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Cet avenant non étendu n°7 du 30 septembre 2016 fixe les salaires minima au 1er octobre 2016 dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 174
Convention collective 3002 : Salaires minimaux (PACA)
Cet accord non étendu du 4 novembre 2016 fixe les salaires minimaux pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (Pays de la Loire)
Cet accord non étendu du 20 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 pour les Pays de la Loire dans le cadre de la convention collective des travaux publics.
Convention collective 3368 : Election des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 23 novembre 2017
L’accord non étendu du 16 décembre 2016 traite des modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils
d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 23 novembre 2017 dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières.
Convention collective 3061 : Modification de la convention collective
Cet avenant non étendu du 12 décembre 2016 modifie la convention collective des agences de voyages et de tourisme. Il a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ETAM pour l’année 2017 (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 28 novembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Midi-Pyrénées.
Convention collective 3005 : Salaires minima des ouvriers pour l’année 2017 (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 28 novembre 2016 fixe les salaires minima pour l’année 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées dan sla région Midi-Pyrénées.
Convention collective 3121: Régime de prévoyance
L’accord non étendu du 1er décembre 2016 réexamine le régime de prévoyance et les garanties relatives à l’inaptitude à la conduite et au portage prévus par l’accord du 26 février 2008 (mofifié le 24 juin 2014) de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
Convention collective 3327 : Régime complémentaire frais de santé (Avenant n°5)
Cet avenant non étendu n°5 du 20 décembre 2016 modifie l’accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé pour la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques.
Convention collective 3169 : Annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d’économistes de la construction »
L’avenant non étendu n°1 du 7 décembre 2016 modifie l’annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d’économistes de la construction » de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3078 : Modalités de fonctionnement et d’attribution de la commission paritaire nationale de l’emploi des cabinets d’avocats
Cet accord non étendu du 25 novembre 2016 est relatif aux modalités de fonctionnement et d’attribution de la commission paritaire nationale de l’emploi des cabinets d’avocats. Il est récemment paru au Journal officiel et ajouté dans le texte intégral.
Convention collective 3023 : Régime de prévoyance (décembre 2016)
L’avenant non étendu n°5 du 13 décembre 2016 modifie les dispositions prévues par l’accord de prévoyance du 27 mars 2006, notamment en ce qui concerne les taux de cotisations, de la convention collective des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Convention collective 3115 : Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°1 du 25 novembre 2016 actualise les dispositions de l’accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle de la convention collective national du personnel des agences générales d’assurances.
Convention collective 3034 : Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Cet avenant étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour les services de l’automobile. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3034 : Validation des acquis de l’expérience (VAE)
L’avenant n°82 du 19 octobre 2016 modifie les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience de la convention collective des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3034 : Contrats de professionnalisation
Cet avenant étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif aux contrats de professionnalisation pour les services de l’automobile. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3084 : Habilitation des organismes de formation
Cet avenant étendu en date du 29 septembre 2016 est relatif à l’habilitation des organismes de formation dans le cadre de la convention collective de l’optique – lunetterie de détail. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3010 : Classifications professionnelles (juin 2016)
L’avenant n°3 du 15 juin 2016 modifie les article 2 « Grille de classifications des emplois » et 3 « Classification général des emplois – Définitions » de l’accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3010 : Classifications professionnelles (septembre 2016)
L’avenant n°4 du 14 septembre 2016 complète les article 2 « Grille de classifications des emplois » et 3 « Classification général des emplois – Définitions » de l’accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3328 : CQP « Moniteur de tennis de table »
Cet avenant étendu du 18 novembre 2016 ( n°114) est relatif au CQP « Moniteur de tennis de table » dans le cadre de la convention collective du sport. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3010 : Classifications professionnelles (octobre 2016)
L’avenant n°5 du 19 octobre 2016 complète les article 2 « Grille de classifications des emplois » et 3 « Classification général des emplois – Définitions » de l’accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3328 : Formation professionnelle
Cet avenant étendu du 18 novembre 2016 (n°113) est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du sport. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3060 : Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
L’avenant non étendu n°46 du 9 novembre 2016 se substitue à l’ensemble des disposition de la convention collective nationale meunerie du 16 juin 1996.
Convention collective 3031 : Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
Cet accord non étendu du 22 novembre 2016 est relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017 dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
Convention collective 3031 : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale
Cet accord non étendu du 22 novembre 2016 est relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.
Convention collective 3608 : Annexe III
L’avenant n°64 du 3 juin 2016 modifie l’annexe III « classification professionnelle du personnel dans les coopératives agricoles laitières ». Cet avenant est étendu par arrêté du 27 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3608 : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles
L’avenant n°64 du 3 juin 2016 modifie les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles des coopératives agricoles laitières. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Convention collective 3098 : Fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l’habillement
Cet accord non étendu du 7 décembre 2016 est relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l’habillement.
Convention collective 3005 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 (Auvergne)
L’accord non étendu du 9 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2017 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics situées en Auvergne. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral de la convention collective.
Convention collective 3005 : Barème des minima pour 2017
L’accord non étendu du 25 novembre 2016 fixe le barème des minima pour 2017 des cadres des entreprises des travaux publics.
