l’année 2016 de la convention collective Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles.
Convention collective 3131 : Salaires minimaux au 1er mars 2016
Cet avenant non étendu n°4 en date du 16 février 2016 précise les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour la convention collective des entreprises de maintenance, de distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM.
Convention collective 3148 : Barème des primes mensuelles d’ancienneté
Cet avenant non étendu n°36B en date du 28 janvier 2016 précise le barème des primes mensuelles d’ancienneté à compter du 1er février 2016 de la convetion collective des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes.
Convention collective 3138 : Dispositions sur le régime de prévoyance (9 février 2016)
Cet accord non étendu en date du 9 février 2016 précise certaines dispositions quant au régime de prévoyance de la convention collective de l’imprimerie de labeur et industries graphiques (personnel).
Convention collective IDCC-3097 : Révision du protocole d’accord collectif du 17 décembre 2007
Cet avenant étendu n°2 en date du 3 novembre 2015 porte révision du protocole d’accord collectif du 17 décembre 2007. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective de la production cinématographique.
Convention collective 3157 : Salaires minima au 1er février 2016
Cet accord étendu en date du 28 janvier 2016 précise les salaires minima applicables au 1er février 2016 pour la convention collective de la maroquinerie, articles de voyages, chasses-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3218 : Salaires au 1er janvier 2016
Cet avenant non étendu n°02-16 en date du 5 février 2016 précise la rémunération minimum de la branche, pour la convention collective des centres sociaux et socioculturels.
Convention collective 3311 : Salaires minima pour l’année 2016
Cet accord étendu en date du 20 janvier 2016 précise les salaires minima applicables pour l’année 2016 pour la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures inductrielles, fers-métaux et équipements de la maison. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3109-44 : Extension d’un accord – Métallurgie Nièvre
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159).
Convention collective 3109-42 : Extension d’un avenant – Métallurgie Midi-Pyrénées
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059).
Convention collective 3109-63 : Extension d’un accord – Métallurgie Seine-et-Marne
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911).
Convention collective 3090 : Modification de l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu n°69 en date du 1er février 2016 modifie l’annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016, de la convention collective de l’Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.).
Convention collective 3085 : Lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement
Cet accord non étendu en date du 12 février 2016 apporte des précisions quant aux moyens mis en oeuvre afin de lutter contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement pour la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3098 : Salaires minima 2016
Cet avenant étendu n°S59 en date du 27 janvier 2016 précise les salaires minima applicables en 2016 pour la convention collective des industries de l’habillement. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
CCN 3074 : Développement du dialogue social dans la profession
Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 annule et remplace l’accord du 2 décembre 2002 concernant le développement du dialogue social de la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinture.
Convention collective 3224 : Prévoyance
Cet avenant non étendu n°2 en date du 21 décembre 2015 améliore le régime de prévoyance existant de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Convention collective 3002 : Appointements minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Cet accord non étendu en date du 22 janvier 2016 précise les appointements minimaux au 1er avril 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Pays de la Loire.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Midi-Pyrénées)
Cet accord non étendu en date du 5 février 2016 précise les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées.
Convention collective 3002 : Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
Cet accord non étendu en date du 21 janvier 2016 précise les salaires minima au 1er février 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Alsace.
Convention collective 3014 : Valeur du point au 1er février 2016
Cet avenant non étendu n°40 en date du 3 février 2016 précise la valeur du point à compter du 1er février 2016 pour la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3168 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Cet avenant non étendu n°69 en date du 21 janvier 2016 précise les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour le personnel des cabinets médicaux.
Conventions collectives 3153 et 3258 : Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Cet accord non étendu en date du 22 janvier 2016 précise les salaires minimaux au 1er avril 2016 pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Pays de Loire.
Conventions collectives 3258 et 3193 : Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
Cet accord non étendu en date du 21 janvier 2016 précise les salaires minima au 1er février 2016 pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région de l’Alsace.
Convention collective 3615 : Avenant n°64 du 7 janvier 2016
Cet avenant étendu n°64 en date du 7 janvier 2016 modifie les dispositions du paragraphe 4 de l’article 7 de l’annexe « Cavaliers d’entraînement ». De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective : Avenant n°63 du 7 janvier 2016
Cet avenant étendu n°63 en date du 7 janvier 2016 apporte certaines modifications aux dispositions de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
