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Par la présente lettre en date du 17 juin 2016, la FNB dénonce l’accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l’OPCA.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 190
Convention collective 3180 : CFTC
Par la présente lettre en date du 16 juin 2016, la fédération CFTC santé sociaux adhère à l’accord collectif relatif à la classification du 21 mars 2014, à ses six annexes et à l’avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014.
Convention collective 3381 : Congés payés
Cet avenant non étendu du 27 janvier 2016 est relatif aux congés payés dans le cadre de la convention collective de l’aide et des services à domicile.
Convention collective 3381 : Paritarisme
Cet avenant non étendu du 27 janvier 2016 est relatif au paritarisme dans le cadre de la convention collective de l’aide et des services à domicile.
Conventions collectives : Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
Cet accord-cadre non étendu n°36 du 20 avril 2016 définit les principes généraux applicables à l’ensemble du dispositif concernant le compte universel de points et de la politique de prévention et de solidarité.
Conventions collectives : Garanties décès et invalidité des salariés
Cet accord non étendu du 20 avril 2016 modifie le décret du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidités des salariés.
Convention collective 3221 : USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH
Par la présente lettre en date du 23 mai 2016, l’USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH dénoncent l’accord collectif relatif à l’organisme collecteur paritaire Habitat-Formation.
Conventions collectives : Inaptitude à la conduite
Cet avenant non étendu n°7 du 20 avril 2016 modifie l’accord du 24 septembre 1980 relatif à l’inaptitude à la conduite.
Conventions collectives : FNST CGT
Par la présente lettre en date du 14 juin 2016, la CGT transports adhère aux accords du 20 avril 2016 et à l’avenant n°7 du 20 avril 2016.
Conventions collectives : Aménagement du temps de travail
Cet avenant non étendu n°6 du 27 avril 2016 modifie l’accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le cadre des conventions collectives se rapportant aux papiers, cartons et celluloses.
Convention collective 3298 : Travail à temps partiel
Cet accord étendu en date du 29 janvier 2015 est relatif au travail à temps partiel pour la convention collective du thermalisme. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3251 : Emploi des seniors
Cet accord étendu en date du 11 décembre 2015 est relatif à l’emploi des seniors des commerces de détail non alimentaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3124 : Classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et primes emploi
Cet avenant non étendu n°36 du 3 juin 2016 modifie des dispositions de la convention collective des industries laitières concernant les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles.
Convention collective 3300 : Emploi des personnes en situation de handicap
Cet accord non étendu du 20 mai 2016 est relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap pour la convention collective de la mutualité.
Convention collective 3020 : Salaires au 1er avril 2016 (24/09/2016)
Cet avenant étendu n°39 du 3 juin 2016 fixe certaines mesures relatives à l’augmentation des salaires minima du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Convention collective 3381: Organisation du temps de travail
Cet avenant non étendu n°24-2016 du 27 janvier 2016 est relatif à l’organisation du temps de travail dans le cadre de la convention collective de l’aide à domicile.
Convention collective 3068 : Salaires
Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l’accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres).
Convention collective 3011 : Salaires
Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l’accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres).
Conventions collectives 3011 et 3068 : Classification professionnelle
Cet avenant non étendu n°3 du 27 avril 2016 modifie certaines dispositions de l’accord u 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle. En outre, il précise la revalorisation des rémunérations pour l’année 2016 des entreprises de production des papiers-cartons et celluloses (n°3011) et de transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (n°3068).
Convention collective 3242 : Prime de panier de nuit au 1er avril 2016
Cet avenant non étendu n°37 du 27 avril 2016 est relatif à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses.
Convention collective 3250 : Prime de panier de nuit au 1er avril 2016
Cet avenant non étendu n°36 du 27 avril 2016 fixe la prime de panier de nuit au 1er avril 2016 des entreprises de transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM).
Convention collective 3242 : Salaires
Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l’accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses.
Convention collective 3250 : Salaires
Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 fixe les salaires minima conventionnels OETAM ainsi que des ingénieurs et cadres (Convention collective Transformation des papiers-cartons et industries connexes).
Conventions collectives : Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
Cet accord étendu du 12 mai 2015 prévoit des dispositions relatives à l’organisme paritiare collecteur FAFIH et à l’orientation, la formation professionnelle et l’apprentissage. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application des conventions collectives suivantes : Casino (n°3167), du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n°3225), des HCR (n°3292), et des Cafétérias et assimilés (n°3297).
Convention collective 3355 : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Cet avenant non étendu n°2 du 21 décembre 2015 modifie l’accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement.
Convention collective 3252 : Développement de la négociation collective (Avenant n°2)
Cet avenant non étendu n°2 du 20 novembre 2015 concerne le développement de la négociation collective dans le cadre de la convention collective de la Librairie.
Convention collective 3298 : Formation professionnelle
Cet accord étendu en date du 10 décembre 2015 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du thermalisme. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3255 : Instauration d’une couverture santé complémentaire (avenant à l’accord du 13 mars 2015)
Cet avenant non étendu n°2 du 22 octobre 2015 concerne l’instauration d’une couverture santé complémentaire des cabinets dentaires.
Conventions collectives 3267 et 3265 : Reconduction de l’accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise
Cet accord non étendu du 30 novembre 2015 a pour objet la reconduction de l’accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise des sociétés d’assurances (n°3265) et de l’inspection d’assurance (n°3267).
Convention collective 3361 : Rémunérations complémentaires proportionnelles
Cet accord étendu du 21 décembre 2015 apporte des précisions concernant les conditions de mise en oeuvre de l’article prévoyant les rémunérations complémentaires proportionnelles à la convention collective Edition phonographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
