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Cet avenant non étendu n°84 en date du 11 décembre 2015 vient mettre en conformité le dispositif de portabilité des garanties de prévoyance, et procède à un ajustement des taux de cotisations à partir du 1er janvier 2016, dans le cadre de la convention collective de la Pâtisserie.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 199
Convention collective 3109-55 : Extension d’accords – Métallurgie Hautes-Pyrénées
Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d’accords à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626).
Convention collective 3109-15 : Extension d’un accord – Métallurgie Deux-Sèvres
Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d’un accord à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628).
Convention collective 3109-9 : Extension d’un accord – Métallurgie Charente
Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d’un accord à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572).
Convention collective 3366 : Formation professionnelle
Cet accord non étendu en date du 17 décembre 2015 s’applique à l’ensemble du personnel du régime social des indépendants et prévoit les dispositions relatives à la formation professionnelles.
Convention collective 3272 : Salaires minima au 1er mars 2016
Cet accord étendu en date du 3 février 2016 détermine les salaires minima au 1er mars 2016. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des jardineries et graineteries.
Convention collective 3248 : Salaires minima au 1er janvier 2016
Cet avenant non étendu en date du 30 mars 2016 vient définir les salaires minima au 1er janvier 2016 dans le cadre de la convention collective de la promotion immobilière.
Convention collective 3066 : Positionnement des CQP
Cet accord non étendu en date du 16 mars 2016 vient définir le positionnement des certificats de qualification professionnelle plasturgie.
Convention collective 3023 : Clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
Cet avenant non étendu n°61 en date du 5 avril 2016 instaure un article 3.14 au sein du chapitre III « Contrat de travail. – Conditions d’exécution. – Salaires et appointements ». Le présent avenant s’applique aux entreprises relevant du champ d’application défini par la convention collective des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Convention collective 3050 : Salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016
Cet accord non étendu en date du 7 mars 2016 détermine les salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016, prévus dans la convention collective Miroiterie (transformation et négoce du verre).
Convention collective 3178 : Salaires et primes pour l’année 2016
Cet avenant non étendu n°83 en date du 18 mars 2016 détermine les salaires et les primes pour l’année 2016 de la convention collective des exploitations frigorifiques.
Convention collective 3607 : Salaires minimaux au 1er mars 2016
Cet avenant étendu n° 122 en date du 19 février 2016 détermine les salaires minimaux au 1er mars 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective des conserveries coopératives et SICA.
Convention collective 3615 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Cet avenant étendu n° 62 en date du 7 janvier 2016 détermine les salaires minimaux au 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop.
Convention collective 3615 : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l’annexe III « Cadres »
Cet avenant étendu n° 68 en date du 7 janvier 2016 annule et remplace l’avenant n°61 du 13 janvier 2015. Les salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l’annexe III « Cadres » sont ainsi modifiés.
Convention collective 3258 et 3193 : Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Cet accord non étendu en date du 22 mars 2016 détermine les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 pour les ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.
Convention collective 3258 et 3193 : Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Cet accord non étendu en date du 22 mars 2016 détermine les salaires minima au 1er avril 2016 pour les ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.
Convention collective 3002 : Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Cet accord non étendu en date du 22 mars 2016 détermine les salaires minima au 1er avril 2016 pour les ETAM du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.
Convention collective 3157 : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
Cet accord non étendu en date du 29 février 2016 vient déterminer les conditions et les modalités de prise en charge par l’OPCA de la maroquinerie, c’est-à-dire OPCALIA.
Convention collective 3179 : Régime de prévoyance
Cet avenant non étendu n°85 en date du 18 février 2016 modifie certaines dispositions concernant le régime de prévoyance afin d’assurer le maintien de l’équilibre financier du régime. Ces dernières sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 3261 : Formation professionnelle tout au long de la vie (avenant du 18/02/2016)
Cet avenant non étendu n°1 en date du 18 février 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention collective des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Convention collective 3031 : Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016
Cet avenant non étendu en date du 23 février 2016 précise l’indemnisation des frais de déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
Convention collective 3031 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu en date du 23 février 2016 précise les rémunérations minimales annuelles garantis pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
Convention collective 3176 : Salaires minima au 1er janvier 2016
Cet accord non étendu n°S34 en date du 2 février 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 pour la convention collective Camping Industries du camping tourisme.
Convention collective 3179 : Revalorisation des salaires au 1er février 2016
Cet avenant non étendu n°84 en date du 18 février 2016 revalorise les salaires au 1er février 2016. Ces dispositions s’appliquent aux entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 3056 : Dialogue social
Cet avenant non étendu n°1 en date du 18 février 2016 apporte des précisions quant au dialogue social dans le cadre de la convention collective Négoce de l’ameublement.
Convention collective 3099 : Dialogue social
Cet avenant non étendu en date du 15 mars 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social dans le cadre de la convention collective des réseaux de transport publics urbains de voyageurs.
Convention collective 3081 : Salaires minima au 1er janvier 2016 (Rhônes-Alpes)
Cet accord non étendu en date du 11 mars 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 pour les ouvriers, les cadres et les ETAM de la région Rhône-Alpe (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire,Rhône, Savoie et Haute-Savoie), de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3233 : Régime de prévoyance
Cet avenant non étendu n°15 en date du 11 décembre 2015 modifie certaines dispositions de l’annexe III relative au régime de prévoyance des non-cadres ainsi qu’à l’annexe IV relative au régime de prévoyance des cadres, dans le cadre de la convention collective Fruits et légumes (expédition et exportation).
Convention collective IDCC-3127 : Commission de validation des accords d’entreprise
Cet accord non étendu en date du 26 janvier 2016 fixe les modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation eu égard aux articles L2232-21 et L2232-22 du code de travail, dans le cadre des entreprises de service à la personne.
Convention collective 3051 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Cet accord non étendu en date du 9 février 2016 vient définir les orientations pour assurer que le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes soit respecté, et pour pallier aux inégalités éventuelles constatées.
